LegalPass SA

Officers

Register notices

1. Sep 2, 2026 · Change

   No. 1006746375

   Registered seat

   Lausanne → Bussigny

   Address

   Passage Saint-François 9, 1003 Lausanne → Route de la Chaux 4 a, 1030 Bussigny

   Purpose

   la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant.

   Published text

   Statuts modifiés le 24.08.2026. Siège transféré à Bussigny. Nouvelle adresse: Route de la Chaux 4a, 1030 Bussigny. Nouveau but: la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. Nouvelles communications aux actionnaires: par écrit (courrier recommandé) ou par courrier électronique.

   Previous notice of Jun 5, 2023

2. Jun 5, 2023 · Change

   No. 1005760626

   Officers who left

   Cédric Ballenegger · Member of the board of directors · joint signature by two

   Published text

   Ballenegger Cédric n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

   Previous notice of Jul 6, 2022

3. Jul 6, 2022 · New entry

   No. 1005514366

   New officers

   Philippe Grivat · Chair of the board of directors · sole signature

   Stéphane Grivat · Member of the board of directors · joint signature by two

   Alexandre Osti · Member of the board of directors · joint signature by two

   Cédric Ballenegger · Member of the board of directors · joint signature by two

   Published text

   LegalPass SA (LegalPass AG) (LegalPass Ltd), à Lausanne, Passage Saint-François 9, 1003 Lausanne, CHE-312.882.610. Nouvelle société anonyme. Statuts: 10.06.2022. But: la société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique, la mise en relation de prestataires de services juridiques avec des personnes physiques et/ou morales, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. La société peut: - exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière (à l'exception d'opérations prohibées par la LFAIE), en rapport direct ou indirect avec son but; - créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; - participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; - accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires, des filiales, des sociétés mères, des sociétés soeurs ou des tiers, si cela favorise ses intérêts ou ceux du groupe de sociétés dont elle fait partie; - opérer toute activité de centralisation de trésorerie (cash pooling) pour le compte du groupe auquel elle appartient; - acquérir, développer, gérer et exploiter des brevets, des marques, des licences, des procédés de fabrication et des droits de propriété intellectuelle. Capital-actions: CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 50'000, divisé en 1'000'000 actions nominatives de CHF 0.10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit (lettre, télécopie ou courriel). Administration: Grivat Philippe, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, président, avec signature individuelle, Ballenegger Cédric, de Lausanne, à Lausanne, avec signature collective à deux, Grivat Stéphane, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, et Osti Alexandre, de Genève, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Selon déclaration du 10.06.2022, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

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