Pédophilie, terrorisme, viol : le casier judiciaire doit prévenir les récidives

Texte déposé

Le Conseil fédéral considère-t-il encore justifié que des condamnations pour des infractions d’une gravité exceptionnelle, telles que l’assassinat, les infractions sexuelles graves, le terrorisme, la traite d’êtres humains ou les infractions graves commises contre des enfants, puissent à terme ne plus figurer au casier judiciaire, ou est-il disposé à instaurer leur conservation permanente afin qu’elles demeurent accessibles aux autorités compétentes ?