bracelets de surveillance
Swiss design · 138318 · In force
Designs
Design S1T1
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Design S1T2
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Register entry
- Registration number
- 138318
- Application number
- 2011-00735
- Status
- In force
- Deposit
- Multiple deposit, 2 designs
- Classes
- 11-01 Articles of adornment
- Filed
- Sep 20, 2011
- Registered
- Oct 26, 2011
- Published
- Oct 31, 2011
- Protected until
- Sep 20, 2031
- Renewable until
- Sep 20, 2036
- Description
- Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Aug 10, 2026
Renewed
- Objects filed
- Reference number
- S1T1 → S1T1
- Description Design
- Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles. → Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
- Expiry date
- 20.09.2026 → 20.09.2031
Published in Swissreg on 10.08.2026
- May 17, 2023
Agent removed
- Representative
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (removed)
Published in Swissreg on 17.05.2023
- May 17, 2023
Agent entered
- Representative
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Published in Swissreg on 17.05.2023
- May 17, 2023
Holder’s address changed
- Owner
- Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont
Published in Swissreg on 17.05.2023
- Sep 30, 2021
Renewed
Published in Swissreg on 30.09.2021
- Sep 30, 2016
Renewed
Published in Swissreg on 30.09.2016
- Apr 30, 2012
Corrected
- Designer
- Frédéric Broch, Le Noirmont → Vincent Praplan, Le Noirmont
Published in Swissreg on 30.04.2012
- Apr 30, 2012
Holder’s address changed
- Owner
- S1 TRACKER SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont
Published in Swissreg on 30.04.2012
2 earlier entries
- Apr 30, 2012
Agent entered
- Representative
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Published in Swissreg on 30.04.2012
- Oct 31, 2011
Registered
Published in Swissreg on 31.10.2011
Parties
Designer
The register names each party by name and address. A holder or agent is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.