Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour protéger la production suisse d'oléagineux contre l'huile de palme malaisienne ?

Texte déposé

Le CF indique dans son message sur l'accord de libre-échange avec la Malaisie que les préférences tarifaires accordées à l'huile de palme pourraient entraîner une augmentation des importations en provenance de Malaisie:
- Dans quelle mesure le mécanisme de protection prévu au chapitre 2.17 garantit-il la protection de la production suisse d'oléagineux?
- Quelles mesures concrètes le CF prévoit-il pour protéger les producteurs suisses d'oléagineux contre d'éventuelles distorsions du marché?