916.443.102.2
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni
du 20 juillet 2015 (Etat le 21 juillet 2015)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse.
Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance du Royaume-Uni.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique
L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en provenance de la zone de protection du Royaume-Uni définie à l’annexe1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique
L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni définies aux annexes 1 et 2 est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver
L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni définies aux annexes1 et 2 est interdite.
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 juillet 2015.
en provenance du Royaume-Uni. O de l’OSAV
Zone de protection
Est classée «zone de protection» la zone du Royaume-Uni suivante:
Code postal Zones concernées
PR1-PR2/ A Preston (Lancashire, Nord-Ouest de l’Angleterre), 00151 la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres centré sur la coordonnée SD5685637176 figurant sur la carte de la série «Landranger» au 1/250 000e publiée par les services cartographiques britanniques (coordonnées: 53.829045,-2.656974).
Zone de surveillance
Est classée «zone de surveillance» la zone du Royaume-Uni suivante:
Zones concernées
A Preston (Lancashire, Nord-Ouest de l’Angleterre), la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres centré sur la coordonnée SD5685637176 figurant sur la carte de la série «Landranger» au 1/250 000e publiée par les services cartographiques britanniques (coordonnées: 53.829045,- 2.656974), située en dehors de la zone de protection décrite à l’annexe 1.