Breach of an expulsion order or a contact prohibition and exclusion order

…ist in einem ersten Verfahren des Verweisungsbruchs im Sinne von Art. 291 StGB wegen Missachtung der durch das Bezirksgericht Zürich ausgesprochenen Landesverweisung schuldig erklärt worden. Das Gesetz droht für diesen Tatbestand eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren (nach der bis zum 1.1.2007 geltenden Fassung Gefängnis) oder Geldstrafe an. Im…

…festzustellen und der Beklagten unter Androhung der Straffolgen von Art. 291 StGB zu verbieten, die Bezeichnung ORFINA im Geschäftsverkehr, namentlich zur Kennzeichnung von Uhren, zu gebrauchen. Der Kläger ist Inhaber der schweizerischen Wort-/Bildmarke Nr. 331 531 ORFINA, eingetragen für die internationale Warenklasse 14 (Uhren und Zeitmessgeräte). Mit…

…une interdiction d'entrée dont la violation est punissable (cf. art. 291 CP). De plus, cette expulsion peut être prononcée indépendamment du fait qu'une décision de renvoi ait été rendue au préalable et inversement. Il découle de ces éléments que la mise en détention de l'art. 76 al. 1 LEI peut être ordonnée pour assurer l'exécution de mesures…

…privative de liberté en cas de rupture de ban comme le prévoit l'art. 291 CP, mais cela implique que les mesures nécessaires ont été mises en oeuvre pour exécuter le renvoi.

…et canton de Genève a acquitté A. du chef de rupture de ban (art. 291 CP) pour la période du 17 mars au 4 décembre 2020 et l'a reconnu coupable de cette même infraction pour la période du 11 au 16 mars 2020. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de trois mois, sous déduction de 117 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à la…

…d'autre part à un arrêt cantonal. L'arrêt cantonal se rapporte à l'art. 291 CP (rupture de ban), qui ne contient pas la formule "à lui signifiée" et qui n'est donc guère transposable ici; de toute manière, il ressort de cet arrêt que l'intéressé avait connaissance de la décision prise à son encontre (SJZ 55 (1959) 312). Quant à IMBODEN/RHINOW, ces…

…s'ensuit que le recourant pouvait être condamné pour rupture de ban (art. 291 CP) et pour non-respect d'une interdiction géographique selon l'art. 119 LEI, les deux infractions entrant en concours parfait au sens de l'art. 49 CP.

…silence de manière arbitraire ses condamnations pour rupture de ban (art. 291 CP). Tel n'est pas le cas, dès lors que le jugement cantonal fait état de toutes les condamnations antérieures du recourant, en mentionnant notamment à trois reprises l'infraction de rupture de ban (cf. jugement entrepris consid. 2 p. 7). C'est en se fondant sur les déclarations…

…de favorisation commis par les tiers. Ainsi l'art. 305 CP, comme l'art. 291 CP, doit être considéré comme lex specialis par rapport à l'art. 23 LSEE. Le dernier moyen de la recourante étant également mal fondé, le pourvoi doit être rejeté.

…plus, elle n'excède pas la peine maximale de trois ans prévue par l'art. 291 al. 1 CP. La cour cantonale a en outre motivé de manière suffisante la peine, et le recourant n'invoque aucun élément propre à modifier la peine. Le grief du recourant doit être rejeté.

…n'est pas uniquement mis en cause pour rupture de ban au sens de l'art. 291 CP, celui-ci ne peut pas se voir libérer en application de la Directive sur le retour et il n'y a pas lieu d'examiner ses griefs en lien avec le prétendu défaut de mesures entreprises par les autorités pour mettre en oeuvre son renvoi.

…19 al. 1 let. b, d et g et al. 2 let. a LStup) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), et l'a condamné à une peine privative de liberté de 1 an et 7 mois, sous déduction de 109 jours de détention avant jugement. Il a en outre ordonné l'expulsion judiciaire du précité pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. o et 66b al. 1 CP).

…privative de liberté en cas de rupture de ban comme le prévoit l'art. 291 CP, mais cela implique que les mesures nécessaires ont été mises en oeuvre pour exécuter le renvoi.

…relatives aux mises en prévention intervenues le 21 décembre 2023 (art. 139, 285 et 291 CP; cf. p. 2 de l'arrêt entrepris), la Chambre pénale de recours s'est intégralement référée aux considérants de son arrêt du 26 janvier 2024 (cause ACPR_65; cf. p. 4 de l'arrêt attaqué), décision dont on rappellera qu'elle a été confirmée par le Tribunal fédéral (cf.…

…détention". Au demeurant, le recourant a été condamné pour délit à l'art. 291 CP, qui prévoit le prononcé d'une peine privative de liberté de trois ans au plus, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir d'une mauvaise application de la loi sur ce point (cf. mémoire de recours p. 9; cf. ATF 147 IV 232 consid. 1.6 p. 239 s'agissant du type de peine en cas de…

…ressortissant du Nigéria né en 1985, pour rupture de ban (art. 291 CP), à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction d'un jour de détention avant jugement. Il est reproché au prénommé d'être entré et d'avoir voyagé sur le territoire suisse en dépit d'une décision d'expulsion de cinq ans prononcée par jugement du 10 avril 2019 de…

…illégal, devaient être transposés à la rupture de ban au sens de l'art. 291 CP (ATF 147 IV 232 consid. 1.6 p. 238 s.). Il s'est fondé sur une affaire relevant d'une infraction s'apparentant à la rupture de ban ("séjour irrégulier qualifié"), dans laquelle la CJUE a rappelé que la directive sur le retour n'exclut pas l'application de dispositions pénales,…

…en tirer lui-même les conséquences, en refusant la protection de l'art. 291 CP.

…mis en cause, dans la présente procédure, pour rupture de ban (cf. art. 291 al. 1 CP) et consommation illicite de stupéfiants (cf. art. 19a LStup), cette dernière infraction étant passible uniquement d'une amende. Dès lors, dans la mesure où le comportement appréhendé passible d'une peine privative de liberté est en l'espèce uniquement une infraction de…

…142.20), devaient être transposés à la rupture de ban au sens de l'art. 291 CP (ATF 147 IV 232 consid. 1.6). Se référant à la jurisprudence européenne (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2011 C-329/11 Achughbabian, ch. 41), le Tribunal fédéral a jugé que la Directive sur le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui avaient commis,…

…b LEI, devaient être transposés à la rupture de ban au sens de l'art. 291 CP (ATF 147 IV 232 consid. 1.6 p 238 s.). Se référant à la jurisprudence européenne, le Tribunal fédéral a admis que la Directive sur le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui avaient commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits…

…zu bestrafen. Die Verweisungsverfügung, welcher die Strafdrohung des Art. 291 StGB Nachachtung verschaffen soll, will dem Verwiesenen schlechthin den Aufenthalt im Kanton, nicht bloss den Eintritt in denselben, verbieten. Auch im vorliegenden Falle gibt der Wortlaut der Verfügung ihr unmissverständlich diesen Sinn. Dass der Entwurf des Strafgesetzbuches in…

…fortiori également pour l'infraction de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP, celle-ci étant également soumise au principe de la faute.

…zu Art. 285 ff. StGB), weshalb die Vorinstanz ihn zu Recht nach Art. 291 StGB beurteilt hat.

…sur les stupéfiants (art. 25 CP et 19 LStup), rupture de ban (art. 291 CP) et actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 CP). Il a cependant déclaré non punissables les actes préparatoires délictueux, au motif que A. s'était désisté, conformément à l'art. 260bis al. 2 CP. Il a expliqué que, si A. avait poussé les projets avec ses acolytes…

…les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), rupture de ban (art. 291 CP); j. dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis ch. 2 CP), faux témoignage, faux rapport ou fausse traduction en justice (art. 307 al. 1 et 2 CP); k. infraction intentionnelle aux articles 115 alinéas 1 et 2, 116 alinéa 3 ou 118…

…d'une expulsion prononcée par fedpol (rupture de ban au sens de l'art. 291 CP). Si le délinquant agit par négligence, la peine sera l'amende. Le fait de faciliter qu'une personne en Suisse ou à l'étranger ne respecte pas la mesure, de l'y encourager ou de la soutenir doit aussi être sanctionné. Les dispositions du droit pénal des mineurs s'appliquent…

…en cas d’entrée illégale sur le territoire (art. 121, al. 6, Cst.) L’art. 291 CP punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus celui qui contrevient à une décision d’expulsion du territoire de la Confédération ou d’un canton. Cette norme n’a plus qu’une portée très restreinte depuis la suppression de 59 Dans le cadre de la révision de la…

…286 StGB), 3. Amtsanmassung (Art. 287 StGB), 4. Verweisungsbruch (Art. 291 StGB), l) Vergehen gegen die Rechtspflege, soweit sie sich auf Tatbestände beziehen, die zu verfolgen die Stadtpolizei Winterthur befugt ist 1. Falsche Anschuldigung (Art. 303 StGB), 2. Irreführung der Rechtspflege (Art. 304 StGB), 3. Begünstigung (Art. 305 StGB), m) Verfahren im…

…286 StGB),. Hinderung einer Art. 287 StGB),. Amtsanmassung ( h (Art. 291 StGB),. Verweisungsbruc die Rechtspflege, soweit sie sich auf Tatbestände l. Vergehen gegen erfolgen die Stadtpolizei Winterthur befugt ist beziehen, die zu v digung (Art. 303 StGB),. Falsche Anschul Rechtspflege (Art. 304 StGB),. Irreführung der [2] LS 551.1. [1] OS 60, 473.…