Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "A2 - Anzère"
Land-use plan · Ayent
Document
- Kind
- Land-use plan
- Commune
- Ayent
- Canton
- Valais
- Level
- Communal
- Authority
- Administration communale
- Approved by
- Conseil Communal
- Adopted
- Jun 2, 2005
- Published
- Jan 9, 2025
- In force since
- Jun 2, 2005
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
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COMMUNE D'AYENT ADMINISTRATION COMMUNALE www.ayent.ch TEL. 027 399 26 26 FAX 027 399 26 20 EMAIL [email protected] RTE D'ANZ^RE 1 CASE POSTALE 56
1966AYENT CCP 19-2207-3
Extrait du proces-verbal du Conseil communal No 12 du 2 juin 2005
132
811.30
Amenagement du secteur Zone ouest du depart de la telecabine Zone a amenager A2 a Anzere, approbation du plan d'amenagement detaille
S’agissant d’une zone d’hotel et d’habitat collectifs, les mandataires ont et6 pries de prendre en compte les regies relatives a ce type d’affectation et de fixer un indice minimum d’utilisation du sol. Apres une profonde analyse des specificites du perimetre, il est apparu opportun de le subdiviser en deux secteurs de construction bien distincts, de part et d’autre de la moraine centrale, avec en particulier des indices d'utilisation specifiques. Pour le solde, c’est la nature des terrains, la vegetation en place et les usages actuels (cheminement pieton et piste de ski de fond) qui ont determine les affectations sectorielles retenues. Comme la societe AlpinChalet semble prete a mettre a I’enquete publique ses projets annonc6s pour ce secteur, la commission propose que les routes de desserte de ce perimetre soient r6alisees en application de la loi sur les routes, avec appel en plus-value aupres des proprietaires concernes. Ceci signifie que le PAD se limite a d^finir des regies d’urbanisation. Le CC accepte cette maniere de faire. Le CC decide de completer I'art. 6, alinea 3 du reglement des constructions du PAD, soit (texte en italique) : "Distance a la limite : en limite sud des parcelles n° 16-17-1906-1907-1908 (sur la crete de la moraine), il est autoris6 de construire en limite des actuelles parcelles, sous reserve du droit des tiers, pour autant que les am§nagements exterieurs n'empietent pas sur le secteur non constructible. Au vote, I'article 12 du reglement est conserve tel que presente. Le CC accepte le PAD relatif au secteur A2 a Anzere. Ayent, le 21 janvier 2013
LA COMMUNE D’AYENT Le President Aymon Marco
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Ayent-Anzere energy .nvord
Le Secretaire Follonier Thierry
Règlement - Plan d'aménagement détaillé "A2 - Anzère"
collectifarchitectes
COMMUNE D’AYENT
PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE ZONE A2 ANZERE
REGLEMENT DES CONSTRUCTIONS juin 2005
betrisey bonvin aumann architectes hes epfz sia rothorn 5 ch - 3960 sierre [email protected]
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SOMMAIRE
Chapitre 1
Dispositions generates
Art. 1 objectifs et contenu
Art. 2 bases legates
Art. 3 competence et procedure
Chapitre 2
Mesures particulieres
Art. 4 zone a batir
Art. 5 secteur de construction
Art. 6 secteur nord-est
Art. 7 secteur sud-ouest
Art. 8 secteur bati
Art. 9 secteur a proteger
Art. 10 secteur d’activite sportive liee au ski de fond
Art. 11 secteur de dessertes vehicules et chemins pietons
Art. 12 amenagements exterieurs
Chapitre 3
Dispositions finales
14 more articles
Art. 13 entree en vigueur et autres dispositions
Reglement du plan d’amenagement detaille ‘zone A2 Anzere’ - Commune d’Ayent
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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 Objectifs et contenu
Le reglement du plan d’amenagement detaille de la zone A2 a Anzere a pour but de preciser I’affectation detaillee du sol et de prescrire les mesures particulieres d’amenagement. Le PAD comprend les documents suivants: - le plan qui determine le perimetre et I’affectation detaillee des differents secteurs compris dans le perimetre. - le present reglement qui definit les prescriptions a respecter - le rapport d’amenagement
Art. 2 Bases legates
Les dispositions prevues dans le present reglement sont bashes sur les prescriptions federates et cantonales en matiere d’amenagement du territoire, en particulier I’art 15 de la LAT et les articles 12 et 21 de la LcAT, ainsi que sur les dispositions du rbglement communal des constructions et des zones, notamment le cahier des charges de la zone a amenager A2. Sauf indication contraire du present reglement, les dispositions du reglement de construction sont applicables, en particulier celles de la zone d’hotel et d’habitat collectif.
Art. 3 Competences et procedures
Les projets de construction dans le perimetre du present PAD sont subordonnes a autorisation de construire delivree par le Conseil Communal.
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CHAPITRE 2 - MESURES PARTICULIERES
Art. 4 Zone a batir
La zone a batir est reservee a I’habitat collectif et a I’hotellerie. Elle se structure en differents secteurs : - Le secteur de construction :
1. secteur nord-est 2. secteur sud-ouest
- Le secteur a proteger, inconstructible - Le secteur de la piste de ski de fond - Le secteur des dessertes et chemins pietonniers
Art. 5 Le secteur de construction
Sauf indication contraire du present reglement, les dispositions de la zone d’hotel et d’habitat collectif du reglement de construction sont applicables. Les deux secteurs correspondent chacun a une entite morphologique particuliere de part et d’autre de la moraine. Chaque secteur comprend une zone d’implantation des batiments reservee exclusivement a la construction.
Art. 6 Secteur nord-est
La zone d’implantation des batiments se trouve sur la partie plus plane de la moraine. Les prescriptions constructives sont les suivantes : Alignement des batiments :
desserte principale : 6.0 m a I’axe de la route desserte secondaire : 4.0 m a I’axe de la route
Alignement des entrees de garages selon la loi sur les routes. Distance a la limite : en limite sud des parcelles n° 16-17-1906-1907-1908 (sur la crete de la moraine), il est autorise de construire en limite des actuelles parcelles, sous reserve du droit des tiers, pour autant que les amenagements exterieurs n’empietent pas sur le secteur non constructible. Orientation des batiments : il pourra etre deroge a la regie de perpendicularity afin d’apporter une orientation optimale aux constructions, sous reserve d’une incidence mesuree sur les amenagements exterieurs. Stationnement : selon I’article 140 du RCCZ. Des places de pare peuvent egalement etre amenagees a I’entree de la zone A2 en bordure de la route des Bochonnesses. Les petites constructions telles que garage ou cabane de jardin sont interdites. Indice de construction : il doit etre compris entre 0.5 et 0.65.
Art. 7 Secteur sud-ouest
La zone d’implantation des batiments se trouve de part et d’autre de la desserte principale. Celle-ci definit I’implantation des nouveaux batiments. La forte declivity du terrain naturel exige une conception architecturale adequate, e’est pourquoi une demande de preavis est a soumettre a I’administration communale avant le depot d'une demande d'autorisation.
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Les prescriptions constructives sont les suivantes : L’alignement a la desserte principale est de 6.0 m a I’axe de la route Pour les immeubles en amont de la route, I’alignement des fagades mesure a 3.0 m au-dessus du niveau de la route, peut se rapprocher jusqu’a 4.50 m de I’axe de la route. Hauteur du faTte : elle ne depassera pas la cote d’altitude du chemin en amont du secteur. Pour les constructions en aval de la route, le faTte ne depassera pas 6.0 m audessus du niveau de la chaussee. Stationnement: les places de pare sont a amenager selon I’art. 140 du RCCZ. Les petites constructions telles que garage ou cabane de jardin sont interdites. Indice de construction : il doit etre compris entre 0.4 et 0.65
Art. 8 Secteur bati
Les transformations de fagade et de volumetrie des batiments existants doivent respecter I’unite de la construction et I’integration de la construction au site naturel et construit. Lors de reconstruction, les prescriptions du secteur concerne sont applicables.
Art. 9 Secteur a proteger
Ce secteur contribue a maintenir visible et dans son etat naturel I’element paysager structurant le site : la moraine. Toute construction ou installation sont interdites Tout amenagement exterieur (terrasse, jardins, ...) et toute intervention paysagere (arbres, haies, barrieres, ...) sont interdits a I'exception de I’amenagement du chemin pietonnier. L’entretien des terrains, notamment le fauchage des pres, est obligatoire.
Art. 10 Secteur d’activite sportive destinee au ski de fond
Les prescriptions de la zone d’activite sportive destinee au ski de fond du reglement de construction sont applicables sans disposition particuliere.
Art. 11 a)
Secteur de dessertes vehicules et de chemins pietonniers Les dessertes vehicules La desserte principale est composee d’une voie de roulement de 2.40 m et d’un espace pieton de 1.20 m, a niveau de maniere a permettre le debordement des vehicules pour le croisement et clairement delimite par un traitement approprie. La desserte secondaire est composee d’un revetement permeable s’integrant a la nature des lieux (paves gazon, ...). Elle aura une largeur de 3.00 m
b)
Les chemins pietons lls sont laisses le plus proche possible de I’etat naturel. Les revetements en dur type bitume et / ou beton sont interdits.
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Art. 12 a)
Amenagements exterieurs Vegetation Seules les essences indigenes sont autorisees. Les haies denses sont interdites
b)
Murs de soutenement Les murs de soutenements sont en principe realises avec des materiaux tenant compte de la nature des lieux (texto-murs, caisson bois, ...). Les enrochements sont interdits.
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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES
Entree en vigueur et autres dispositions
Art. 13 a)
Le plan d’amenagement detaille entre en vigueur des son approbation par I’autorite competente.
b)
Pour toutes les dispositions non prevues par le present reglement, le reglement de construction est applicable.
c)
Sont reservees en outre les dispositions des bases legales cantonales et federates en la matiere, ainsi que les reglements particuliers des services communaux.
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Plan, 1:1000 - Plan d'aménagement détaillé "A2 - Anzère"
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COMMUNE D'AVENT
CANTON DU VALAIS
ILOT A AMENAGER A2- ANZERE PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE
Périmètre Secteur nord-est Secteur NE, zone d'implantation Secteur sud-ouest
::;::;::::;:::~ > secteur SO, zone d'implantation Secteur de protection Dessertes véhicules Chemins piétons Secteur d'activité sportive destiné au ski de fond Zone de forêt Distance à la forêt Zone de danger d'avalanches bleu Zone de danger d'avalanches rouge
079/100 04.05.2005 cb 20.05.2005 cb ·. 24.05.2005 cb · & bonvin
· ~- epfz/sialhes
Legal bases
RCCZ_AYE.2012 · Communal · The canton's text
RS-VS 701.1 · LcAT · Cantonal
RS-VS 705.1 · LC · Cantonal
RS-VS 705.100 · OC · Cantonal
RS-VS 705.101 · AIHC · Cantonal
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Federal