Plan de quartier (PQ) - "Papeterie"

Land-use plan · Vouvry

Document

Kind
Land-use plan
Commune
Vouvry
Canton
Valais
Level
Communal
Authority
Administration communale
Approved by
Conseil d'Etat
Adopted
Jan 9, 2008
Published
Jun 20, 2017
In force since
Jan 9, 2008
Source
ÖREBlex, canton Valais

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CANYON DU VALAIS KANTON WALLIS

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Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

Prüsidium des Staatsrates Sicatskanzlet

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d’Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates

Séance du - 9 JAN. 2008

Sitzung vom LE CONSEIL D'ETAT,

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Vu la requête du 24 octobre 2007 de la municipalité de Vouvry, sollicitant l’homologation du plan de quartier « Papeterie » et son règlement;

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale;

Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo);

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987

(ŒeAT);

Vu quant aux frais l'article 88 de la Loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

Vu l’avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 5 du 2 février 2007;

Vu l’absence d’opposition;

Vu la décision du 18 juin 2007 de l’assemblée primaire de Vouvry approuvant le plan de quartier « Papeterie » et son règlement, décision publiée dans le Bulletin officiel No 26 du 29 juin 2007;

Vu l’absence de recours déposé contre la décision de l’assemblée primaire;

Vu le préavis du 13 décembre 2007 du Service de l’aménagement du territoire;

Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la sécurité, décide:

d'homologuer le plan de quartier « Papeterie » et son règlement tels qu'approuvés par l’assemblée primaire de Vouvry le 18 juin 2007.

Emolument : Fr. 150.--

Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ETAT :

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