Décision du Conseil-exécutif – Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir. Crédit d’engagement en tant que crédit d’objet 2021 – 2024
Decisions and enactments · Bern · Sep 9, 2020
Notice
- Kind
- Decisions and enactments
- Subkind
- Decision of the cantonal government
- Canton
- Bern
- Published by
- Staatskanzlei des Kantons Bern
- Published
- Sep 9, 2020
- Decided
- Sep 2, 2020
- Publication number
- RS-BE30-0000000155
- Attachments
- Publikation-Amtsblatt-fr.pdf
Text
- Decision
- La décision complète peut être consultée dans l'annexe au format PDF.
Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir. Crédit d’engagement en tant que crédit d’objet 2021 – 2024