Décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 2021
Water space · Champéry
Document
- Number
- 2021.05372
- Kind
- Water space
- Commune
- Champéry
- Canton
- Valais
- Level
- Communal
- Authority
- Administration communale
- Approved by
- Aucune indication
- Adopted
- Dec 22, 2021
- In force since
- Oct 25, 2024
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
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Text
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zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 11111111111111111 IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIII IIII .
2021.05372
zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCB LI; CONSEIL D'ETAT DER STAATSRAT zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
APPROBATION DE PLANS COURS D'EAU ET M ODIFICATION DE L'ESPACE RÉSERVÉ AUX EAUX
(ERE) zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA TORRENT DU NANT DE G LEUX COMPRENANT DES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION
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COMMUNE DE CHAMPÉRY
A. En ce qui concerne les plans '
)
.
Vu l'enquête publique parue au Bulletin officiel N° 39 du 25 septembre 2020 relative au projet d'aménagement du torrent du Nant de Gleux, comprenant la modification de l'ERE et dès mesures de protection contre· les crues, sur le territoire de la commune de Champéry, complétée par celle parue au BO du 9 octobre 2020 en ce qui concerne l'aspect défrichement; la demande d'approbation du dossier du 25 août 2021 émanant de la commune concernée faite auprès du service administratif et juridique du Département compétent; les oppositions et remarques formulées durant le délai d'enquête publique, dont la plupart ont été réglées entre les parties concernées, les restantes recevant une réponse circonstanciée ci-après dans le cadre de la présente approbation du projet; · les articles 25 ss de la loi cantonale sur l'aménagement des cours d'eau du 15 mars 2007 (LcACE) et son ordonnance d'application du 5 décembre 2007;
la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre JzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJ 976 (LPJA); _la loi fédérale sur l'aménagement du.territoire du 22 juin 1979 (LAT) et la loi cantonale d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); la loi du 11 février 2009 fixant le - tarif des 'frals et dépens devant_ les autorités judiciaires ou administratives (L Tar); les préavis délivrés par: • le service de la mobilité (27.09.2021); • le service du développement territorial (28.09.2021); • le service desforêts, des cours d'eau et du paysage (18.10.2021); • le service de l'environnement (26.11.2021);
/
considérant 1.
Généralités · Le projet ayant été mis à l'enquête publique en septembre 2020, la nouvelle loi cantonale sur l'aménagement des cours d'eau du 15 mars 2007 (art. 64) et son ordonnance d'application du 5 décembre 2007 s'appliquent. Les articles 25 et ss de cette loi cantonale précisent les modalités
re la tiv e s à l'a p p ro b a tio n d'u n te l d o s s ie r, e n p a rtic u lie r a u re g a rd d u d e v o ir de co o rd in a tio n fo rm e lle · e t m a té rie lle pré v u p a r le d ro it féd é ra l. S e lo n l'a rt. 3 5 d e ce tte m ê m e lo i, le C o n s e il d 'E ta t e st co m p é te n t po u r a p p ro u v e r le s p la n s et le s p ro je ts co n c e rn a n t le s co u rs d'e a u . Il sta tu e su r le s · o p p o s itio n s fo rm u lé e s a u co u rs d e l'e n q u ê te p u b liq u e d a n s la m e s u re o ù e lle s n'o n t pa s un ca ra c tè re d e d ro it p riv é . L 'a p p ro b a tio n te c h n iq u e d u · d o ss ie r co ntie n t l'in d ic a tio n q u e l'o u v ra g e es t d é cl a ré d'u tilité p u b liq u e p o u r to u s le s tra v a u x p ré v u s e t p e rm e t a u b e so in q u e la p ro c é d u re d 'e x p ro p ria tio n p u iss e ê tre o u v e rte . La p ro c é d u re d 'e n q u ê te p u b liq u e . a e u lie u d u ra n t 3 0 jo u rs , p e rm e tta n t à ch a q u e p e rso n n e co n c e rn é e de fa ire év e n tu e lle m e n t o p p o s itio n o u d e s re m a rq u e s s u r le p ro je t te l q u e so u h a ité . D e p lu s , s'a g is sa n t d 'u n p ro je t a y a n t tra it à d e s a m é n a g e m e n ts su r un co u rs d'e a u co m m u n a l, le. d o s s ie r d'e x é c u tio n a é té éta b li p a r l'a d m in is tra tio n co m m u n a le co m p é te n te e n la m a tiè re (a rt. 6 Lc A C E ). Le p roje t e n qu e s tio n d o it e nfin re p o s e r su r un in té rê t p u b lic et. re s p e c te r le p ro p o rtio n n a lité (A T F 11 3 la 13 4 ). zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
2.
p rin c ip e · d e
P o rté e d u p ro je t . 3
Le projet prévoit l'aménagement d'un bassin de rétention (dépotoir) d'une capacité de 2'500 m · comme mesure de protection contre les crues en amont du village de Champéry. Des réfections du lit et des berges au niveau du village, la construction de parois de protection, ainsi que la modification d'un pont, sont également prévues. Le dossier en cause poursuit manifestement un but de protection du secteur ayant été l'objet les années antérieures de débordements et de coulées de laves torrentielles relativement importants. Le projet touche une zone de protection de la nature d'importance communale déjà fortement dégradée.Selon le rapport technique établi, aucun milieu digne de protection selon l'OPN n'est toutefois concerné par le projet. Quelques cordons boisés seront certes supprimés, ils pourront toutefois se reconstituer à proximité.Aucune espèce rare ou protégée n'est à signaler au surplus dans le périmètre du projet. Un~ notice d'impact sur l'environnement fait partie du dossi~r et diverses mesures de prévention du secteur sont analysées et détaillées. Suite aux futurs aménagements, le torrent retrouvera une dynamique plus naturelle zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA avec un gabarit adapté aux besoins d'écoulement nécessaire lors de crues. Les diverses données techniques supplémentaires relatives au projet, dont un résumé vient d'être détaillé, figurént dans le rapport technique, lequel fait partie intégrante du dossier d'approbation. 3.
P ré a v is d e s s e rv ic e s c a n to n a u x Le service du développem ent territorial préavise favorablement le projet envisagé. Les travaux
proposés répondent aux principes contenus dans les fiches de coordination du plan directeur. cantonal relatives aux aménagements et entretiens des cours d'eau, ainsi qu'aux dangers naturels. 'Les autres services consultés ont tous préavisé favorablement le projet, sous certaines conditions
techniques et environnementales, lesquelles seront reprises, pour suite utile, dans le dispositif de la présente décision. 4.
C o n s id é ra n t p a rtic u lie r
Le projet respecte. notamment le but de la loi cantonale du 15 mars 2007 sur l'aménagement des cours d'eau (art. 1) qui consiste à protéger les personnes et les biens matériels importants contre les crues.
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5.
P rise d e po s itio n su r les o p p o s itio n s .e t rem a rq u es form u lé e s zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSR
Au vu du projet et des pièces établies, il peut être précisé àzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIH titre préalable les aspects suivants à · l'appui d'une approbation du projet : Concernant les bases légales justifiant urie homologation, il sied de relever que le dossier d'exécution présenté est complet et répond· dès lors aux réquisits légaux. En effet, les justificatifs juridiques permettant une éventuelle· approbation 'des plans (base légale, intérêt public, proportionnalité) sont parfaitement respectés en l'espèce et nous ne pouvons que· renvoyer au beso_in aux motifs ·développés ci-dessous au chapitre 6. Il y a lieu surtout d'assurer des ouvrages adéquats et sécuritaires dans ce secteur. De même, les lois fédérales èt cantonales en matière d'aménagement du territoire justifient ces travaux et les emprises utiles à leur exécution. 5.1 Au sujet des oppositions retirées, les engagements pris seront respectés. Lors de l'exécution des travaux une attention particulière sera apportée afin d'assurer la mise en œuvre des diverses modalités convenues. De plus, au vu de l'expérience vécue dans d'autres chantiers analoques.ces formalités n'apparaissent pas engendrer de problèmes particuliers. 5.2 Opposition de Les griefs soulevés par l'intervenante apparaissent légitimes. Mentionnons néanmoins les aspects suivants découlant du projet: a) Le choix et l'emplacement des divers futurs ouvrages répondent aux motifs poursuivis qui sont: • assurer et permettre les divers accès aux parcelles et bâtiments voisins; • sécuriserle secteur en cas de crues; . • intégrer au maximum les ouvrages et mesures prévues aux conditions topographiques de l'endroit, minimisant ainsi l'impact visuel et paysager après les travaux; • . garantir le trafic général dans ce secteur, entre usagers, véhicules et besoins touristiques.
. .J
b) De plus, concernant les futures expropriations, celles-ci seront examinées ultérieurement une fois le projet dont il est question approuvé et en force. En effet, la présente procédure est vouée exclusivement à l'approbation du dossier technique relatif aux aménagements voulus et n'est pas prévue pour allouer d'éventuelles indemnisations. Celles-ci devront être formulées lors du passage de la commission d'expropriation qui sera mise sur pied à cet effet. Il y a lieu toutefois de mentionner qu'il n'a jamais été question d'empiéter sur les propriétés privées sans indemnités justes et équitables. Il est ainsi précisé que les droits des · divers propriétaires à cet égard demeurent réservés. Pourront dès lors être notamment examinés l'ensemble des effets découlant des travaux souhaités sur les parcelles touchées .. · De plus, les emprises prévues pour les travaux ressortent des plans mis à l'enquête tels que connus des intervenants. Enfin, mentionnons encore qu'un intérêt strictement lié au droit de propriété, tout légitime qu'il soit, ne saurait constituer un juste motif l'emportant sur l'intérêt public à la réalisation des ouvrages tels que souhaités, surtout si, comme en l'espèce, il s'agit d'améliorer les conditions de sécurité et d'éviter de potentiels risques. c} La présence des escaliers utilisés par les copropriétaires de la résidence « Les Crêtes A & B » est connue de la commune de Champéry maître d'ouvrage en l'espèce. S'il est vrai qu'il est prévu le déplacement de ces escaliers à l'amont, cet aspect peut encore faire l'objet d'une analyse plus détaillée lors de l'exécution des travaux. Une solution plus adaptée reste tout à fait possible même si sur le principe la commune n'entend pas supprimer ces escaliers. De plus, la servitude de passage qui grèye la parcelle 145 en faveur de la parcelle 991 sera maintenue. L'assiette de cétte servitude pourra toujours être adaptée suite aux futurs travaux et les modalités à cet effet seront examinées par le maître d'ouvrage qui en informera les, intéressés. d) La commune de Champéry a également opté pour que le chemin des Thésys privé · actuellement soit plutôt prévu d'être exproprié selon les assiettes et dessertes définies sur les plans techniques du projet. Ce faisant, cela permettra d'obtenir un accès public. Ce point
Champéry_Projet d'aménagement du torrent L~ Nant de Gleux et d_e l'espace réservé aux eaux
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fera l'o bjet d'un exa m e n de la pa rt de la com m issio n d'expro priatio n do nt il a été fait m e ntio n ci-dessus. · e) U ne rem ise en état de s lieux au term e du cha ntie r sera entreprise se lo n les règles de l'a rt par la com m une de C ha m pé ry . C e ge nre de cha ntie r reste une activité relativem e nt co n nue po ur le s com m une s de m o ntagne et le s m o da lités de rem ise en état so nt éga le m e nt m aîtrisées. Il est d'a ille urs da ns l'intérêt de la co m m une elle-m ê m e que ce cha ntie r so it le m ie ux intégré po ssib le aux cond itio ns locales, y com p ris en ce qui concern e la rem ise en ordre de s lie ux. V u ce qui précède , l'o ppositio n do it être rejetée dans la m esure où elle est receva ble . 5.3 lnterv entio n de
Il peut être renvoyé aux · explicatio ns ci-dessus en qui concern e les buts et les avantage s qui dé coule ront du projet so uh a ité. A u surplus , il pe ut être répo ndu ce qui suit aux divers po ints so ulevés, ces élé m e nts ayant déjà reçu l'aval de la com m une de C ham pé ry : a) L'a ccès au so m m et de la parcelle 12 4 1s e ra conse rv é . A vant le dé but du cha ntier une rencontre se ra organisée afin d'ada pter le m ode lé du talus du dé potoir, visant un ad o ucisse m e nt de la topographie du terrain b) Les vale urs cadastrales appliq ué es à la parcelle 204 7 fero nt l'o bjet d'un exam e n glo bal sur le pla n com m una l par le bia is d'u ne révisio n sectorie lle . Il pe ut entrepris en colla b oratio n ave c le s se rv ices cantonaux im p liq ué s sa ns attendre la révisio n pro prem e nt dite du pla n de zones. c) Les espèces utilisées po ur le rebo isem e nt des talus du dé potoir se ro nt de taille ré duite , du ge nre arbustes. d) L'a ccès pa r le che m in T hésys fera l'o bjet d'un po int à so um ettre à la com m issio n d'e xpro priatio n afin d'e nglo be r cet accès da ns le do m a ine pub lic . e) La rem ise en état des lie ux est prise en cha rge pa r la co m m u ne m a ître d'o uv rage . Ils eng lo bent le s réparatio ns éve ntue lles aux bie ns privés. f) L'E R E est une obligatio n fédé rale . La co m m une est tenu de la m e ttre en ap plicatio n . Les · dispositio ns légale s prévues da ns cet espace ne pe uvent pas dès lo rs être asso up lie s. Les m utatio ns relatives à l'état parce lla ire voisin du projet do ive nt être m ises à jo ur au plus vite, afiri d'avoir un état confo rm e aux dé m a rches entreprises par de s priv és. V u ce qui précède , notam m e nt au rega rd de s ga ra nties do nné es, l'inte rv entio n dé posée pe ut être cla ssée . zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
6.
M o tifs lé g a u x
Constituant une restriction à la propriété (art. 26 Cst. fédérale), le plan d'exécution d'un tel projet doit fonder sa légitimité juridique sur une base légale et sur un intérêt public qui soit suffisamment important pour l'emporter sur d'autres intérêts opposés. Il faut en outre que le principe de proportionnalité soit respecté, c'est-à-dire que la mesure envisagée soit apte à atteindre le but d'intérêt public visé et n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ce but (ATF 103 la 588, consid. 2 b; ACDP A. Dubois du 12 juillet 1990). zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA La base lég ale justifiant ce projet a sa source dans la loi sur l'aménagement des cours d'eau du 15
mars 2007 et son ordonnance d'application du 5 décembre 2007, ainsi que dans les exigences prévues par la législation fédérale et cantonale en matière d'aménagement du territoire (LAT, OAT et LcAT). L 'intérêt est p u blic lorsqu'il est commun - au moins - à une grande partie de la population. Sont d'intérêt public, les activités dont on considère qu'il est légitime que l'Etat s'en charge. En l'occurrence, le projet en question offrira des conditions de sécurité optimales, ainsi qu'un aménagement final proche des conditions topographiques de l'endroit.
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 4/ 14
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zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
Enfin, les surfaces utiles aux futurs aménagements occasionneront certes des emprises sur des· parcelles privées. Quoi qu'il en soit, ces emprises sont sans commune mesure avec les avantages qui découleront des réalisations souhaitées. Ainsi, les moyens utilisés sont dans un rapport raisonnable avec le but d'intérêt public décrit ci-dessus et respectent en conséquence le principe zyxwvutsrqponmlkjihgfedc de proportionnalité (JdT 1985 1 35 consid. 4; ATF 113 la 134). Les exigences légales et jurisprudentielles étant réunies, il y a lieu d'approuver les plans relatifs aux aménagements souhaités. Les travaux prévus peuvent être déclarés d'utilité publique (art. 35 LACE).
B.
En ce qui concerne l'autorisation de défrichem ent
Vu
1.
La demande de défrichement du 27 juillet 2021 (formulaires et plan);
2.
Les articles 3 et ss de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo ), 7 et ss de l'ordonnance fédérale sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo ), 14 et ss de la loi cantonale sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011 (LcFDN) et 8 et ss de l'ordonnance cantonale sur les forêts et les dangers naturels du 30 janvier 2013 (OcFDN);
3.
La mise à l'enquête publique dans le Bulletin officiel du 9 octobre 2020, qui n'a suscité le dépôt d'aucune opposition; ·
4.
Les préavis délivrés par : • • •
le service de l'environnement (SEN) le 26 novembre 2021, le service du développement territorial (SOT) le 28 septembre 2021, le service des forêts, des cours d'eau et du paysage (SFCEP) le 18 octobre 2021;
Considérant zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIH
Selon la constatation du service forestier, le sol prévu pour l'aménagement du Nant de Gleux est recouvert d'une futaie d'épicéas, de sapins blancs et .de feuillus divers remplissant des fonctions biologiques et paysagères. Il fait ainsi partie de l'aire forestière protégée selon les articles 2 LFo et 1 OFo. zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
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J
2.
La demande de défrichement émane de la commune de Champéry. Les terrains concernés par le défrichement et la compensation font l'objet d'une expropriation dans le cadre du projet global.
3.
L'autorisation de défricher la surface forestière de 1 '770 m incombe au département. Toutefois, à titre de coordination des procédures, lorsqu'un projet nécessite plusieurs autorisations relevant d'autorités distinctes, les décisions spéciales sont intégrées dans une décision globale rendue par l'autorité cantonale de la procédure décisive, in casu, le Conseil d'Etat, la procédure décisive consistant en l'approbation de plans cours d'eau. Les deux demandes ont été mises à l'enquête publique simultanément, dans un même avis. Cette décision globale ouvre une seule voie de recours commune auprès de la même instance supérieure. Les exigences de coordination des procédures sont ainsi respectées (art. 10 LcFDN).
4.
Dans son état actuel, le Nant de Gleux constitue un danger potentiel pour les habitants du village. Il doit être réaménagé afin de sécuriser les nombreuses· habitations qui le bordent. Le choix de l'emplacement du dépotoir en amont du village résulte d'une étude de variantes tenant compte des aspects sécuritaires, financiers, mais également de la protection de la nature et du paysage. Quant aux aménagements prévus le long du cours d'eau, ils consistent principalement à adoucir les pentes . des berges et à poser des enrochements. Le cordon boisé, perché sur les berges instables, ne pourra pas généralement être préservé. Afin de permettre la réalisation de ces mesures, un
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Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux
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dé fr iche m e nt est do n c né ce ssa ire . C e de rn ie r pe ut pa r co n sé q u e nt être co nsid é ré co m m e im p o sé pa r sa d e stin a tio n et prim a n t à l'in té rê t de la co n se rv a tio n de la fo rê t. 5.
S e lo n l'a rticle 5 LF o , le s dé frich e m e n ts so nt in te rd its (a l. 1 ). U n e au to risa tio n pe u t être ac co rd é e à titre exce p tio n n e l au re q u é ra n t qu i dé m o ntre qu e le dé fr ic he m e nt ré p o n d à de s ex ig e n ce s prim a n t l'in té rêt à la co n se rv a tio n de la fo rê t à co n d itio n qu e : a) l'o uv ra g e po u r le q u e l le dé fr ich e m e nt est so llic ité ne pu isse être ré a lisé qu 'à l'e n d ro it pré v u ; b) l'o uv ra g e re m p lisse , du po in t de vu e m a té rie l, le s co n d itio n s po sé e s en m a tiè re d'a m é n a g e m e nt du te rrito ire ; c) le dé fr ic he m e n t ne pré se nte pa s de sé rie u x da n g e rs po u r l'e n viro n n e m e n t (a l. 2 ). · N e so nt p a s co n s id é ré s co m m e ra iso n s im p o rta n te s le s m o tifs fin a n cie rs, te ls q u e le so u h a it de tire r du so l le p lu s g ro s pro fit po ssib le ou la vo lo n té de se pro c u re r d u te rra in bo n m a rch é à de s fin s no n fo re stiè re s (a l. 3 ). Le s exig e n ce s de la na tu re et du pa ysa g e do ive n t être re sp e cté e s (a l. 4 ). Le s dé ro g a tio n s à l'in te rd ictio n de dé frich e r do ive nt être lim ité e s da n s le te m p s (a l. 5).
6.
a) Le S F C E P pré a vise favo ra b le m e nt le pro je t. b) Le S E N re n d ég a le m e n t un pré a vis fav o ra b le asso rti de ce rta in e s co n d itio n s. c) Le S O T pré a v ise fa vo ra b le m e nt le pro je t. Le s co n d itio n s m a té rie lle s de l'a m é n a g e m e n t d u te rrito ire so n t pa r co n sé q u e n t re m p lie s .
7.
T o u te s le s in sta n c e s co n su lté e s o n t é m is un pré a v is fa v o ra b le .
Le proje t est ju stifié pa r un in té rêt pu b lic prim a nt ce lu i à la co n se rv a tio n de la fo rê t co n ce rn é e et so n em p la ce m e n t e st im p o sé pa r sa de stin a tio n . zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
C.
En ce qui concerne l'espace réservé aux eaux (ERE) Vu
le projet d'aménagement incluant la modification de l'espace réservé aux eaux; l'article 36a de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux), les articles 41 a ss de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux) et les articles 1, 5 et 13 la loi cantonale sur l'aménagement des cours d'eau du 15 mars 2007 (LcACE);
considérant
Conformément à l'article 36a LEaux, l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) doit être déterminé pour garantir leurs fonctions naturelles (a), la protection contre les crues (b) et leur utilisation (c). D'après les dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 (OEaux), cet espace doit être déterminé d'ici au 31 décembre 2018. En Valais, la procédure nécessaire est déterminée à l'article 13 de la LcACE.
D'après l'article 13 al. 3 let. b, 1ère phr., LcACE, les communes sont compétentes pour déterminer l'espace réservé aux eaux superficielles leur appartenant (cf. zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHG art. 6 let. b LcACE). En l'espèce, l'espace réservé aux eaux portant sur un cours d'eau communal, la commune de Champéry est dès lors légitimée à déposer la présente requête. L'espace réservé aux eaux doit être calculé conformément aux prescriptions contenues à l'article 41 a OEaux, pour les cours d'eau, et à l'article 41b OEaux, pour les étendues d'eau. Par ailleurs, la détermination de l'espace réservé aux eaux doit correspondre aux directives du département (cf. art. 13 al. 3 let. b LcACE). En l'espèce, le nouvel ERE prend en compte les emprises utiles aux aménagements prévus. De surcroît, la détermination de ce nouvel espace répond aux exigences légales des articles 41 a et 41 b OEaux.
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux
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Préavis des services canto naux et co nd itio ns zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
Les divers services consultés délivrent tous un préavis positif à certaines conditions. Celles-ci sont décrites ci-dessous et devront être respectées par la municipalité de Champéry, requérante. zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVU Le service de l'environnem ent
• L'espace tampon riverain réglementaire devra être appliqué et vérifié afin d'éviter que des produits phytosanitaires ou des engrais ne soient lessivés dans le cours d'eau : épandage interdit à l'intérieur de l'espace cours d'eau, mais au minimum 3m depuis le haut de la berge pour les engrais et 6m pour les produits phytosanitaires (art. 41 c OEaux et annexes 2.5 et 2.6 ORRchim). • Un site pollué ne peut être modifié par la création ou la transformation de constructions et d'installations que s'il ne nécessite pas d'assainissement et si le projet n'engendre pas de besoin d'assainissement (art. 3 OSites). • En cas de modification ou de projet d'aménagement du cours d'eau au droit d'un site pollué, les conditions de l'art. 3 OSites devront être respectées. Le service du développem ent territorial
'
Selon les documents analysés, la demande d'adaptation de l'ERE n'est pas sollicitée sur la base de la notion de «densément bâti» et la largeur minimale de l'ERE est conservée. • L'ERE établi devra être reporté à titre indicatif sur le PAZ de la commune concernée et toute construction est en principe interdite dans cet espace. Le service de la chasse, de la pêche et de la faune
• Au sens de l'OEaux, un entretien conforme des berges et du lit dans les ERE définis permettront d'améliorer la situation biologique et de répondre aux attentes légales en termes d'environnement et de conservation des espèces. La commune de Champéry devra veiller au respect des bases légales, notamment pour ce qui concerne l'usage des pesticides et des engrais. Elle veillera également à l'entretien différencié de la végétation riveraine du cours d'eau, afin de. favoriser la nidification des oiseaux, la production de nourriture (insectes) et pour favoriser l'ombrage (limiter le réchauffement des eaux), en intégrant une végétation riveraine là où des améliorations peuvent être opportunes. Le service des forêts, des cours d'eau et du paysage
• Les données informatiques seront transmises au canton selon le modèle de données communiqué au bureau d'étude. • L'adaptation de l'ERE, tel que présentée dans le dossier, intègre le projet de protection présenté et doit être prise en compte. Le dossier global de l'ERE de la commune, dossier qui doit encore faire l'objet d'une homologation des plans, devra dès lors intégrer cette adaptation.
D . A utre considération
S'agissant des frais de la présente décision, vu les art. 88 ss LPJA et 23 L Tar, il s'impose de les mettre à la charge de la commune de Champéry, requérante.
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux
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A u vu de ces considé rations et sur propositio n du D é partem e nt de la m o bilité , du territo ire et de l'e nviro nne m e nt, zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
LE CONSEIL DzyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 'E T A T
décid e A.
En ce qui concerne l'approbation des plans
1.
Le dossier relatif au projet d'aménagement du torrent du Nant de Gleux, comprenant la modification de l'ERE et des mesures de protection, sur le territoire de)a zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA commune de Champéry est approuvé. Les documents techniques suivants sont intégrés à la présente décision:
-
dossier défrichement pièce 1 rapport technique/ NIE 14 zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA .0 9 .2 020 pièce. 2 rapport dépotoir cas d'urgence ch. 2 section 3 OSOA . pièce 3 rapport dépotoir vérification calcul de stabilité pièce 4 situation existante 11soo pièce 5 situation ERE pièce 6 situation projetée pièce 7 ouvrage de rétention situation et profils pièce 8 expropriations pièce 9 profils en travers pièce 10 ouvrage réduction de section pièce 11 servitude de passage entretien pièce 12
2.
Les travaux y relatifs sont déclarés d'utilité publique.
3.
Le dépotoir projeté représente un ouvrage d'accumulation. A ce titre, il sera surveillé conformément aux dispositions légales applicables et fera l'objet de contrôles périodiques selon la nécessité et les besoins. La commune de Champéry MO effectuera une analyse plus détaillée du "risque potentiel particulier" et en fonction de cette analyse, le suivi de l'ouvrage, en particulier le règlement en cas d'urgence, sera alors adapté.
4.
La présente décision est subordonnée au respect des charges suivantes : a. •
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Environnement (SEN) La NIE du rapport technique du 14 septembre 2020 fait partie intégrante du dossier d'approbation des plans. Les mesures prévues dans èette NIE doivent être mises en œuvre. Si des mesures prévues ne peuvent être réalisées, l'autorité de décision doit immédiatement être informée et une solution de remplacement proposée. L'autorité décide, après consultation des services cantonaux concernés. Le lit mineur du cours d'eau doit être aménagé légèrement en forme de U et avec des méandres (afin d'assurer l'augmentation de la diversité des structures et la garantie d'une hauteur minimale . d'eau en période d'étiage). Le projet de détail et le programme des travaux seront soumis à un hydrobiologiste afin de définir les mesures de réduction des impacts. Si des travaux d'ancrage sont requis pour renforcer les talus, ceux-ci devront faire l'objet d'une demande d'autorisation au SEN via le formulaire cantonal de forage, au plus tard 6 semaines avant les travaux. La demande inclura des plans et coupes, les spécifications techniques des forages et le descriptif des méthodes. Toute observation hydrogéologique particulière ainsi que tout relevé quantitatif et qualitatif des eaux souterraines . (débit, conductivité, turbidité, etc.) est à transmettre au service de l'environnement (SEN) - art. 31 et 32 OEaux. Le plein, l'entretien et la réparation des machines et des véhicules s'effectueront sur une place stabilisée. Le lavage de machines, de véhicules et d'installations est interdit. Les bétonnières et
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les installations de transbordement du béton doivent se trouver sur une aire imperméabilisée équipée d'un système d'évacuation des eaux adéquat, Les services communaux compétents pour la construction sont responsables d'assurer le suivi de la bonne exécution des travaux en zone à bâtir, et notamment l'application des mesures de protection des eaux sur les chantiers. En cas de situation exceptionnelle pouvant engendrer une mise en danger des eaux souterraines, le service de l'environnement (SEN) doit être immédiatement informé (art. 4 al. 2 LcEaux). La requérante devra en tout temps disposer d'un plan de gestion des déchets actualisé (mesures d'assainissement effectuées, plan d'installation de chantier, élimination conforme des déchets, documents de suivi, etc.) et devra le fournir sur demande au SEN. Pour ce faire, les directives du module de l'aide à l'exécution de l'OLED « Déchets de chantier » de l'OFEV doivent être suivies. [a] Ce plan de gestion des déchets doit contenir Ur) plan de contrôle (y compris les plans d'installation avec le détail des capacités) pour la gestion et l'élimination des déchets (avec les possibilités de valorisation) conforme aux bases légales ainsi que la preuve de la qualité des déchets de construction produits (en particulier les matériaux terreux, d'excavation et, le cas échéant, de percement). Il doit aussi contenir une description des mesures spécifiques · permettant de produire des lots de déchets homogènes et de contrôler la qualité des déchets. [b] Les voies d'élimination définitives ainsi que le détail des quantités traitées pour chaque filière (preuve d'élimination) doivent être soumises au SEN pour information. L'élimination des déchets spéciaux (ds) et des autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un document de suivi (scd) doit être documentée avec une copie de la preuve d'élimination (document d'accompagnement, de transport ou de réception). Les rapports d'experts et/ou les résultats d'analyse doivent être joints à la preuve· d'élimination. En cas de non-valorisation des matériaux terreux, d'excavation et de percement, une justification doit être annexée. Pendant les travaux d'excavation, si des matériaux terreux, d'excavation, de percement, de construction, des installations ou de remblais artificiels soupçonnés d'être contaminés par des substances dangereuses pour l'environnement ou la santé sont découverts, un spécialiste qualifié doit clarifier le soupçon de polluant et l'élimination des déchets de construction. Le SEN doit en être immédiatement informé. Le cas échéant, le SEN définira la démarche à suivre en collaboration avec le maître de l'ouvrage (art. 16 ss OLED). Au plus tard avant leur élimination, la teneur en HAP du revêtement bitumineux doit être vérifiée. 3 Pour les quantités inférieures à 30 m , le contrôle peut être effectué à l'aide d'un PAK Marker. Si le -PAK Marker indique la présence de HAP, la teneur en HAP doit être déterminée par des analyses en laboratoire, conformément aux recommandations de l'OLED. Les matériaux bitumineux doivent être valorisés et éliminés selon leur teneur en HAP, conformément à l'OLED art. 20 et 52. Les déchets de chantier minéraux doivent en priorité être valorisés comme matière première, conformément à la Directive sur la valorisation des déchets minéraux de construction (OFEV, 2006) et le Guide technique d'application pour l'utilisation de matériaux minéraux de recyclage (canton du Valais, 2016). Dans ce contexte, il est particulièrement important de veiller à ce que les polluants soient systématiquement éliminés afin qu'ils ne puissent pas s'accumuler dans les cycles de valorisation (respect des valeurs limites de l'annexe 3 chapitre 2 OLED -art, 20). Les biodéchets doivent être éliminés séparément des autres déchets de chantier. Les espèces végétales non indigènes doivent être valorisées dans des installations de compostage et de méthanisation autorisées. Les espèces exotiques envahissantes doivent être éliminées conformément au Manuel de gestion des néophytes envahissantes - Reconnaître et traiter correctement les plantes à problèmes du SFCEP (https://www .vs.ch/fr/web/sfcep/prevention-etlutte) et ne peuvent pas être mélangés à d'autres biodéchets (art. 14 OLED). Les zones de sol remaniées doivent être surveillées pour détecter les néophytes envahissantes jusqu'à l'établissement définitif de la couverture végétale typique du site ou semée. Si des néophytes envahissantes apparaissent, des mesures de contrôle doivent être prises immédiatement et le matériel végétal doit être éliminé de manière appropriée (art. 18 OLED ainsi que art. 6 et 7 OSol). · Si l'utilisation antérieure du site ou des sondages effectués par le passé laissent supposer que les eaux souterraines ou la terre excavée sont polluées, ou que des matériaux souillés ou des . déchets sont découverts durant les travaux, le service de l'environnement (SEN) devra en être informé sans délai. Le cas échéant, le SEN définira la démarche à suivre en collaboration avec le maître de l'ouvrage. Un suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) doit être garanti. Son organisation et le reporting devront tenir compte du module 6 du Manuel EIE de l'OFEV (2009) - ampleur, durée
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b. •
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c. •
de la phase de cha ntie r, nature et im po rtance des im pacts enviro nne m e ntaux, sensib ilité de l'e nviro n ne m e nt, art. 46 , al. 1 LP E . Le cahie r des charges du S E R traite ra au m inim um de s po ints suiva nts : [a] les do m a ines environne m e ntaux concern és par le S E R do ivent être ide ntifiés et le s tâches ind iquées da ns les fiches de m esures correspo nda ntes; [b] accom pagne m ent de la m ise au co ncours. [c] po u vo ir d'instructio n : Le S E R do it disposer d'un po uv oir d'instructio n vis-à-vis de la directio n de s trava ux. [d] po uvoir de com m unicatio n : Le S E R do it être autorisé par le m a ître d'o uv rage à · com m unique r directem e nt ave c le s autorités (autorité com pétente, se rv ices spécialisés de la pro tectio n de l'e nv iro nne m e nt). [e] rep o rting : La fo rm e et la fréque nce des rap po rts (repo rting) de stiné s à l'a utorité do iv ent être sp é cifié es. Les co ndu cte urs d'engins et les entre prises trava illant sur le cha ntie r de vro nt être info rm é s par le respo nsab le du suivi enviro nne m e ntal (bio lo giste avec expérie nce en renaturatio n de s cours d'eau ) sur les obje ctifs d'a m é nage m e nt à atteind re et sur la m aniè re d'y parv enir. Le resp o nsab le du S E R do it s'assurer que les charge s et conditio ns fixées da ns la dé cisio n d'app ro batio n des pla ns so ie nt respectées, que les m esures intég rée s au pro je t so ient réalisées, que toutes les pe rso nnes engagé es sur le cha ntie r so ie nt pe rso nne lle m e nt info rm é es de s conditio ns env ironne m e ntale s et que les trava ux so ie nt réa lisés so ig ne use m e nt. Le resp onsab le du S E R do it éla bo re r le rappo rt fina l du S E R , acco m p agné d'un do ssie r photog raphiq ue représe ntatif. C e rap po rt se ra transm is po ur contrôle aux se rv ices sp é cialisés (S E N , S F C E P , S C P F ). Les dire ctives de l'O F E F P /O F E V et de la S IA co ncern a nt la pro tectio n de l'e nviro nnem e nt sur les cha ntie rs, en pa rticulie r la protectio n de s eaux , le s déchets, l'air, le bruit et la pro tectio n de s so ls, doiv e nt être ap pliqu ées (G a rantie du resp ect de s législatio ns et directive s relatives à la protectio n de l'e nv ironne m e nt concern a nt les cha ntie rs). Il est re com m a ndé à la requé rante d'intégrer le do cum e nt "M esures env ironn em e ntale s sur les cha ntie rs / C A N : 10 2 C o nd itio ns particuliè res F/04 (V '06 )" dans les do cum e nts d'ap pe l d'offres d'entrep rises et da ns le s co ntrats d'entreprises (G a rantie du respe ct de s lé g islatio ns et directives relative s à la pro tectio n de l'enviro nne m e nt co ncern a nt les cha ntie rs). A sp e ct piscicole (S C P F ) D urant toute la durée des trava ux, la requé rante ve ille ra à ne pas dé v erse r de sub stance susceptible de pollue r les ea ux et/ou de nuire à la fa une be nthique et à la faune piscicole à l'av al. T oute m o rtalité piscicole en lie n avec le s travaux se ra à la charge de la requé rante pou r la perte piscicole subie et son repe up le m ent. U n concept de ge stio n et d'e ntretien différencié du liné aire am é na gé se ra établi entre la com m u n e , le S C P F le S F C E P de m a n iè re à définir à ga rantir à lo ng term e la fo nctio nna lité de la réalisatio n de tous les élé m e nts enviro nne m entaux sur le liné aire de s travaux. Fo rêts, cours d'e au et paysage (.S F C E P ) R éa lise r toutes les m esures intégrées / de co m pe nsatio n en fa veur de la nature spé cifié es da ns le rap po rt technique (F -X M a rquis S à rl, sep . 20 ).
•
Les trav aux se ront suiv is pa r une pe rso n ne spécia lisée da ns le do m a ine de l'e nvironne m e nt.
•
M é na ge r au m axim um les m ilie ux naturels environna nts.
•
R ée nse m e nce r les surfaces ave c un m é la ng e de se m ences adapté à la statio n, com p osé au m o ins èn partie d'é cotypes suisses / vala isans. N 'utilise r au surplus que de s esse nces ind ig è ne s et ada ptées à la statio n pour les pla ntatio ns.
•
P rendre les m esures préve ntives, de suivi et de lutte co ntre les pla ntes exotiq ue s env ah issa ntes. Po ursuiv re le suivi et la lutte durant au m inim um 5 ans ap rès la fin de s trav a ux.
•
N 'utilise r les m atéria ux contam inés par des orga nism e s exotiq ue s enva hissants qu 'a u lie u d'enlèv e m e nt et ap rès traitem ent si possib le (art. 15 a t, 3 et annexe 2 de !'O D E ). P rend re toutes les précautio ns né cessaires pour éviter la pro pag atio n de pla ntes exotique s enva hissa ntes lo rs de la m a nip ulatio n des m atériaux terreux et m iné raux , notam m e nt en évitant de dé pose r de tels m até ria ux contam inés da ns des secteurs où
les espèces en que stio n
so nt abse ntes. S i
né cessa ire, les m atéria ux sero nt alo rs élim iné s dans des décharge s ap p ro prié es au se ns de l'O L E D , voire dans certaines graviè res ou carriè res qui dé pe nde nt aux co nd itio ns ém ise s pa r le
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux
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C e rcl e
E x o tiq u e . Il fa u d ra év ite r to u te d is s é m in a tio n d u ra n t le tra n s p o rt (b e n n e s
bâchées,
ne tto y a g e de s m a c h in e s ). •
C o n v ie r le bio lo g iste d 'a rro n d is s e m e n t d u S F C E P à un e re m is e de s tra v a u x et lu i ad re ss e r u n ra p p o rt d e co n fo rm ité a u m o in s 2 se m a in e s a v a n t la v is ite p ré v u e .
•
Le d é p o to ir e t un e p a rt ie d e la réfe c tio n d u lit et d e s be rg e s (m e s u re s 5 et ·6 ) so n t da n s le p é rim è tre d e
d a n g e r fa ib le
de
ch u te s d e
pie rre s
e t b lo c s .
La
nic h e
d'a rr a c h e m e n t pe u t
p o te n tie lle m e n t être to u c h é e a u s s i p a r d e s ch u te s d e pie rre s e t b lo c s . La sé c u rité de s o u v rie rs d o it ê tre g a ra n tie pe n d a n t le s tra v a u x : •
Le s o u v rie rs se ro n t m is a u co u ra n t d e la situ a tio n d e da n g e r e t po rte r le s é q u ip e m e n ts d e p ro te c tio n a d é q u a ts .
•
Le s tra v a u x d o iv e n t être é v ité s , re s p e ctiv e m e n t in te rro m p u s lo rs d e co n d itio n s m é té o ro lo g iq u e s dé fa v o ra b le s (p ré c ip ita tio n s a b o n d a n te s , fo n te d e s ne ig e s , pé rio d e s de g e ld é g e l a u dé b u t d e l'h iv e r e t a u p rin te m p s , te m p ê te s , e tc .).
•
•
U n sp é c ia lis te g é o lo g u e se ra m a n d a té po u r év a lu e r le s ris q u e s e t p re n d re le s m e s u re s d e p ro te c tio n né c e ss a ire s su p p lé m e n ta ire s d u ra n t la p h a s e de ch a n tie r. Il a s s u re ra ég a le m e n t le su iv i d u ch a n tie r. La
co m m u n e
a d re ss e ra
au
SFCEP,
dans
le s
m e ille u rs
d é la is ,
un e
de m a n d e
de
su b v e n tio n n e m e n t su r la b a s e d 'u n de v is a ctu a lis é . C e d e v is co m p re n d ra no ta m m e n t : a ) l'e n s e m b le d e s ho n o ra ire s , y co m p ris le s pre sta tio n s d é jà e ffe c tu é e s da n s le ca d re d e l'é la b o ra tio n d u p ro je t e t du d o ss ie r de m is e à l'e n q u ê te ; b ) un e e stim a tio n d e s co û ts po u r la ro u te d 'a c c è s q u i se ra it a lor s , se lo n le so u h a it d e la co m m u n e , e x p ro p rié e e t ne fe ra it d è s lo rs p a s l'o b je t d'u n e sim p le se rv itu d e . •
D è s l'o b te n tio n de l'a p p ro b a tio n d e s pla n s , un e sé a n c e se ra o rg a n is é e a fin d e pré c is e r le s su ite s a d m in is tra tiv e s e t te c h n iq u e s , e n pa rtic u lie r se ro n t tra ité s le s a s p e c ts su iv a n ts :
! expropriations/maîtrise du foncier et des accès ! mandats pour le suivi des travaux ! préparation des plans d'exécution ! mise à jour de la planification des travaux selon priorisation et disponibilités financières communales ! rédaction des soumissions ! prise en compte de l'ensemble des conditions émises par les services
•
•
•
Une partie des mesures de protection mise en place suite aux événements de janvier 2018 sont provisoires. Il sera nécessaire de préciser le planing et les travaux prévus lors du futur réaménagement de la route de Planachaux, réaménagement lors duquel une partie de ces mesures (parois/murs de protection) seront remplacées. L'assujetissement du nouveau dépotoir à l'OSOA (Ordonnance sur la surveillance des ouvrages d'accumulation) devra être précisé et une analyse plus détaillée du "risque potentiel particulier" sera nécessaire. En fonction de cette analyse, le suivi de l'ouvrage, en particulier le règlement en cas d'urgence pour lequel un rapport spécifique a été proposé, pourrait alors être adapté. En parallèle aux futurs travaux, les études et plans suivants devront être poursuivis ou mis à jour
! plan d'alarme et d'intervention en cas de crues; ! plan de suivi et d'entretien des cours d'eau et ouvrages. •
A la fin des travaux, un rapport de conformité devra être élaboré intégrant notamment les plans des ouvrages exécutés, les effets sur la situation de danger, les détails nécessaires concernant la gestion du cas de surcharge, ainsi que toutes les informations pertinentes concernant les études et planifications mentionnées ci-dessus. zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
4.4 Développement territorial (SOT)
•
•
La commune concernée devra procéder, dès la mise en œuvre des mesures de protection du cours d'eau, à la mise à l'enquête publique des cartes de dangers après les travaux, reporter ces zones de danger délimitées définitivement, à titre indicatif, dans le PAZ (art. 17 et 18 LACE) et, le cas échéant, y adapter le PAZ. Une collaboration avec le SOT sera établie à cet effet. Un reboisement compensatoire dans le cadre du défrichement nécessaire au projet est partiellement prévu en zone de chalets B (parcelle 991 ). Lors de la prochaine révision du PAZ ce dernier sera adapté en conséquence, l'aire forestière primant les zones à bâtir.
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA 11 / 14
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4 .5
D es itinéraires de m obilité de loisirs traversent le pont de la route de P lanachaux. C es itinéraires peuvent être im pactés durant les travaux, S elon l'art. 1 0 LIM L, l'accessibilité, la libre circulation et la sécurité des usagers doivent im pérativem ent être assurées en tout tem ps, notam m ent lors des phases de chantier et de travaux de construction. La continuité de ces itinéraires devra égalem ent être assurée à l'avenir. zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
Mobilité (SDM)
•
L'ouvrage 447 214 (Pane./ Nant de Gleux 3 Nouv.) sis sur la route 111 Troistorrents - Champéry - Grand Paradis, même non touché par le projet d'aménagement du torrent en cause, voit son gabarit hydraulique diminué par la présence d'une canalisation entre les deux murs de culée. • · La commune requérante doit fournir avant les travaux par mail [email protected]) la notice hydraulique relative à la capacité hydraulique du pont avec l'emprise de la canalisation afin de s'assurer que celle-ci soit conforme. 5 . zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA les oppositions maintenues et formulées à l'encontre
du projet, dans la mesure où elles sont . recevables, sont rejetées au sens des considérants. Au surplus, les accords et modalités convenus avec les autres tiers intervenants devront être respectés et conduits à terme selon les principes établis entre les parties.
6.
La procédure relative à une signalisation appropriée demeure réservée. Un dossier spécifique sera adressé au besoin à cet effet auprès de la CCSR (Commission Cantonale de Signalisation Routière).
B
En ce qui concerne l'autorisation de défrichem ent
1.
D é c is io n q u a n t a u d é fr ic h e m e n t
a)
Le défrichement sollicité par la commune de Champéry pour l'aménagement du Nant de Gleux, 2 2 portant sur une surface totale de 1 '770 m zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA , dont 1 '128 m à titre définitif et 642 m à titre temporaire, au lieu-dit "Sur Gleux" sur le territoire de la commune de Champéry (coordonnées environ: , 2'555'715/1 '113'830), est autorisé, selon le plan au 1 :750 figurant au dossier du bureau Silvaplus SA du 27 juillet 2021. ·
b)
L'abattage et le changement de vocation du sol forestier ne peuvent avoir lieu que lorsque les conditions suivantes auront été remplies : - entrée en force de la décision globale d'approbation des plans cours d'eau et de la présente décision d'autorisation de défrichement - martelage par le garde forestier du triage concerné.
c)
La présente autorisation est limitée au t'" décembre 2025 ou, en cas de recours contre la présente décision, au plus tard 4 ans après son entrée en force.
2.
D é c is io n q u a n t à la c o m p e n s a tio n
a)
Le requérant reboisera sur place une surface de 642 m (défrichement temporaire). Les surfaces défrichées temporairement seront restituées à l'aire forestière une fois les travaux terminés et les abords du chantier remis en état. Des plantations d'érables champêtres, de noisetiers, de chèvrefeuilles des haies, de saules pourpres et de groseilliers des rochers y seront effectuées, afin de recréer un cordon riverain de moyenne grandeur.
b)
En guise de compensation du défrichement définitif, une partie des surfaces expropriées pour 2 l'aménagement des nouvelles berges, soit 699 m , sera affectée à l'aire forestière et reboisée avec les essences mentionnées ci-dessus, selon le plan au 1 :750 figurant au dossier du bureau Silvaplus SA du 27 juillet 2021. Cette compensation sera effectuée d'entente avec l'ingénieur forêt du SFCEP, arrondissement Bas-Valais et sous son contrôle.
',
2
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux
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c)
E n co m p lé m e nt de ce s su rfac e s de re b o is e m e nt co m p e n s a to ire , po u r le so ld e de s dé fr ic h e m e nts dé fin itifs , la re q u é ra n te de v ra s'a c q u itte r d'u n e tax e de co m p e n s a tio n à verser au fonds cantonal de
reboisement. Cette surface sera ainsi compensée dans le cadre du projet régional de Barme, situé sur commune de Champéry. 2
d)
La requérante versera dès lors à fonds perdu un montant de Fr. 15.-/m pour la compensation en 2 argent des 429 m à défricher, soit au total Fr. 6'435.- au fonds forestier (rubr. 9200.00.422) dans les 30 jours qui suivront la réception de la facture y relative.
e)
La compensation est à effectuer au plus tard jusqu'au 1er décembre 2026 ou, en cas de recours contre la présente décision, au plus tard 5 ans après son entrée en force. zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJ
3.
Caution garantissant la bonne exécution des travaux
La solvabilité du maître d'ouvrage étant garantie, s'agissant d'une collectivité publique, il est renoncé à demander une caution. 4.
Autres charges et conditions
7 zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA a) Les travaux de défrichement et de compensation seront suivis par le garde forestier du triage b)
c)
d)
)
e) f) g)
concerné, sous la surveillance de l'ingénieur Forêt du SFCEP, arrondissement du Valais central, qui donnera les instructions nécessaires et sera avisé du début et de la fin des travaux de défrichement. Le bois à abattre sera préalablement martelé par le garde forestier de la commune sous la surveillance de l'ingénieur Forêt du SFCEP, arrondissement du Valais central. La remise en état des lieux se fera sous le contrôle du SFCEP. Les frais du garde forestier relatifs au martelage et au contrôle du respect des conditions de la présente autorisation ne peuvent être facturés. Tous les autres coûts engendrés par la présente autorisation forestière sont à la charge de la requérante. L'emprise du chantier ainsi que la coupe des arbres et buissons seront limitées au strict nécessaire. Les travaux de construction devront tenir compte au maximum de la protection des peuplements circonvoisins; en particulier, il est interdit d'y édifier des baraquements ou d'y déposer des matériaux, même pour un stockage intermédiaire; le peuplement restant à l'aval et les arbres isolés sis à proximité du chantier seront protégés de sorte à éviter toute blessure due au mouvement des machines ou à des chutes de pierres; un treillis de chantier sera posé avant le début des travaux pour délimiter clairement l'emprise du chantier. La totalité des coûts associés à la présente autorisation de défrichement, notamment les frais de mise à jour auprès du géomètre officiel et du registre foncier, sont à la charge de la requérante. Seront également appliquées toutes les mesures exigées dans le cadre de la procédure décisive, en particulier celles du service de l'environnement. Le SFCEP devra être invité à la séance de démarrage et de fin des travaux et sera tenu au courant au fur et à mesure de l'avancée de ceux-ci.
C.
En ce qui concerne l'espace réservé aux eaux (ER E) zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHG
1.
Les plans déterminant le nouvel espace réservé aux eaux (ERE) pour le torrent du Nant de Gleux sur commune de Champéry sont approuvés.
2.
Les possibilités d'utilisation du sol sont réglées par l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998.
3.
La commune de Champéry est chargée de l'exécution de la présente décision. Elle devra ainsi tenir compte des préavis délivrés par les divers servicés consultés et des conditions émises (cf . chapitre C, paragraphe C1 ci-dessus).
Champéry_Projet d'aménagement du torrent Le Nant de Gleux et de l'espace réservé aux eaux
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D.
A u tre s c o n s id é ra tio n s zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA
Les frais de la présente décision, mis zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA à la charge de la commune de Champéry, s'élèvent à F r. 17 9 0 .- (émolument de Fr. 1782.- et timbre santé de Fr. 8.-).
Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat à Sion, le
2 2 DEC. 2021
Au nom du Conseil d'Etat
Le Chancelier zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQP
r
P h ilip p S p ë rri
V o ie d e d ro it
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal dans les trente jours dès sa notification. Ledit recours sera présenté en autant de doubles qu'il y a d'intéressés et comprendra un exposé concis des faits, les motifs, accompagnés des moyens de preuve, les conclusions, la signature du recourant ou de son mandataire, avec en annexe la décision attaquée.
N o tific a tio n tra n s m is e le :
3 0 DEC: 2021
Distribution
a)
Notification par pli recommandé • •
b)
Administration communale de Champéry, Rue du Village 46, 187 4 Champéry Aux opposants et intervenants tels que cités aux chiffres 5.2.et 5.3 du chapitre A5 ci-dessus
Communication: • • • • •
Service des forêts, des cours d'eau et du paysage pour distribution interne et transmission à la Direction fédérale des forêts, Berne SOM, arrondissement 3 à Martigny Service du développement territorial Service de l'environnement Triage forestier des Dents du Midi, M. François Vaudan, CP 54, 1874 Champéry
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