Une conférence d'extrême droite radicale déplacée à Saint-Cierges (VD), des propos potentiellement pénalement répréhensibles

Texte déposé

Lors d'une conférence tenue à l'été 2026 par un groupe d'extrême droite à Saint-Cierges (VD), des propos ont été tenus qui, selon la Commission fédérale contre le racisme, pourraient relever de l’article 261bis du Code pénal contre la discrimination et l'incitation à la haine.
Le Conseil fédéral entend-il examiner si les mécanismes actuels permettent de détecter et de transmettre suffisamment rapidement aux autorités judiciaires les contenus de ce type lorsqu’ils sont diffusés en ligne ?