26.7220
La SSR restreint-elle l’activité des médias privés ?
Texte déposé
Sur quelles bases empiriques et scientifiques le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour conclure que les activités de la SSR restreignent celles des médias privés ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)