26.7065
Interdiction du Hezbollah. Manœuvre dilatoire du Conseil fédéral ?
Texte déposé
Le Conseil national et le Conseil des États ont chargé très clairement le Conseil fédéral d’interdire le Hezbollah. Or, alors qu’il a interdit le Hamas, le Conseil fédéral continue, pour le Hezbollah, à invoquer les développements régionaux, annonçant uniquement une consultation « pour 2026 ».
Pour quelles raisons juridiques ou politiques le Conseil fédéral n’applique-t-il pas, pour le Hezbollah, la même procédure que celle qu’il avait suivie pour interdire le Hamas, et quand compte-t-il envoyer un projet en consultation ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)