plaques signalétiques
Swiss design · 145107 · In force
Designs
Design 1
Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
Design 2
Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
Design 3
Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
Register entry
- Registration number
- 145107
- Application number
- 2020-00012
- Status
- In force
- Deposit
- Multiple deposit, 3 designs
- Classes
- 20-03 Sales and advertising equipment, signs
- Filed
- Jan 9, 2020
- Registered
- Jan 29, 2020
- Published
- Jan 31, 2020
- Protected until
- Jan 9, 2030
- Renewable until
- Jan 9, 2045
- Description
- Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Feb 5, 2025
Renewed
- Objects filed
- Reference number
- 1 → 1
- Description Design
- Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé. → Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
- Expiry date
- 09.01.2025 → 09.01.2030
Published in Swissreg on 05.02.2025
- Jan 29, 2025
Holder’s address changed
- Owner
- Patrick Monbaron, Quartier Pré-Fontaine 69, 1023 Crissier → Patrick Monbaron, Chemin de Mochettaz 6, 1030 Bussigny
Published in Swissreg on 29.01.2025
- Nov 3, 2023
Agent’s address changed
- Representative
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Published in Swissreg on 03.11.2023
- Sep 10, 2020
Merged
- Representative
- Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Published in Swissreg on 10.09.2020
- Jan 31, 2020
Registered
Published in Swissreg on 31.01.2020
Parties
Designer
The register names each party by name and address. A holder or agent is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.