Kommission 90.021-SR
90.021-S · Council of States · Special committee
Business examined
7 businesses in all, newest first.
10e révision de l'AVS. Prolongation de l'arrêté fédéral
94.419 · Aug 23, 1994
Contre l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes
94.2030 · Aug 9, 1994
Pour l'extension de l'AVS et de l'AI. Initiative populaire
93.042 · May 5, 1993
Bonus AVS aux personnes exerçant une activité bénévole déclarée
93.2008 · Sep 1, 1992
Justice pour les femmes âgées
93.2007 · Sep 6, 1991
Age de la retraite identique pour les femmes et les hommes
93.2006 · Jun 14, 1991
10e révision de l'AVS
90.021 · Mar 5, 1990