26.7266
La Suisse doit respecter les accords d’Oslo
Texte déposé
La Suisse doit respecter les accords d’Oslo (zones A, B, C). Aucune autorisation n’a été délivrée par Israël. Même si une demande a été déposée, le silence des autorités israéliennes ne peut être interprété comme un consentement à des activités illégales qui vont à l’encontre des accords d’Oslo et du droit international.
- Quelle est la raison du comportement discutable de la Suisse exposé dans la réponse du Conseil fédéral à la question 25.7899 Zuberbühler ?
- Pourquoi le Conseil fédéral approuve-t-il le projet illégal financé par la DDC dans la zone C ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)