construction d’un mur en pierres sèches.
Building application · 2608 Courtelary
Project
- Project
- construction d’un mur en pierres sèches.
- Project type
- New construction
- Location
- 2608 Courtelary
- Municipality
- Courtelary
- Canton
- Bern
- Exceptions requested
- art. 24 LAT et 25 LCFo.
Procedure
- Published
- Mar 4, 2026
- Plans on display at
- Municipalité de Courtelary Grand-Rue 58 2608 Courtelary
How to object
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 29 mars 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Applicant
Office des ponts et chaussées du canton de Berne
Grand Nods 1, 2732 Loveresse
Project author
Bureau Natura SA
Le Saucy 17, 2722 Les Reussilles