False alarm

…von Art. 186 StGB, – des mehrfachen falschen Alarms im Sinne von Art. 128bis StGB, – des Vergehens gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, – des Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG sowie – (…) im Zustand der nicht selbstverschuldeten Schuldunfähigkeit im Sinne…

…de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de fausse alerte (art. 128bis CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Il a révoqué le sursis accordé le 2 mai 2019 par le Tribunal de police de Genève (à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- le jour) et…

…de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de fausse alerte (art. 128bis CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), et l'a condamnée à une peine pécuniaire d'ensemble de 180 jours-amende – incluant la peine prononcée dans le cadre d'un précédent jugement dont le…

…d’autrui (art. 129 CP), de calomnie (art. 174 CP), de fausse alerte (art. 128bis CP) et de violence ou menace contre les fonctionnaires (art. 285 CP).

…de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de fausse alerte (art. 128bis CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), et l'a condamnée à une peine pécuniaire d'ensemble de 180 jours-amende – incluant la peine prononcée dans le cadre d'un précédent jugement dont le…

…von Art. 186 StGB, – des mehrfachen falschen Alarms im Sinne von Art. 128bis StGB, – des Vergehens gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, – des Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG sowie – des mehrfachen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen im Sinne von Art.…

…L’appelant V.________ doit être reconnu coupable de fausse alerte (art. 128bis CP), de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP), de pornographie (art. 197 ch. 4 CP) et de menaces alarmant la population (art. 258 CP). Les considérations développées ci-dessus (supra consid. 4.2.1) à propos de la fausse alerte à la bombe s’appliquent également à…

…qui pourrait se traduire, en droit suisse, comme une fausse alerte (art. 128bis CP), que comme un « stalking » (harcèlement obsessionnel ; ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2) ; – en l’état actuel du droit suisse, ce comportement n’est pas réprimé (https:// www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101006.html) ; – par ailleurs, le dossier…

…a) vom Vorwurf des mehrfachen falschen Alarms (Anklage-Ziffer 1; Art. 128bis StGB, § 19 StrafG); b) vom Vorwurf des Missbrauchs einer Fernmeldeanlage (Anklage-Ziffer 2; Art. 179septies StGB); c) vom Vorwurf der Drohung (Anklage-Ziffer 4.1; Art. 180 Abs. 1 StGB). a) Für die Vergehen gemäss Dispositiv-Ziffer 1 lit. a und lit. e wird der Beschuldigte…

…la Loi fédérale sur la protection des animaux [LPA]), fausse alerte (art. 128bis CP), vol d'usage d'un véhicule automobile (art. 94 al. 1 let. a LCR), et infraction à l'art. 33 al. 1 aLArm, à un placement en établissement privé selon l'art. 15 al. 2 de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) et à une prestation personnelle ferme…

…non seulement d’avoir menti, mais également d’avoir enfreint l’art. 128bis CP en alertant la police sciemment et sans raison valable. Ces allégations sont ainsi manifestement attentatoires à l’honneur, et dépassent la limite de la critique de l’activité professionnelle de D.________ pour le faire apparaître comme une personne méprisable, en tant…

…von Art. 303 Ziff. 1 StGB, mehrfachem falschen Alarm im Sinne von Art. 128bis StGB sowie mehrfachem Ungehorsam gegen amtliche Verfügungen im Sinne von Art. 292 StGB mit einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 30.– (unter Abzug von 2 Tagen erstandener Haft), bei einer Probezeit von vier Jahren, sowie mit einer Busse von Fr. 2'000.– bestraft…

…1 StGB (Dossiers 4 + 10) sowie des falschen Alarms im Sinne von Art. 128bis StGB (Dossier 10) schuldig gesprochen, während er vom Vorwurf der Irreführung der Rechtspflege gemäss Dossier 7 freigesprochen wurde. Der Beschuldigte wurde mit einer Freiheitsstrafe von 34 Monaten sowie mit einer Geldstrafe von 135 Tagen zu Fr. 40.– bestraft, wobei der…

…officiel (art. 286 CP ; acte d'accusation 1.6), de fausse alerte (art. 128bis CP ; acte d'accusation 1.7), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP ; acte d'accusation 1.8.2 à 1.8.4) et de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP ; acte d'accusation 1.3 et 1.9). Acquitte A______ de dommages à la propriété (art.…

…in dreistelliger Anzahl begangene Tatbestand des falschen Alarms (Art. 128bis StGB) mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bedroht ist. Deshalb lässt sich, selbst wenn man der Beschwerdeführerin die ihr im psychiatrischen Gutachten (Seite 53) attestierte "im mittleren bis starken Grad" verminderte Schuldfähigkeit zu Gute hält, nicht…

…144 Abs. 1 StGB (Dossier 11), − des Falschen Alarms im Sinne von Art. 128bis StGB (Dossier 4), − des Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen im Sinne von Art. 292 StGB (Dossier 4) sowie − des Bettelns im Sinne von § 9 StJVG (Dossier 4) im Zustand der nicht selbstverschuldeten Schuldunfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 1 StGB erfüllt hat.

…survenus dans la nuit du 4 au 5 décembre 2020, de fausses alertes (art. 128bis CP), commises du 1er juillet au 4 décembre 2020 et de scandales en état d’ivresse (art. 37 CPN), commis les 17 avril et 29 octobre 2020.

…wird freigesprochen vom Vorwurf des falschen Alarms im Sinne von Art. 128bis StGB.

…2016 et 14 mai 2021, à des peines pécuniaires pour fausse alerte (art. 128bis CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), et lésions corporelles simples (art. 123 CP). d. Le 27 septembre 2021, le Ministère public a adressé au SAPEM une injonction d'exécuter la peine privative…

…(LEtr et LEI), hormis, en particulier, le délit de fausse alerte (art. 128bis CP). Or, la probable autorisation de séjour dont bénéficiera le prévenu par suite de son mariage (cf. P. 32/2/11) est de nature à exclure une entrée ou un séjour illégal, ce qui réduit d’autant l’exigence de prévention spéciale. Cette exigence n’apparaît pas particulièrement…

…Abs. 1 in Verbindung mit 172ter Abs. 1 StGB) und falschen Alarms (Art. 128bis StGB); - Freispruch vom Vorwurf der Schreckung der Bevölkerung (Anklagepunkt 7), der Sachbeschädigung hinsichtlich des Vorfalls vom 18. März 2019 und der mehrfachen fahrlässigen Störung des öffentlichen Verkehrs (Anklagepunkt 8), der Nötigung (Anklagepunkt 16), der Drohung…

Selon l’art. 128bis CP, celui qui, sciemment et sans raison, aura alerté les services de sécurité publics ou d’intérêt général, les postes de sauvetage ou de secours, notamment la police, les pompiers ou les services sanitaires, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Conformément à l’art. 258 CP, celui…

Selon l’art. 128bis CP, celui qui, sciemment et sans raison, aura alerté les services de sécurité publics ou d’intérêt général, les postes de sauvetage ou de secours, notamment la police, les pompiers ou les services sanitaires, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Conformément à l’art. 258 CP, celui…

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, appliquant les art.19, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 59, 69, 128bis, 286 CP ; 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. constate que N.________ s’est rendue…

…conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Dans la mesure où l’art. 128bis CP prévoit une peine menace de trois ans de détention, on ne saurait retenir, comme le plaide la recourante, qu’on serait en présence d’une infraction de peu de gravité. Par ailleurs, comme relevé à juste titre par le premier juge, le risque de récidive est élevé et concret.…

…3. Unterlassung der Nothilfe (Art. 128 StGB), 4. Falscher Alarm (Art. 128bis StGB), 5. Raufhandel, sofern mit einfacher Körperverletzung als Folge (Art. 133 StGB), 6. Angriff, sofern mit einfacher Körperverletzung als Folge (Art. 134 StGB), 7. Verabreichung gesundheitsgefährdender Stoffe an Kinder (Art. 136 StGB), b) Strafbare Handlungen gegen das…