Quand interdirons-nous les PFAS dans les emballages alimentaires ?

Texte déposé

Le Conseil fédéral répond à ma question 25.8065, que l’UE s’est déjà dotée d’une réglementation concernant les PFAS dans les emballages alimentaires et les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette réglementation serait «en cours d’examen» par le Conseil fédéral.
- Quand décidera-t-il la reprise de cette réglementation ?
- Si «le droit suisse sur les produits chimiques est dans une large mesure harmonisée avec celui de l’UE» (26.3885), qu’attend le Conseil fédéral ?