Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35

Texte déposé

Le rapport de la commission de gestion du Conseil national du 8 septembre 2026 relate le rôle joué par le cabinet d’avocats Homburger dans le processus d’acquisition du F-35.
Pour quelles raisons le mandat à Homburger n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres conformément à la législation sur les marchés publics ?