Fermeture de l'espace aérien suisse aux avions militaires pour des raisons liées au droit de la neutralité

Texte déposé

Selon l'avis d'une éminente professeure de droit international public, le droit de la neutralité prend effet en raison de l'escalade au Proche-Orient.

Quand le Conseil fédéral fermera-t-il, en vertu du droit de la neutralité, l'espace aérien suisse aux avions militaires des pays impliqués dans des conflits armés ou des guerres ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)