Exceptions

…Die Strafprozessordnung regelt die "Vorladung" ausführlich in den Art. 201 bis 206 StPO. Wer von einer Strafbehörde vorgeladen wird, hat der Vorladung Folge zu leisten (Art. 205 Abs. 1 StPO). Wer einer Vorladung unentschuldigt nicht oder zu spät Folge leistet, kann mit Ordnungsbusse bestraft und überdies polizeilich vorgeführt werden, wobei das…

…VD: Art. 158 CPP; VS: Art. 207 Ziff. 3 StPO; NE: Art. 90 CPP; JU: Art. 203 Abs. 3 CPP). Einzig die Kantone Appenzell I.Rh., Tessin und Genf regeln eine derartige Kostenauflage nicht oder lassen sie nur unter ganz besonderen Umständen zu. Das Bundesgericht hatte sich schon des öftern mit dem Einwand zu befassen, die Verpflichtung eines Freigesprochenen…

…son destinataire (PC CPP, 2e éd. 2016, Remarques préliminaires aux art. 201 à 206 CPP, n. 1, 2 et 5). Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs (art. 205 al. 3 CPP). Ceux-ci peuvent être, par exemple, la maladie, le service militaire ou encore un voyage à l’étranger (PC CPP, art. 205 n. 7). En raison du principe de l’unité de la…

…Fernbleibens (lit. f). Vorladungen werden - mit Ausnahme der in Art. 203 StPO umschriebenen Situationen - im Gerichtsverfahren mindestens 10 Tage vor der Verfahrenshandlung zugestellt (Art. 202 Abs. 1 lit. b StPO). Bei der Festlegung des Zeitpunkts wird auf die Abkömmlichkeit der vorzuladenden Personen angemessen Rücksicht genommen (Art. 202 Abs. 3…

…l’encontre de son destinataire (PC CPP, Remarques préliminaires aux articles 201 à 206 CPP, n. 1, 2 et 5). Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs (art. 205 al. 3 CPP). Dans ce cas, la révocation ne prend effet qu’à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée. Les justes motifs peuvent être, par exemple, la…

…ainsi qu’un droit de statuer (cf. Message, p. 6936 ainsi que les art. 203 al. 2 et 210 à 212 CPP). Il serait ainsi difficilement compréhensible que, même dans ces cas, l’autorité de conciliation, qui a le pouvoir d’administrer des preuves, de faire une proposition de jugement voire même de statuer au fond, ne puisse avoir le contrôle de la procédure et…

…procédure pénale, 3e éd. 2025, n. 2 ad Remarques préliminaires aux art. 201 à 206 CPP et les références citées). C’est selon toute vraisemblance ce mandat de comparution qui a conduit le recourant – dont il ne ressort pas du dossier qu’il soit un habitué des procédures pénales, et en particulier des auditions devant le Ministère public – à consulter un…

…position par écrit (cf. ACPR/135/2026 du 6 février 2026). De plus, l'art. 203 al. 2 CPP prévoit que quiconque se trouve en détention peut être entendu immédiatement et sans mandat de comparution. Tel est le cas dans le cadre de la procédure de demande de libération de la détention provisoire (art. 228 CPP), laquelle est, de surcroît, régie par l'urgence et…

…Vorladung sei für die Durchführung einer Einvernahme gemäss Art. 203 Abs. 1 lit. a StPO nicht zwingend (Replik, Akten S. 44 ff.).

…constater que l’audition de l’appelant devait se faire en urgence. L’art. 203 al. 1 let. a CPP trouvait donc application dans le cas d’espèce, de sorte que le recourant a valablement été convoqué à son audition, les formes et délais usuels ne devant pas être respectés dans cette situation. Le grief est infondé.

…l’art. 201 CPP pour la notification des mandats de comparution (cf. art. 203 CPP ; Logos, op. cit., n. 5 ad art. 225 CPP).

…dringender Fall noch das Einverständnis des Beschwerdeführers vor (Art. 203 Abs. 1 StPO). Die Vorinstanz lehnte damit das Gesuch um neue Beurteilung zu Unrecht ab, da der Beschwerdeführer nicht ordnungsgemäss zur Hauptverhandlung am Eventualdatum vom 2. November 2021 vorgeladen worden ist. Die Voraussetzungen für eine neue Beurteilung sind…

Les art. 201 à 206 CPP règlent le mandat de comparution. Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution (art. 205 al. 1 CPP). Cette disposition consacre une obligation générale de comparution à la charge des personnes citées (ATF 142 IV 158 consid. 3.2). Celui qui est empêché de donner suite à un…

…de la témoin respecte en outre à tout le moins le prescrit de l’art. 203 al. 1 let. b CPP, puisqu’il ressort du dossier que celle-ci a consenti à cette manière de procéder par téléphone (cf. DO II/5210). Même si ce délai de quatre jours est bref, ce que concèdent les intimés (« (…) on consent volontiers qu’un délai plus long aurait été préférable »…

Les art. 201 à 206 CPP règlent le mandat de comparution. Aux termes de l’art. 205 al. 1 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution. Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l’autorité qui l’a décerné ; il doit indiquer les motifs de son…

…zu stellen, insbesondere bei kurzfristigen Vorladungen nach Art. 203 StPO (Jositsch/Schmid, a.a.O., Art. 205 N 5).

…de contenu prévues aux art. 201 et 202 CPP, ce qui est le cas ici (l’art. 203 CPP n’entrant pas en considération). Tout manquement à la bonne foi ou toute fraude à la loi sont par conséquent exclus.

…vor. Das Vorliegen eines dringenden Falles im Sinne von Art. 203 Abs. 1 lit. a StPO ist nach dem Gesagten zu bejahen, sodass die Staatsanwaltschaft den Beschwerdeführer bzw. dessen Verteidigung damit in Abweichung von der Mindestankündigungsfrist (gemäss Art. 202 Abs. 1 lit. a StPO) ausnahmsweise kurzfristig und mündlich über die angesetzte…

Les art. 201 à 206 CPP règlent le mandat de comparution. Selon l’art. 205 al. 1 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution. D’après l’art. 205 al. 2 CPP, celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l’autorité qui l’a décerné ; il doit lui…

…daher argumentiert, dass die Vorschriften über die Vorladung gemäss Art. 201-206 StPO strukturell und zu Beginn unter die umfassende Regelung der Zwangsmassnahmen gemäss den Art. 196-298d StPO eingereiht worden seien. Auch das Bundesgericht führt aus, dass die Vorladung als Zwangsmassnahme gelte, fügt dem jedoch an, dass «es in aller Regel für die…

Les art. 201 à 206 CPP règlent le mandat de comparution. Aux termes de l'art. 205 al. 1 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution. Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné ; il doit indiquer les motifs de son…

…puissent être délivrés dans de brefs délais, en cas d'urgence (art. 203 al. 1 CPP) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1080/2013 du 22 octobre 2014 consid. 1.1.3).

…nach seiner Verhaftung bzw. nach verstrichener Nacht gestützt auf Art. 203 Abs. 2 StPO festgehalten worden, damit er später befragt werden könne. Dies sei jedoch unzulässig gewesen, da er gemäss Art. 201 Abs. 1 und Art. 202 Abs. 1 lit. a StPO mindestens drei Tage vorher schriftlich hätte vorgeladen werden müssen. In seiner Replik anerkennt der…

Les art. 201 à 206 CPP règlent le mandat de comparution. Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution (art. 205 al. 1 CPP). Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné ; il doit indiquer les motifs de son empêchement et…

…dès lors qu'elle est fondée sur une exception au sens de l'art. 203 al. 1 let. a CPP. S'agissant de la notification du procès-verbal d'audition du 16 décembre 2020, contrairement à ce que prétend le recourant, elle n'est pas régie par l'art. 87 al. 4 CPP mais bien par l'art. 87 al. 3 CPP, de sorte que la notification dudit procès-verbal à son…

…principio retta dalle disposizioni generali sulla conciliazione (v. art. 201-209 CPC), sempreché non sia applicabili disposizioni divergenti (cap. 4). L’autorità di conciliazione speciale cantonale adotta le misure adeguate in vista dell’udienza (cpv. 2) e su richiesta di tutte le parti e indipendentemente dal valore litigioso, essa può sottoporre una…

…al. 3, AP-DPA. Art. 160 Exception L’art. 160 reprend tel quel l’art. 203 CPP. Art. 161 Sauf-conduit L’art. 161 reprend l’art. 204 CPP, en l’adaptant aux particularités de la procédure pénale administrative. A l’al. 1, la notion de direction de la procédure du tribunal n’est pas reprise, étant donné que l’art. 204 CPP s’applique à la phase…

…erübrigt sich überdies die Regelung von § 198 a StPO. § 203 StPO Die Vorschrift ist zwar etwas schwerfällig, hat aber den Vorteil der Klarheit – zumindest im Ablauf. Im geltenden Gesetz ist ausschliesslich von Zeugen die Rede. Nach Konventionsrecht und § 14 StPO besteht ein Anspruch der oder des Angeklagten auf Befragung von Zeugen, falls…