Le Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?

Texte déposé

Si l'initiative contre la SSR est rejetée par 55 % des voix ou davantage :

Compte tenu de la nette majorité de « non », le « contre-projet » du Conseil fédéral (abaissement de la redevance Serafe à 300 francs par voie d'ordonnance) visant à combattre l'initiative n'aurait manifestement pas été nécessaire. Cet abaissement affaiblira considérablement la SSR. Sans parler du fait qu’il est discutable sur le plan démocratique.
Le Conseil fédéral est-il prêt à retirer cette mesure ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)