26.7201
Que signifie "réduire le plus possible" les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?
Texte déposé
À ma question 26.7035 de l’Heure des questions, le Conseil fédéral répond qu’il faut réduire le plus possible les contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
Quels offices, quels domaines et quelles fonctions y seront encore soumis ? Quelle sera la différence avec la réglementation précédente ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)