Fond de palette
Swiss design · 147881 · In force
Designs
Design 1
Les parties représentées en pointillés dans les designs no. 1 et 2 servent uniquement à la compréhension et ne font pas partie de la portée de la protection revendiquée. L'image no 1/8 de chacun des designs no. 1 et 2 représente le fond de palette objet de la protection assemblé à un dessus de palette dessiné en pointillés. Les images no 2/8 à 8/8 de chacun des designs no. 1 et 2 représentent le fond de palette seul.
Design 2
Les parties représentées en pointillés dans les designs no. 1 et 2 servent uniquement à la compréhension et ne font pas partie de la portée de la protection revendiquée. L'image no 1/8 de chacun des designs no. 1 et 2 représente le fond de palette objet de la protection assemblé à un dessus de palette dessiné en pointillés. Les images no 2/8 à 8/8 de chacun des designs no. 1 et 2 représentent le fond de palette seul.
Register entry
- Registration number
- 147881
- Application number
- 2024-00080
- Status
- In force
- Deposit
- Multiple deposit, 2 designs
- Classes
- 09-08 Packaging and containers
- Filed
- Feb 19, 2024
- Registered
- Mar 3, 2024
- Published
- Mar 3, 2024
- Protected until
- Feb 19, 2029
- Renewable until
- Feb 19, 2049
- Priority
- US 29/910,822 24.08.2023
- Description
- Les parties représentées en pointillés dans les designs no. 1 et 2 servent uniquement à la compréhension et ne font pas partie de la portée de la protection revendiquée. L'image no 1/8 de chacun des designs no. 1 et 2 représente le fond de palette objet de la protection assemblé à un dessus de palette dessiné en pointillés. Les images no 2/8 à 8/8 de chacun des designs no. 1 et 2 représentent le fond de palette seul.
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Mar 3, 2024
Registered
Published in Swissreg on 03.03.2024
Parties
Holder
The register names each party by name and address. A holder or agent is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.