21-03 Installations de détection de gaz

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

Installations de détection de gaz

Installations de détection de gaz / 21-03f DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

Remarques:

Les exigences de la norme de protection incendie reprises dans cette directive apparaissent sur fond gris.

Vous trouverez la dernière édition de cette directive de protection incendie sur l’internet à l’adresse http://ppionline.vkf.ch

Distribution: Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Bundesgasse 20 Case postale CH - 3001 Berne Tél. 031 320 22 22 Fax 031 320 22 99 Courriel [email protected] Internet www.vkf.ch

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations de détection de gaz / 21-03f

1 Champ d'application

1 La présente directive de protection incendie s'applique aux installations de détection de gaz prescrites par l'autorité de protection incendie. Elle définit les exigences générales que ces installations de détection de gaz doivent remplir, ainsi que quand et à quels endroits les bâtiments, ouvrages, installations et équipements doivent être surveillés par des installations de détection de gaz pour des raisons de protection incendie. 2 Les exigences détaillées à observer en tant qu'état de la technique lors de l'étude, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et du contrôle des installations de détection de gaz, ne font pas l'objet de la présente directive de protection incendie.

2 Exigences

Les installations de détection de gaz doivent être conformes à l'état de la technique et être conçues, dimensionnées, exécutées et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonctionner en tout temps.

2.1 Généralités

1 Les installations de détection de gaz doivent déceler automatiquement la présence dans l'air d'une certaine concentration de gaz ou de vapeurs inflammables, la signaler et déclencher des mesures en vue d'empêcher un incendie ou une explosion.

2 Le type et la disposition des détecteurs de gaz dépendent des gaz ou vapeurs

inflammables à détecter, des conditions d'environnement, de la configuration des locaux ainsi que du secteur surveillé.

2.2 Etendue de la surveillance

Les installations de détection de gaz doivent assurer la surveillance de tout le local lorsque la situation et le nombre des points de fuite potentiels ne sont pas prévisibles. Lorsque les points de fuite sont nettement localisables, une surveillance d'objet suffit.

2.3 Commande et signalisation

Les installations de détection de gaz seront équipées d'un module de commande et de signalisation situé à un emplacement approprié hors de la zone à surveiller.

2.4 Alarme

1 Toute réaction de l'installation de détection de gaz doit déclencher une alarme interne. A la demande de l'autorité de protection incendie, l'alarme doit être transmise à un poste occupé en permanence. 2 Les dispositifs d'alarme acoustiques ou optiques doivent produire un signal clairement identifiable en tant qu'alarme gaz par les personnes responsables. 3 Les exploitants d'installations doivent élaborer une organisation de l'alarme adaptée aux conditions données. Il doit être garanti que les personnes en danger seront alertées.

2.5 Etude, installation et fonctionnement

Les exigences détaillées relatives à l'étude, à l'installation, à l'exploitation et à l'entretien sont décrites dans les spécifications des fabricants, reconnues par l'AEAI (voir chiffre 6 "Autres dispositions").

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations de détection de gaz / 21-03f

3 Nécessité

1 En fonction du nombre d'occupants, de la situation et de l'affectation, les bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu, ainsi que les équipements, doivent être équipés d'installations de détection de gaz suffisamment dimensionnées. 2 Les installations de détection de gaz sont requises en particulier lorsque les mesures de sécurité primaires ne sont pas suffisantes.

4 Contrôles

4.1 Projets

Les entreprises installatrices doivent annoncer les projets d'installations de détection de gaz (par exemple nouvelles installations, extensions et modifications importantes) à l'organe compétent, avant le début des travaux.

4.2 Contrôle de réception

1 A la fin des travaux, les nouvelles installations de détection de gaz sont soumises à un contrôle de réception. 2 Cette disposition est également valable pour les extensions et les modifications importantes d'installations existantes.

4.3 Contrôles périodiques

1 Les installations de détection de gaz doivent être contrôlées périodiquement. 2 La périodicité des contrôles est fonction de la nature, de la taille et de l'affectation des zones et des équipements surveillés par l'installation.

5 Etat de fonctionnement et maintenance

Les propriétaires ou exploitants d'installations doivent entretenir les installations de détection de gaz conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.

6 Autres dispositions

Les documents officiels et publications à prendre en compte, en complément à la présente directive de protection incendie, figurent dans la liste de la Commission technique de l'AEAI, actualisée périodiquement (AEAI, Case postale, 3001 Berne ou http://ppionline.vkf.ch).

7 Entrée en vigueur

La présente directive de protection incendie, déclarée obligatoire le 10 juin 2004 sur décision de l’autorité compétente dans le cadre de l’Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2005. Le caractère obligatoire s’applique à tous les cantons sauf si l’autorité intercantonale a consenti une exception pour certains cas particuliers sur la base de l’article 6 de l’AIETC.