Le redimensionnement de l’offre de divertissement envisagé dans la concession est-il contraire à la Constitution et à la loi ?

Texte déposé

Sur quelles bases juridiques le Conseil fédéral fonde-t-il son intention de redimensionner l’offre de divertissement dans le cadre des négociations sur la concession ?
- Cela n’est-il pas en contradiction avec le mandat de la SSR qui est inscrit dans la Constitution et la LRTV et qui prévoit du divertissement ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)