26.7406
Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?
Texte déposé
La modification de la loi sur les banques (26.027) concerne des dizaines de milliers de travailleurs du secteur bancaire. Toutefois, dans son message, le Conseil fédéral affirme que « le projet ne devrait pas avoir de conséquences directes pour les travailleurs en Suisse ».
Sur quels éléments repose cet avis ? Des études spécifiques ont-elles été menées ?
Si non, pourquoi ?
Les partenaires sociaux ont-ils été associés à l’élaboration du projet ?
Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)