Des acomptes exceptionnellement élevés pour les acquisitions d’armement ?

Texte déposé

Quel est le pourcentage des acomptes versés sur les acquisitions d’armement en cours par rapport au volume total des contrats liés à ces achats ?
- Comment ce pourcentage a-t-il évolué par rapport aux acquisitions réalisées dans les années précédant la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine en 2022 ?

Avis du Conseil fédéral

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