26.7297
Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communication
Texte déposé
Le vendredi 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement l’objet 26.023é « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (traité de soumission à l’UE). Le vendredi 5 décembre 2025, il avait déjà décidé d’une stratégie de communication sur ce projet.
Est-il disposé à publier cette stratégie maintenant que le projet a été transmis au Parlement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)