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Des critères pour mesurer la souveraineté numérique

Texte déposé

Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les exigences en matière de souveraineté numérique dans le cadre des marchés publics – en particulier dans le cas du Swiss Government Cloud – ne soient pas seulement consignées de manière générale, mais évaluées au moyen de critères clairs, mesurables et vérifiables, en prenant exemple sur SecNumCloud de la France ou le C3A de l’Allemagne ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)