26.7047
Asile : durée de la procédure / procédure accélérée
Texte déposé
1. Le Conseil fédéral a annoncé une accélération massive des procédures d’asile. Pourquoi les procédures dites « en 24 heures » prennent-elles encore nettement plus de temps ?
Quand mettra-t-il en place une procédure digne de ce nom ?
2. Pourquoi les requérants originaires de pays pour lesquels le taux de protection est inférieur à 5 % ne sont-ils pas systématiquement soumis à des procédures accélérées ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)