916.443.105.1
Ordonnance de l’OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
du 7 août 2007 (Etat le 16 décembre 2007)
L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 24, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1 et l’art. 33, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 13 Mesures de protection contre la fièvre aphteuse
Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/554/CE du 9 août 20074 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, modifiée par la décision 2007/796/CE du 5 décembre 20075, sont applicables en Suisse.
Art. 26
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 8 août 2007, à 0 heure.