Source: siwf.ch

Programme de formation postgraduée

Programme de formation postgraduée du 1er juin 2002 (dernière révision: 5 décembre 2013)

Accrédité par le Département fédéral de l'intérieur: 1er septembre 2011

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Programme de formation postgraduée

1 Généralités

Conformément à l’article 30 ss de la Directive 93/16 de l’Union européenne (version étayée du 1er mai 2004), chaque Etat membre se doit d’offrir une «formation spécifique en médecine générale» comprenant au moins trois ans de formation à plein temps.

La Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) et l'ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) prévoient un titre postgrade fédéral de «médecin praticien» à l’issue d’une formation postgraduée de trois ans, au sens de la directive de l’UE.

Au terme de la formation, le détenteur d’un titre postgrade de «médecin praticien / médecin praticienne» dispose des compétences pour exercer la médecine de famille sous sa propre responsabilité. En règle générale, la formation pour le titre de «médecin praticien» sert de formation de base avant d’accéder au titre de spécialiste en «médecine interne générale».

2 Durée, structure et dispositions complémentaires

2.1 Exigence de 3 ans de formation postgraduée pratique directement centrée sur le patient dans des établissements de formation postgraduée reconnus (www.siwf-register.ch) selon les lettres a) et b), dont

  • au moins 6 mois dans des établissements de formation hospitaliers et

  • au moins 6 mois dans des établissements de formation postgraduée en soins ambulatoires.

a) Sont réputés établissements hospitaliers de formation postgraduée les établissements de formation reconnus, sauf en ce qui concerne les disciplines suivantes: pathologie, médecine légale, pharmacologie et toxicologie cliniques, médecine pharmaceutique, prévention et santé publique.

b) Sont réputés établissements de formation postgraduée en soins ambulatoires les cabinets médicaux, policliniques (y. c. permanences) ainsi que les départements ou services avec policlinique ou service ambulatoire intégré, bénéficiant d’une reconnaissance appropriée.

Les activités de recherche ne peuvent pas être validées.

La reconnaissance des périodes de formation postgraduée ne doit pas excéder la durée maximale indiquée pour chaque institution dans la liste des établissements de formation reconnus.

2.2 La formation postgraduée de 3 ans peut être accomplie entièrement à temps partiel (au minimum à 50%). La durée de la formation s’accroît en conséquence.

2.3 En application de l’article 33 RFP, 18 mois sur les 3 ans de la formation postgraduée pratique peuvent être accomplis à l’étranger.

2.4 Pour les périodes de formation postgraduée qui comprennent aussi bien une activité hospitalière qu’une activité ambulatoire, le responsable de l’établissement indiquera dans le logbook électronique le rapport entre les deux activités.

2.5 Pour chaque année de formation clinique attestée par un établissement de formation postgraduée hospitalière, 6 semaines d’activité ambulatoire sont d’emblée comptées pour le titre de formation postgraduée. Le surplus d’activité ambulatoire accompli dans des établissements hospitaliers doit être confirmé par le responsable de l’établissement concerné.

2.6 En application de l’article 34 RFP, jusqu’à 12 mois de stage dans un même cabinet peuvent être validés. Les remplacements ne peuvent pas excéder 4 semaines pour 6 mois de formation.

2.7 Trois courtes périodes au sens de l’article 30 RFP sont autorisées.

2.8 Les demandes pour l’obtention du titre fédéral de «Médecin praticien» sont évaluées par la Commission des titres, compétente pour l’octroi du titre de spécialiste en médecine interne générale.

3 Contenu de la formation postgraduée

Sur le plan du contenu, le programme de formation postgraduée «Médecin praticien» s’oriente sur le programme prévu pour le titre de spécialiste en médecine interne générale (chiffre 3.1 des objectifs de la formation postgraduée de base).

4 Examen

Pour obtenir le titre fédéral de «Médecin praticien», le candidat doit attester avoir réussi l’examen de spécialiste en médecine interne générale. La moyenne requise pour réussir l’examen est inférieure de 10% à celle requise pour les candidats au titre de spécialiste en médecine interne générale, p. ex. 63% au lieu de 70%.

5 Dispositions transitoires

Le présent programme de formation postgraduée est entré en vigueur le 1er juillet 2002 suite à une décision du Comité central de la Fédération des médecins suisses (FMH).

Tout candidat terminant sa formation postgraduée jusqu'au 31 décembre 2012 n’est pas tenu d’attester sa réussite à l’examen.

La révision de ce programme a été approuvée par le comité de l’ISFM le 1er octobre 2009.

Révisions selon l’article 17 de la Réglementation pour la formation postgraduée (RFP):

  • 29 mars 2007 (chiffre 3; approuvé par la CFPC)

  • 1er octobre 2009 (chiffre 4; approuvé par le comité de l’ISFM)

  • 26 février 2010 (chiffre 3; modification rédactionnelle par la direction de l’ISFM)

  • 11 mars 2010 (chiffres 4 et 5; approuvés par le comité de l’ISFM)

  • 7 mars 2013 (chiffres 1 et 3; approuvés par le comité de l’ISFM)

  • 5 décembre 2013 (chiffres 2 et 4; approuvés par la direction de l’ISFM)

Bern, 13.03.2017/pb