construction d’une cabane à mouton

Building application · Champ du Rossat, 2745 Grandval

Project

Project
construction d’une cabane à mouton
Location
Champ du Rossat, 2745 Grandval
Canton
Bern
Exceptions requested
art. 24 LAT, 25 LCFo et 27 LCPN

Procedure

Published
Nov 30, 2022
Plans on display at
Municipalité de Grandval Grand-Rue 29 2745 Grandval

How to object

Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 30 décembre 2022 inclusivement auprès de l’administration communale de Grandval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Parties

Applicant

Aurèle Morf

Rue de l'Ouest 6a, 2740 Moutier