Eléments du modèle comptable

Recommandation 1 Les éléments principaux du modèle comptable sont le bilan, le compte de résultats, le compte des investissements, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe aux comptes. 2 Le bilan présente la situation patrimoniale. 3 Le compte de résultats présente la situation en matière de charges et de revenus. 4 Le compte des investissements met les dépenses d’investissement en face des recettes d’investissement. 5 Le tableau des flux de trésorerie renseigne sur le niveau des liquidités et sur l’évolution de la structure du capital et du patrimoine.

6 L’annexe aux comptes contient :

– les principes régissant la présentation des comptes, en particulier lorsque ces principes dérogent au MCH2 ; – des explications relatives au compte de résultats, au compte des investissements, au bilan et au tableau des flux de trésorerie ; – l'état du capital propre ; – d'autres indications importantes pour pouvoir apprécier l’état des finances, du patrimoine et du résultat, ainsi que la situation en matière de risques.

Notes explicatives Concernant le Point 1 7 Les éléments principaux du MCH2 constituent ensemble les comptes annuels. 8 Différence par rapport au MCH1 : Le modèle comptable MCH1 repose sur trois éléments principaux : le bilan, le compte de fonctionnement et le compte des investissements (cf. Figure 01-1 ci-après). Dans le MCH2, le modèle est complété par un tableau des flux de trésorerie, une présentation échelonnée du résultat faisant partie intégrante du compte de résultats et d'une annexe nettement plus étoffée (comprenant notamment un état détaillé du capital propre) (cf. Figure 01-1). Cela permet d'améliorer l'information, d'accroître la transparence et d'offrir une image précise de la situation patrimoniale et du résultat.

Concernant le Point 2 9 Le bilan met en face les actifs (patrimoines) et les passifs (capitaux de tiers et capital propre) (cf. également Recommandation 11 relative au bilan).

10 Différence par rapport au MCH1 : La structure de base du bilan (valeurs patrimoniales d'un côté, capitaux de tiers et capital propre de l'autre) est inchangée. Les groupes par nature « Engagements envers des entités particulières » et « Engagements envers les financements spéciaux » disparaissent. Ces postes sont désormais répartis dans d'autres groupes par nature (cf. Recommandation 03 relative au plan comptable et à la classification fonctionnelle).

Concernant le Point 3 11 Le compte de résultats est structuré en deux niveaux (cf. également Recommandation 04 relative au compte de résultats). 12 Différence par rapport au MCH1 : Le compte de fonctionnement du MCH1 est remplacé par le compte de résultats à deux niveaux dans le MCH2. Le compte administratif regroupant le compte de fonctionnement et le compte des investissements n'existe plus dans le MCH2.

Concernant le Point 4 13 Le Point 4 précise les éléments constitutifs du compte des investissements, à savoir les dépenses et les recettes d’investissement. Les dépenses d’investissement sont définies comme des dépenses ayant une durée d’utilisation de plusieurs années et qui seront inscrites à l'actif. Les recettes correspondantes sont qualifiées de recettes d’investissement 1. 14 Différence par rapport au MCH1 : La définition donnée par le MCH1 est quelque peu différente : « Les investissements groupent toutes les dépenses d'une collectivité publique pour l'achat de biens administratifs, ils ont une utilité nouvelle ou accrue, des points de vue quantitatif et qualitatif, sur plusieurs années. La définition ne vaut pas seulement pour les investissements propres mais aussi pour les subventions aux investissements ». L’idée d’utilité nouvelle ou accrue manque de clarté et est supprimée dans le MCH2. La séparation entre investissements propres et subventionnés est remplacée par une typologie plus précise (cf. Recommandation 10 relative au compte des investissements).

Concernant le Point 5 15 Le tableau des flux de trésorerie présente de manière échelonnée le flux de liquidités provenant de l’activité opérationnelle (compte de résultats épuré des opérations sans incidence sur les liquidités), le flux provenant de l’activité d’investissement (d’après le compte des investissements), le flux provenant de l’activité de placement et le flux provenant de l’activité de financement (cf. Recommandation 14 relative au tableau des flux de trésorerie). 16 Différence par rapport au MCH1 : Le MCH1 ne prévoit pas de tableau détaillé des flux de trésorerie.

1 Par définition, les opérations relatives au compte des investissements sont qualifiées de recettes ou de dépenses. La Recommandation 05 prévoit une régularisation par rapport à l’exercice non seulement pour le compte de résultats, mais aussi pour le compte des investissements (cf. remarques concernant la Recommandation 05, Point 1).

Concernant le Point 6 17 L’annexe aux comptes apporte en majorité des informations additionnelles. Parmi ces dernières on trouve l'état du capital propre, le tableau des participations et des garanties, le tableau des provisions et le tableau des immobilisations (cf. Recommandation 16 relative à l’annexe aux comptes annuels). 18 Différence par rapport au MCH1 : Le MCH1 prévoyait une annexe qui devait contenir des éléments comme l’état du patrimoine et de la dette, une liste des crédits d’engagement, un compte consolidé, un tableau de financement. L’annexe aux comptes est encore étoffée dans le cadre

Exemples et illustrations Figure 01-1 Comparaison entre le MCH1 et le MCH2