26.7393
Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?
Texte déposé
D’après un arrêt du Tribunal administratif fédéral, selon lequel les métabolites du chlorothalonil le plus souvent détectés ne sont pas pertinents et, par conséquent, la plupart des mesures des communes pour rétablir la qualité de l’eau potable n’étaient pas nécessaires, le rapport du Conseil fédéral en réponse au po. 20.4087 s’appuie sur des hypothèses erronées. Le Conseil fédéral demande le classement du postulat.
A-t-il l’intention d’adapter son rapport, son estimation des conséquences financières et sa directive suite à l’arrêt du tribunal ?
Si oui, dans quel délai ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)