Interruption of execution

…de la société, qui commande une application restrictive de l'art. 92 CP, plus particulièrement lorsque les infractions commises sont graves, les auteurs dangereux et les peines lourdes (ATF 106 IV 321 consid. 7a p. 324; ATF 108 Ia 69 consid. 2c p. 72). A la prise en considération de cet impératif sécuritaire s'ajoute le respect de l'effectivité des…

…prépondérant ne s'oppose à l'interruption ou au renvoi sine die (art. 92 CP; v. supra consid. 1.2), l'art. 66d CP réserve la possibilité d'un ultime contrôle, dans un cadre strictement délimité, afin d'éviter que l'expulsion dont le prononcé est entré en force ne soit exécutée au mépris du principe de non-refoulement ou d'une autre règle impérative du…

…cas de surpopulation carcérale. Même l'interruption de l'exécution (art. 92 CP), qui ne remet pas directement en cause la force de chose jugée de la décision pénale, mais le principe de l'exécution ininterrompue de la peine ou de la mesure, suppose des motifs de santé graves (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101; ATF 106 IV 321 consid. 7a p. 324).

…bereits in EVGE 1969 S. 108 und ZAK 1970 S. 120 (Massnahmen nach Art. 92 StGB in der damals geltenden Fassung) festgestellt hat. Der Umstand, dass die urteilende Behörde dem Jugendlichen laut Art. 91 Ziff. 1 Abs. 3 StGB jederzeit Weisungen u.a. über die Erlernung eines Berufes erteilen kann, steht dem nicht entgegen; allerdings ist in einem solchen…

…Rechtsordnung bestimmt (BAECHTOLD UND ANDERE, a.a.O., S. 29). Gemäss Art. 92 StGB darf der Vollzug nur aus wichtigen Gründen unterbrochen werden, d.h. er erfolgt grundsätzlich am Stück. Das Vollzugsrecht (Art. 75 ff. StGB; kantonales Konkordatsrecht) geht dabei von einem progressiven System auf dem Weg in die Freiheit aus (STEFAN HEIMGARTNER, in: StGB,…

…rechtfertigten es, von der Anordnung einer Massnahme im Sinne der Art. 91 und 92 StGB abzusehen, es bleibe daher lediglich die Verfällung zu einer Strafe nach Art. 95 StGB. Angezeigt sei eine Gefängnisstrafe von vier Monaten unter Zubilligung des bedingten Strafvollzuges nach Art. 96 und 41 StGB auf eine Probezeit von zwei Jahren. a) Das ist entgegen…

…2019 consid. 3.2). Selon la jurisprudence développée en lien avec l'art. 92 CP, le motif médical invoqué est toujours grave si la poursuite de l'exécution met concrètement en danger la vie du condamné. Dans les autres cas, la gravité requise peut être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans menacer directement la vie du condamné, fait néanmoins…

Verurteilungen zu einer Massnahme oder Einschliessung (Art. 91, 92 und 95 StGB), wenn seit dem Urteil zehn Jahre, bei Einweisung in eine Anstalt nach Artikel 91 Ziff. 2 StGB 15 Jahre verstrichen sind." Aufgrund dieser neuen Entfernungsregeln, die auf das Postulat Gadient vom 16. März 1989 (Amtl.Bull. 1989 S 303) zurückgehen, beträgt die Verweildauer des…

…(art. 186 CP), de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 aLCR) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91 al. 1 aLCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 434 jours de détention avant jugement.

…prépondérant ne s'oppose à l'interruption ou au renvoi sine die (art. 92 CP; v. supra consid. 1.2), l'art. 66d CP réserve la possibilité d'un ultime contrôle, dans un cadre strictement délimité, afin d'éviter que l'expulsion dont le prononcé est entré en force ne soit exécutée au mépris du principe de non-refoulement ou d'une autre règle impérative du…

…der Rechtsordnung bestimmt (BAECHTOLD ET AL., a.a.O., S. 29). Gemäss Art. 92 StGB darf der Vollzug nur aus wichtigen Gründen unterbrochen werden, d.h. er erfolgt grundsätzlich am Stück. Das Vollzugsrecht (Art. 75 ff. StGB; kantonales Konkordatsrecht) geht dabei von einem progressiven System auf dem Weg in die Freiheit aus (STEFAN HEIMGARTNER, in StGB/JStG,…

…détention. Dans ces conditions l'autorité cantonale n'a pas violé l'art. 92 CP en refusant d'ajourner l'exécution de la peine (consid. 2.1). Le grief est rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.

…considéré que même si un motif grave devait être retenu au sens de l'art. 92 CP, l'intérêt public à ce que le recourant exécute sa peine devait primer l'intérêt privé de ce dernier à rester en liberté. Le recourant admet expressément l'intérêt public à l'exécution de la peine (recours, p. 8). Il conteste cependant la prise en compte - dans la pesée des…

…prépondérant ne s'oppose à l'interruption ou au renvoi sine die (art. 92 CP), l'art. 66d CP réserve la possibilité d'un ultime contrôle, dans un cadre strictement délimité, afin d'éviter que l'expulsion dont le prononcé est entré en force soit exécutée au mépris du principe de non-refoulement ou d'une autre règle impérative du droit international (ATF…

…avec l'éventuelle interruption de l'exécution d'une condamnation (art. 92 CP) - applicable par analogie, voire même de manière plus étendue, dans les cas de détention avant jugement (ATF 108 Ia 69 consid. 3 p. 73; arrêt 1B_149/2011 du 4 mai 2011 consid. 5.1) -, le motif médical invoqué est toujours grave si la poursuite de l'exécution met concrètement…

…que celle-ci devait être assimilée à un motif grave au sens de l'art. 92 CP.

…Petit commentaire, 2012, N. 3 zu Art. 372 StGB). Immerhin ist nach Art. 92 StGB eine Unterbrechung des Vollzugs möglich, was hier jedoch nicht zur Diskussion steht. Im Übrigen kann auf den vorinstanzlichen Entscheid verwiesen werden (Entscheid S. 5 f.).

…être reportée sine die ou interrompue que pour des motifs graves (art. 92 CP) et pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose (consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a également souligné, dans ce même arrêt, qu'en matière d'expulsion, ces principes sont concrétisés par l'art. 66d CP. Ils influencent la recevabilité du recours en matière…

…ans, une interruption de la mesure pour un motif grave au sens de l'art. 92 CP doit être prise en considération selon une partie de la doctrine (NICOLAS QUELOZ, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no 35 ad art. 59 CP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, no 130a ad art. 59 CP). Selon l'auteure Marianne Heer, il…

…ernsthaft wird prüfen müssen, ob der Strafvollzug nicht im Sinne von Art. 92 StGB unterbrochen werden muss, bis die Frage der Schuldfähigkeit des Beschwerdeführers geklärt und ein allfälliges Revisionsverfahren durchgeführt worden ist. Die Vorinstanz wird bei ihrer Abwägung berücksichtigen müssen, dass es vorliegend zur Hauptsache um strafrechtliche…

…2019 consid. 3.2). Selon la jurisprudence développée en lien avec l'art. 92 CP, le motif médical invoqué est toujours grave si la poursuite de l'exécution met concrètement en danger la vie du condamné. Dans les autres cas, la gravité requise peut être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans menacer directement la vie du condamné, fait néanmoins…

…de l'exécution du solde de la peine privative de liberté (cf. art. 80 al. 1 let. a et 92 CP; consid. 2.3.2 supra).

…en principe pas être interrompue non plus, à moins de motifs graves (art. 92 CP) (ATF 147 IV 453 consid. 1.2 et les références). e) Dans la règle, toutes les questions relatives à l'existence d'une situation personnelle grave, à une violation des garanties offertes par l'art. 8 CEDH, à une ingérence d'une certaine importance dans le droit du condamné au…

…aus wichtigen Gründen aufschieben oder unterbrechen (vgl. auch Art. 92 StGB). Als wichtiger Grund gilt unter anderem die vollständige Hafterstehungsunfähigkeit (Art. 17 Abs. 2 lit. b JVG). Beim Entscheid sind die voraussichtliche Vollzugsdauer, die Entweichungs- und Wiederholungsgefahr sowie allfällige Beurteilungen von Sachverständigen zu…

…Anordnung einer besonderen Behandlung (Psychotherapie) gemäss Art. 92 StGB.

…(art. 62b CP) ; - i. interrompre l'exécution de la mesure (art. 92 CP). ⁵ Dans le cadre d'un internement, le juge d'application des peines est compétent pour ordonner la libération définitive de la personne condamnée (art. 64a, al. 5 CP). ⁶ Dans le cadre de l'exécution de l'interdiction d'exercer une activité, de contact ou géographique au sens…

…du CP relatives à l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 à 85, 91 et 92 CP), à l’assistance de probation, aux règles de conduite et à l’assistance sociale facultative (art. 93 à 96 CP) s’appliquent aussi aux auteurs condamnés en vertu de l’ancien droit. [405] RS 311.0 2. … [406] Abrogé par l’annexe 1 ch. 7 de la L du 17 juin 2016 sur…

…l’âge de 20 ans. ² Les traitements spéciaux visés aux anciens art. 85 et 92 CP sont poursuivis sous forme de traitement ambulatoire (art. 14) ou de placement (art. 15). Si les conditions d’application de ces mesures ne sont pas remplies, l’autorité d’exécution avise l’autorité civile compétente du canton. [69] RO 1971 777

…de liberté ou d’une mesure entraînant une privation de liberté (art. 92 CP en relation avec l’art. 1, al. 2, lettre i, DPMin).

Die Bewilligung des Massnahmeunterbruchs gemäss Art. 92 StGB kann mit Auflagen über Verhalten, weitere Behandlung, Aufenthaltsort, Meldepflicht und mit der Anordnung der Beaufsichtigung oder Betreuung verbunden werden. [11] SR 311.0.

…de conduite nécessaires ; h) interrompre l’exécution de la mesure (art. 92 CP) ; i) proposer au juge qui a prononcé la mesure la révocation de la libération conditionnelle et la réintégration dans l'exécution de la mesure dans les cas prévus aux articles 64a, alinéa 3, et 95, alinéa 3, CP (art. 64a, al. 3 et 4 CP) ; Internement à vie Art. 28 Le…

…kann die Bewilligung des Straf- und Massnahmenunterbruchs gemäss Artikel 92 StGB mit Auflagen über Verhalten, Beschäftigung, Aufenthaltsort, Meldepflicht sowie mit der Anordnung einer Beaufsichtigung oder Betreuung verbinden. [14] SR 311.0

…Massnahmenvollzug (Art. 87 StGB); j. Unterbrechung des Vollzugs (Art. 90 und Art. 92 StGB sowie Art. 19 JVG); k. Strafaufschub zu Gunsten einer stationären Massnahme (Art. 9 V-StGB-MStG); l. Strafaufschub wegen fehlender Hafterstehungsfähigkeit (Art. 17 JVG); m. Verlängerung der Probezeit, Aufhebung oder Anordnung der Bewährungshilfe sowie Änderung…

¹ Der Vollzugs- und Bewährungsdienst kann im Sinn von Artikel 92 StGB eine Unterbrechung des Vollzuges aus wichtigen Gründen bewilligen. ² Die Bewilligung einer Unterbrechung kann mit Auflagen, insbesondere über das Verhalten, über die Beschäftigung, über den Aufenthaltsort oder über die Meldepflicht, sowie mit der Anordnung einer Beaufsichtigung oder…

…Art. 75a StGB); 72. Entscheide über die Unterbrechung des Vollzugs (Art. 92 StGB); 72a Entscheide über Gesuche von Opfern, Angehörigen und Dritten mit schutzwürdigem Interesse zu Informationen über den Straf- oder Massnahmenvollzug der verurteilten Person (Art. 92a StGB); 73. Entscheide, Leistung und Vermittlung der erforderlichen Sozial- und Fachhilfe…

…(art. 80 CP); –l’interruzione dell’esecuzione di pene e misure (art. 92 CP); –le altre decisioni che il diritto federale riserva all’autorità competente dopo la crescita in giudicato della sentenza penale; - i) ad adottare tutte le decisioni relative alla liberazione condizionale da una misura terapeutica stazionaria (art. 62 e 62d cpv. 1 CP) o…

…Direktion auf schriftliches Gesuch hin den Vollzug unterbrechen (Art. 92 StGB). ² Mit dem Aufschub des Vollzugs können Auflagen verbunden werden. [33] Justizdirektion; siehe Organisationsreglement (RB 2.3322).

¹ Über Gesuche um Unterbrechung des Vollzugs im Sinne von Art. 92 StGB entscheiden die Vollzugs- und Bewährungsdienste. ² Die Bewilligung des Vollzugsunterbruchs kann mit Auflagen über Verhalten, Beschäftigung, Aufenthaltsort, Meldepflicht sowie der Anordnung einer Beaufsichtigung oder Betreuung verbunden werden. ³ Die Bewilligung eines…

…eines Straf- und Massnahmenvollzugs aus wichtigen Gründen (Art. 92 StGB). Über Gesuche von Personen im vorzeitigen Straf- oder Massnahmenvollzug bezüglich Unterbrechung oder Entlassung aus dem Vollzug entscheidet die Verfahrensleitung. ² Die Abteilung Justizvollzug kann eine verurteilte Person zur Fortsetzung des Straf- oder Massnahmenvollzugs…

…des Vollzugs einer Freiheitsstrafe oder Massnahme gemäss Art. 92 StGB ist die Vollzugsbehörde.

…sowie für Behandlung und Versorgung von Kindern und Jugendlichen (Artikel 84, 85, 91, 92 und 93, Absatz 2, StGB) trägt der Urteilskanton keine Kosten - 2. Soweit die Kosten nicht gemäss Ziffer 1 vom Urteilskanton zu tragen sind, haben der Heimat- und der Wohnkanton dafür gemeinsam aufzukommen. Der Anteil dieser Kantone bestimmt sich nach der Wohndauer,…

…sowie für Behandlung und Versorgung von Kindern und Jugendlichen (Art. 84, 85, 91, 92 und 93 Abs. 2 StGB) trägt der Urteilskanton keine Kosten. - 2. Soweit die Kosten nicht gemäss Ziffer 1 vom Urteilskanton zu tragen sind, haben der Heimat- und der Wohnkanton dafür gemeinsam aufzukommen. Der Anteil dieser Kantone bestimmt sich nach der Wohndauer, die…

…von Strafen und Massnahmen darf aus wichtigen Gründen unterbrochen (Art. 92 StGB) oder verschoben werden. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn:1) 1. der Verurteilte geisteskrank ist; 2. wegen Krankheit oder Schwangerschaft das Urteil ohne Gefahr für den Verurteilten oder die Verurteilte und ihr Kind nicht vollzogen werden kann; 3. die…

…möglich. Diese darf jedoch nur aus wichtigen Gründen erfolgen (Art. 92 StGB). Die Unterbrechung des Vollzugs ist gegenüber allen anderen Möglichkeiten subsidiär. Gemäss Rechtsprechung werden bloss in der Person des Inhaftierten liegende Gründe als Voraussetzung für eine Vollzugsunterbrechung anerkannt. Unter anderem sind damit gesundheitliche Gründe…

…de la disposition régissant l’interruption de l’exécution (art. 92 CP)38. Les avis des auteurs de doctrine sont partagés quant à l’art. 86, al. 4, CP. D’une part, certains avancent qu’il faut lier les « circonstances particulières » à des considérations de prévention spéciale39, quelques-uns proposent également de réviser et de compléter 34 Le…

…h. Sans changement. CP) ; i. interrompre l'exécution de la mesure (art. 92 CP). i. Sans changement. 5 Dans le cadre d'un internement, le juge d'application des peines est 5 Sans changement. compétent pour ordonner la libération définitive de la personne condamnée (art. 64a, al. 5 CP). 6 Dans le cadre de l'exécution de l'interdiction d'exercer une…

…applicables aux délinquants mineurs au sens de l’avant-projet 2. Les art. 90 à 92 CP régissent l’exécution des mesures et comprennent des dispositions communes applicables aux prisonniers et aux personnes placées en établissement fermé relatives au droit disciplinaire et à l’interruption de l’exécution. 7.1.2.2.1 Droits fondamentaux Les mesures inscrites…

…du début et de la durée de toute interruption de l’exécution23 (art. 92 CP). Il est également prévu de l’informer de tout allégement dans l’exécution24, permettant à la personne condamnée de sortir de l’établissement d’exécution, d’où le risque que la victime puisse la croiser. Par allégement, on peut entendre l’octroi d’un congé ou le passage à une…

…Art. 92 StGB ergänzend zum JStG sinngemäss anwendbar ist. Gemäss Art. 92 StGB kann der Vollzug von Strafen und Massnahmen aus wichtigen Gründen unterbrochen werden.

…gemäss § 22 Abs. 1 lit. b sowie besondere Behandlung gemäss Art. 85 oder 92 StGB) oder in besonderen Fällen psychiatrische Einrichtungen für Erwachsene; c) entsprechende Einrichtungen anderer b. entsprechende Einrichtungen anderer b. entsprechende Einrichtungen anderer Kantone sowie private Institutionen, die Kantone sowie private Institutionen,…

…gemäss § 22 Abs. 1 lit. b sowie besondere Behandlung gemäss Art. 85 oder 92 StGB) oder in besonderen Fällen psychiatrische Einrichtungen für Erwachsene; c) entsprechende Einrichtungen anderer b. entsprechende Einrichtungen anderer Kantone sowie private Institutionen, Kantone sowie private Institutionen, die unter der gesetzlich geforderten die…

…F. Brägger (Hrsg.), Das schweizerische Vollzugslexikon, S. 464; vgl. Art. 92 StGB. 6 Vgl. MARC GRAF, in: Benjamin F. Brägger (Hrsg.), Das schweizerische Vollzugslexikon, S. 232.

…und Massnahmenvollzug können ein Strafaufschub oder –unterbruch (Art. 92 StGB), allenfalls mit Auflagen, bewilligt werden. Auch bei der ausländerrechtlichen Haft ist zu entscheiden, ob der Freiheitsentzug aus Verhältnismässigkeitsüberlegungen anzuordnen oder aufrechtzuerhalten ist oder ob mildere Massnahmen wie eine Meldepflicht oder ein Hausarrest…

…vorzeitigen Straf- oder Massnahmenvollzugs aus wichtigen Gründen (Art. 92 StGB) vor. 1 ¹ Betr. nur die französische Fassung. ² Kurztitel eingefügt durch Beschluss der lateinischen Konferenz der in Straf- und Massnahmenvollzugsfragen zuständigen Behörden vom 30. Oktober 2015, in Kraft seit 1. Januar 2016. hörden vom 30. Oktober 2015, in Kraft seit 1.…

…pénale privative de liberté ou à titre anticipé pour un motif grave (art. 92 CP).3 La Conférence avait pris en son temps des dispositions qu’il y a lieu d’adapter, notamment du fait que l’exécution anticipée est couverte aussi par le champ d’application du concordat. 1 Corrigé par décision du 30 octobre 2015 de la Conférence latine des autorités…

…bei der IV legitimiert gewesen. Die «besondere Behandlung», die Art. 92 StGB für gebrechliche Delinquenten im Alter von 15 bis 18 Jahren vorsieht, ist keine Strafe, sondern eine therapeutische oder erzieherische Massnahme (Logoz, Kommentar zu Art. 92 StGB, Anmerkung 1; Schwander, Das schweizerische Strafgesetzbuch, 2. Auf-

…zur «notwe ndigen Behand lung» in eine Anstalt weil er gemäss Art. 92 StGB osten immer dann zu eingewiesen worden ist. Hingegen gehen die Mehrk t auch im Lichte der Lasten der IV, wenn die Ausbildung in einer Anstal dig erschei nt, wie das im Falle des Art. 8, Abs. 1, und Art. 16 IVG notwen hsinnig en und hochgr adig schwer hörigen H. B. zu bejahen…

…erstmalige berufliche Ausbildung. — Eine vom Jugendrichter gemäss Artikel 92 StGB angeordnete Heimeinweisung schliesst die Gewährung von Beiträgen an die erstmalige berufliche Ausbildung nicht aus, wenn die Ausbildung in einer Anstalt auch wegen der Invalidität als notwendig erscheint (EVG 16. 9. 1969, ZAK 1970, S. 120). d. Umschulung auf eine neue…

…beruflichen Ausbildung auch ein Jugendlicher hat, der aufgrund von Art. 92 StGB in eine Anstalt eingewiesen wurde und dort eine solche Ausbildung erhält. Diese Rechtsprechung wurde im Urteil B. vom 19. September 1969 (ZAK 1970 S. 1 20) bestätigt, wobei das Gericht beifügte, dass die Mehrkosten immer dann zu Lasten der IV gingen, wenn die Ausbildung in…

…1969 S. 108 (ZAK 1969 S. 451) und ZAK 1970 S. 120 (Massnahmen nach Art. 92 StGB in der damals geltenden Fassung) festgestellt hat. Der Umstand, dass die urteilende Behörde dem Jugendlichen laut Art. 91 Ziff. 1 Abs. 3 StGB jederzeit Weisungen u.a. über die Erlernung eines Berufes erteilen kann, steht dem nicht entgegen; allerdings ist in einem solchen…

…code pénal relatives à l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 à 85, 91 et 92 CP), à l’assistance de probation, aux règles de conduite et à l’assistance sociale facultative (art. 93 à 96 CP) s’appliquent aussi aux auteurs condamnés en vertu de l’ancien droit. [29] RS 311.0 2. Casier judiciaire 1 Les dispositions du code pénal relatives au…

…RS 311.0; RO 2006 3459 ² Les traitements spéciaux visés aux anciens art. 85 et 92 CP sont poursuivis sous forme de traitement ambulatoire (art. 14) ou de placement (art. 15). Si les conditions d’application de ces mesures ne sont pas remplies, l’autorité d’exécution avise l’autorité civile compétente du canton. [29] RO 1971 777

…f. les condamnations d’adolescents à des mesures ou à la détention (art. 91, 92 et 95 CP), lorsque dix ans se sont écoulés depuis le jugement, et dans le cas d’un placement en maison d’éducation en vertu de l’art. 91, ch. 2, CP, lorsque quinze ans se sont écoulés depuis le jugement; g. les jugements annulés; h. les demandes d’extrait du casier…