Art. 37a LEp. Transmission éventuelle de la maladie à prions de la mère à l’enfant

Texte déposé

L’art. 37a de la loi sur les épidémies (LEp) trouve notamment sa justification dans la nécessité de prévenir tout risque de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) qui est une affection mortelle.
- Cette maladie peut passer inaperçue pendant longtemps. Peut-on exclure tout transfert de protéines modifiées à la suite d’une maladie de la mère à l’enfant pendant la grossesse ou l’accouchement ?
- Ce risque a-t-il été évalué pour les médicaments, en particulier les vaccins à ARNm destinés aux femmes enceintes, en ce qui concerne l’optimisation des codons et les risques éventuels d’encéphalopathie spongiforme bovine et d’encéphalopathie spongiforme transmissible liés au procédé de fabrication ?