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Impôt sur les huiles minérales. Processus de remboursement véritablement plus efficace ?
Texte déposé
À l’avenir, les agriculteurs effectueront leur demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales via l’application en ligne « Taxas ».
1. Pour quelles raisons l’application « Taxas » ne fonctionne-t-elle pas correctement actuellement ?
2. Quel est le coût total de son déploiement ?
3. Combien de postes seront supprimés à l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières en raison de son déploiement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)