Indemnisation en cas de dommages résultant d’une vaccination

Texte déposé

Le Conseil fédéral veut accorder 50 000 francs à chaque personne touchée par le tragique incendie de Crans-Montana. À ce jour, seuls deux cas de dommages liés aux injections contre le COVID-19 ont été reconnus par la Confédération, le deuxième ayant résulté en l’octroi d’une indemnité de 6000 francs seulement.
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce montant modique alors que les personnes concernées risquent de souffrir d’un handicap ou d’une invalidité à vie, et pourquoi celles-ci ne bénéficient-elles pas d’une solidarité plus rapide et moins bureaucratique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)