Plan comptable et Classification fonctionnelle
Recommandation 1 Le plan comptable fournit la classification à utiliser pour établir le bilan (Rubriques 1 et 2), le compte de résultats (Rubriques 3 et 4) et le compte des investissements (Rubriques 5 et 6). 2 Une statistique financière basée sur la classification fonctionnelle doit être établie.
Notes explicatives Concernant le Point 1 3 Le plan comptable est annexé au Manuel sous forme d’un tableau. La dernière colonne de ce tableau contient, pour chaque rubrique comptable, des remarques concernant l’inscription au bilan, l’évaluation et l’amortissement. 4 Différences par rapport au MCH1 : La classification par nature est considérablement modifiée et cela pour toutes les catégories de comptes : bilan, compte de résultats et compte des investissements. Certaines natures de comptes sont conservées, mais se voient attribuer de nouveaux numéros. Le plan comptable est largement harmonisé avec celui de la Confédération (cf. également Tableau 03-1). Afin de satisfaire les besoins supplémentaires, en particulier au niveau de la statistique financière, le plan comptable comprend dès à présent quatre positions.
Concernant le Point 2 5 La classification fonctionnelle permet de catégoriser les dépenses et les recettes des collectivités publiques en fonction de la statistique financière (Tableau 03-2). Elle se base sur la COFOG (Classification of Functions of Government). Chaque collectivité publique tenant sa propre comptabilité doit également produire une statistique financière basée sur la classification fonctionnelle.
Exemples et illustrations Tableau 03-1 Plan comptable 1
Bilan Compte de résultats Compte des investissements
1 Actif 2 Passif 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses d’inves- 6 Recettes
tissement d'investissement 10 Patrimoine 20 Capitaux 30 Charges de 40 Revenus fiscaux 50 Immobilisations 60 Transferts d'immofinancier de tiers personnel corporelles bilisations corporelles dans le patrimoine financier
31 Héritage culturel
32 Culture, autres
33 Medias
34 Sport et loisirs
35 Eglises et affaires religieuses
38 R&D culture, sports et loisirs, église
4 SANTE
41 Hôpitaux homes médicalisés
42 Soins ambulatoires
43 Prévention de la santé
48 R&D santé
49 Santé publique, non mentionné ailleurs
2 La classification fonctionnelle détaillée figure en annexe.
Fonction Désignation 5 PREVOYANCE SOCIALE
51 Maladie et accident
52 Invalidité
53 Vieillesse et survivants
54 Famille et jeunesse
55 Chômage
56 Construction de logements sociaux
57 Aide sociale et domaine de l'asile
58 R&D prévoyance sociale
59 Prévoyance sociale, non mentionné ailleurs
6 TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS
61 Circulation routière
62 Transports publics
63 Trafics, autres
64 Télécommunications
68 R&D trafic et télécommunications
7 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
71 Approvisionnement en eau
72 Traitement des eaux usées
73 Gestion des déchets
74 Aménagements
75 Protection des espèces et du paysage
76 Lutte contre la pollution de l’environnement
77 Protection de l’environnement, autres
78 R&D protection de l’environnement
79 Aménagement du territoire
8 ECONOMIE PUBLIQUE
81 Agriculture
82 Sylviculture
83 Chasse et pêche
84 Tourisme
85 Industrie, artisanat et commerce
86 Banques et assurances
87 Combustibles et énergie
88 R&D activités économiques
89 Autres exploitations artisanales
9 FINANCES ET IMPOTS