Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35

Texte déposé

Le rapport de la commission de gestion du Conseil national du 8 septembre 2026 relate le rôle joué par le cabinet d’avocats Homburger dans le processus d’acquisition du F-35. Une grande partie des documents et échanges liés au mandat n’ont pas été conservés par Homburger, cela en violation du code des obligations.
Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il cela ?