élargissement d'un chemin forestier existant.
Building application · 2605 Sonceboz-Sombeval
Project
- Project
- élargissement d'un chemin forestier existant.
- Location
- 2605 Sonceboz-Sombeval
- Canton
- Bern
- Protection
- pâturages séchards (art 68 du règlement communal sur les constructions).
- Exceptions requested
- art. 80 LR.
Procedure
- Published
- Apr 17, 2024
- Objections
- until May 12, 2024, 30 days
- Plans on display at
- Administration communale Rue des Prés 5 2605 Sonceboz-Sombeval
How to object
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 12 mai 2024 inclusivement, auprès de l’administration communale de Sonceboz-Sombeval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Applicant
Burgergemeinde Biel
CHE-116.014.304 · Reuchenettestrasse 129, 2504 Biel/Bienne