Art. 37a de la loi sur les épidémies. Transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) par le biais de transfusions sanguines à l’hôpital

Texte déposé

Les maladies à prions peuvent passer inaperçues pendant longtemps. Si les vaccins à ARNm sont susceptibles de déclencher ou de favoriser la MCJ, une maladie mortelle, des personnes atteintes sans le savoir pourraient donner leur sang ou présenter un risque de transmission lors d’interventions médicales. A-t-on vérifié si des protéines modifiées à la suite d’une maladie pouvaient être transmises par le sang, les produits sanguins ou les instruments médicaux ?
Le Conseil fédéral peut-il exclure ce risque, et celui-ci a-t-il été pris en compte dans l’évaluation des bénéfices et des risques lors de l’autorisation ?