26.7041
Rapatriements par voie maritime. État de la mise en œuvre et perspectives opérationnelles
Texte déposé
1. Malgré un mandat parlementaire, il n’existe à ce jour aucune mise en œuvre systématique des rapatriements par voie maritime. Cette situation est-elle due à des obstacles juridiques, à l’absence d’accords ou à une volonté politique ?
2. Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter une analyse complète des coûts, de la base légale, des risques et de la faisabilité des rapatriements par voie maritime, avec une base décisionnelle claire pour le Parlement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)