Guerre au Proche-Orient (II)

Texte déposé

Le Conseil fédéral considère-t-il que les États-Unis et Israël sont « impliqués dans un conflit armé international » au sens de l’art. 22a, al. 2, let. a, LFMG ?
- Comment garantit-il que les exportations de matériel de guerre déjà accordées vers Israël ou les États-Unis sont conformes à la nouvelle situation ?
- Les autorisations ont-elles été réexaminées ou retirées après le début de la guerre ?
- Les exportations vers les États-Unis pourraient-elles être autorisées dans le cadre de la révision de la LFMG adoptée par le Parlement ?
- Si oui, à quelles conditions ?