19-15 / 20-15 Guide d’utilisation

Guide d’utilisation

Formulaires d'annonce AEAI pour les installations de détection d'incendie et les installations sprinklers

Version : 1.2 Acteur : Marcel Rumo Archivage : 19-15_SPA-BMA-Benutzeranleitung_fr_miw.docx

Informations sur le document

Type de document : Guide d’utilisation Titre du document : Formulaires d'annonce AEAI pour les installations de détection d'incendie et les installations sprinklers Auteur : Groupe de travail de la CEPI sur les formulaires Nom du fichier : 19-15_SPA-BMA-Benutzeranleitung_fr_miw.docx Créé le : 19 septembre 2018 Dernière modification le : Nombre de pages : 4 Niveau de confidentialité : public Version n° : V1.2 Statut : Publié Validé le :

Historique des modifications :

Version Date Auteur Remarque/modifications

1.0 19.09.2018 Rumo Création du modèle 1.1 15.11.2018 Girschweiler Révision du premier jet 1.2 20.03.2019 Girschweiler Complément

1 Introduction

Les formulaires d’annonce AEAI ont fait l’objet d’une révision complète. Les devoirs du responsable de l'assurance qualité en protection incendie (responsable AQ-PI) ont été intégrés aux nouveaux formulaires. Le processus tiré de la directive de protection incendie « Assurance qualité en protection incendie » a aussi été pris en compte. Le contenu des formulaires ainsi que les habilitations des signataires ont été contrôlés sur le plan juridique.

1.1 Avantages pour les utilisateurs

– Présentation claire et complète – Désormais, les données de base (données générales) ne doivent être saisies qu’une seule fois pour tout le processus d’annonce.

1.2 Avantages pour les services chargés de la réception

– Le processus d’annonce est intégralement compris dans un seul document.

1.3 Nouveau formulaire d’annonce pour les installations de détection d’incendie

– Le formulaire d’annonce AEAI pour les installations de détection d’incendie inclut désormais aussi un examen préliminaire. La planification de nouvelles installations et de modifications importantes nécessitent un examen préliminaire dans la phase SIA 3.x. Ce nouveau formulaire garantit une sécurité en termes de planification et de coûts. L’examen préliminaire doit être transmis au plus tard en même temps que l’annonce.

2 Remplir le formulaire

Les formulaires restent au format Excel, mais ils ont été réunis en un seul fichier, à l’exception du formulaire « Mise hors service / mise en service », qui est disponible séparément.

Les données de base peuvent être saisies dans la feuille « Données générales » au fur et à mesure de l'avancement du projet. Cela permet de garantir que les différents formulaires, tels que celui pour l’examen préliminaire, sont complets au moment de l'envoi. Outre les « données générales », il faut inscrire les données spécifiques sur chaque formulaire d’annonce. Les champs à remplir sont présentés sur fond bleu clair pour les installations sprinklers et sur fond brun clair pour les installations de détection d'incendie. Le contenu des champs non colorés est automatiquement repris des formulaires d'annonce précédents.

Déroulement et responsabilités :

– Les bases du projet sont définies par le responsable AQ-PI. – Les formulaires « Examen préliminaire » et « Annonce » sont établis par le projeteur (entreprise spécialisée AEAI pour la planification).

– Le formulaire « Attestation d’installation » doit être établi par l’installateur (entreprise spécialisée AEAI pour l’installation) du système de protection incendie et fait office de déclaration de conformité. L’électro-installateur, le projeteur et le responsable AQ ont la possibilité de cosigner le formulaire et de l’utiliser ensuite comme déclaration de conformité. – Le formulaire « Évaluation de l’installation de détection d'incendie » respectivement « Attestation d’évaluation » et « Examen préliminaire en vue de la révision générale de l’installation sprinklers » doit être établi par l’entreprise reconnue par l’AEAI pour la planification et l’installation. – Le formulaire « Mise hors service / mise en service » doit être établi par les propriétaires ou les exploitants.

Le formulaire doit être utilisé pendant tout le processus et doit donc être transmis à la prochaine personne compétente en fonction de l'avancement et de l'organisation du projet.

Dans le cas de projets de modernisation d’installations sprinklers ou de détection incendie, il n'est pas toujours possible de remplir complètement tous les formulaires en fonction des parties impliquées et de l’organisation et de l’ampleur du projet. C’est aussi le cas pour de petits projets d'extension. Dans ces cas, l’étendue et le contenu des formulaires d’annonce doivent être définis en concertation avec les organismes d’inspection. La décision peut être prise sur la base de l’existence (nécessité) d’une mise à l’enquête ou d’une autorisation de construire. Si une telle nécessité existe, on ne peut généralement pas suivre la procédure simplifiée décrite plus haut.