26.7606
Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?
Texte déposé
Le Conseil fédéral a répondu de manière incomplète à l’interpellation 26.3387 :
Pour quelles raisons précises le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le résultat du remaniement de la concession avant d’abaisser la redevance Serafe ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)