Règlement communal des constructions et des zones de Chalais

Art. 17 - Constructions dangereuses et insalubres

Art. [8 - Accès sur la voie publique et places prix ées An. 19 • Assainissement des îlots Art. :W - Chantiers

Art. 21 • Fosses et lumi ères

Art. 22 • Publicité - Enseignes - Panneaux de chantier

7 8

10

REGLEi\JENT DES ZONES

II

Art. 23 - Types de zones

1[

Options architecturales. sites

Art. 24 • Gén éralitès

Art. 25 - Orientation des bâtiments

Art. 26 - Toitures. antennes. panneaux solaires. mat ériaux ct couleurs

Art. '27 - Ordonnance des façades An. 23 - Entretien des bâtiment" ct des am énagements extérieurs

Art. 29 - Dépôt de matériaux à ciel ouvert

12 12 12 12 14 14 14

.. ;: ..

8 R 8 9 9 9 9 10

Art. 30 - Principes

Art. 31 - Distances à la limite

An. 32 - Dérogations

Art. 33 - Surface brute de plancher utile

An . 34 • Surface constructible du terrain An. 35 - Augmentation de l'indice An. 36 - Hauteur d'étage

15 15 15

15 16 16 16

Prescriptions particulières aux zones de construction

Art. 37 - Zones de construction

Art. 38 - Plaine et Vercorin : zone du centre de village

Art. 39 - Plaine: zone d'extension du village 0.60

An. 40 - Plaine: zone d'habitat collectif 0.70

Art. 41 - Plaine: zone d'habitat collectif 0.50

Art. 42 • Plaine: zone d'habitat résidentiel villas de plaine 0.30

Art. 43 - Plaine: zone mixte habitat-commerce-artisanat0.50

An. 44 • Plaine: zone industrielle

Art. 45 - Bricy: zone d'habitat residentiel chalet 0.20

An. 46 • Vercorin : zone d'extension du village 0040

Art. 47 - Vercorin : zones d'habitat collectif 0.60 et 0.40

Art. 48

- Vercorin : zone résidentiellechalets OAO et zone residentielle petits chalets 0.25

Art. 49 - Vercorin : zone mixte habitat-commerce-artisanat 0.50

o

Zones spéciales

Art. 50 - Zone de constructions et d'installations publiques et serni-publiques A. B. C

An. 51 - Zone destinée à la pratique des activités sportives

Art. 52 - Zone des mayens

Art. 53 • Zone agricole ct viticole

An. 54 - Zone agricole protégée An. 55 - Zones à protéger

Art. 56 · Zone d'extraction et de dépôt des matériaux à aménager

Art. 57 - Zone non affectée

Art. 58 - Zone d'affectation différée

Art. 59 - Zone de protection des eaux

Art. 60 • Zone de dangers

Art. 61 • Aire forestière

o

6.

7.

16 16 16

20 20 20 21 21 21 21

22 22 22

.,.,

2J

23

., .

_.J

23 26 27

28 JI 31 31

32 33 34

DISPOSITIONS TRA~SITOIRESET FI;';ALES

35

Art. 62 - Dérogations

Art. 63 • Amendes

Art. 64 • Recours

Art. 65 - Lois et ordonnances

An. 66 Entrée en vigueur ct abrogations

35 35

35 35

:\~NEXF.S

CAl-liER DES CIlARGES POUR ZONES A AMFNAGER

36 36

Jn

1. Marais, Vercorin 2.Les Crêtes, Vcrcorin 3. Riondcues. Vercorin 4. Gmmpraz. Réchy 5. Les Harroz-Pramvrcrs.R échy n. Zanziroud, Chalais

37 3S

T.\BLEAU DU REGLEMENT DES ZONES

40

37

3R 39

· 3 ..

I. DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

But du règlement

a)

Le présent règlement a pour but d'organiser la construction. utin: 1. 2.

J. 4.

b)

)

,.\rt. 2

d'assurer une c nception et une exécution des bâtiments conformes aux régies de la sécurité. de l'hygiène ct de J'esthétique. de garannr une implantation ordonnée des bâtiments et une utilisation appropriée du sol. d'assurer une utilisation rationnelle des moyens publics. de protéger les valeurs historiques et culturelles. les sites naturels dignes d'intérêt.

Il définit les droits et les devoirs des citoyens en matière de construction et d'utilisation du sol.

Bases légales

a)

Les dispositions prévues dans le présent règlement sont basées sur les prescriptions fédérales et cantonales en matière de construction. d'aménagement du territoire et autres domaines s'y rapportant. notamment: Loi fédérale sur l'aménagementdu territoire (LAT) Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) Loi sur les constructionsdu 8 février 1996 (LC) Ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996(OC) Loi sur les routes du J septembre 1965 (LR) Loi d'application du Code Civil Suisse du 15 mai 1912 (LACCS) Loi sur la procédureet lajuridiction administrativedu fi octobre 1976 (LPlA) Loi d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et [es chemins de randonnée pédestredu 27 janvier J 98l! (LCPR) Règlement d'exécution du 5 juillet 1989de la loi d'application (RE/LCPR) Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)

o

b)

Art. 3

Demeurent réservés les autres dispositions édictées par la Confédération et le Canton du Valais.ainsi que le droit des tiers.

Organes compétents

a)

Le Conseil communal fait établir les plans et règlements nécessaires. les soumet à l'approbationde l'Autorité comp étente ct veille il leur application.

b)

Il délivre les permis de construction. sous r éserve des compétences attribuées par les disposition" féd érales et cantonales.

c)

Il délivre le permis d'habiter d ès que les conduions sont remphes.

dl

Le Conseil communal statue en premier. Il peut faire appel il une commission d'édilité Cl experts.

- .J -

à

des

el

Art. .J

L'approbation des plans et le contrôle des travaux n'engagent en aucune mesure la responsabilité du Conseil communal quant à leur exécution et ne diminuent en rien celle des propriétaires. des architectes et des entrepreneurs.

Clmmp d'application

:1)

Les présentes dispositions sont valables pour l'ensemble du territoire de la commune.

b)

Elles s'appliquent à toutes les constructions. reconstructions. transformations. modifientions, changements d'affectation de bâtiments, parties de bâtiments ou autres constructions.

2. PROCEDURES ET CO~IPETENCES

(

Les législations fédérales et cantonales sont applicables d'office. Demeurent réservées les dispositions particulières qui accordent à la Commune un pouvoir de décision ou de compétence particulière. En ce qui concerne la procédure de demande d'autorisation de construire et la police des constructions. il est renvoyé aux dispositions cantonales et plus particulièrement à la loi sur les constructions du 8 février 1996 et à son ordonnance du 2 octobre 1996.

Arl.S

Avancement des travaux

a)

Le maître de l'œuvre ou son mandant sc conformera aux modes et exigences de contrôle mis sur pied par la commune.

b)

Les services communaux doivent être avisés du commencement et de la fin des travaux. ainsi que de l'état d'avancement des constructions. soit: 1. après la pose du banquetage délimitant l'implantation 2. après la pose de la panne faîtière. 3. contrôle des niveaux (point fixe, etc.), 4. lors du raccordement des eaux usees et des eaux pluviales au collecteur public. S. lors du raccordement d'cau potable. 0, à l'exécution des locaux. abris PC et lors de la pose de la citerne. 7. lors du raccordement des conduites électriques.

c)

Tout changement de propriétaires en cours de construction doit être annoncé.

cl}

Le Conseil communal édicte des dispositions cn vue de limiter les travaux provoquant d'importantes nuisances pendant les périodes touristiques. Le règlement communal de police définit ces limitations.

o

-s-

:\ I·t. 6

;\Iise à jour des cadastres

Afin de tenir à jour le cadastre souterrain. tout raccordement l'eau potable, aux eaux usées et pluviales. il l' électricité. au téléphone ct autres doit être annoncé au géom ètre conserva teur ct à l'administrationcommunale par le demandeuret il ses frai s. à

Le maitre de l'œuvre est tenu. dès la finition de la construction. de faire implanter à ses frais, sur les cadastres et par le géomètre conservateurdes cadastres. la nouvelle construction.

Art. 7 Emoluments et frais de procédure

1.

.,

c

Pour couvrir ses frais. le Conseil communal prélève un émolument pour son acnvrte en matière de construction. Cet émolument est approuvé par l'Assemblée primaire et homologué par les Autorités cantonales compétentes. Les frais de la procédure de délivranceou de refus de l'autorisation de bâtir sont à la charge du requérant. Ces frais comportent les dépenses effectives occasionnées, notamment les indemnit és de déplacement. frais d'examen technique, honoraires d'experts. frais de port. de téléphone et de publication.

3.

La Commune facturera également au requérant tous les frais liés à la conservation des cadastres (implantation, contrôle d'implantation. cadastres souterrains. mise à jour des mensurations cadastrales. etc.)

4.

Des avancesde frais appropriées peuvent être exigées du requérant et/ou de l'opposant.

5.

Exceptionnellement. les frais peuvent être mis à la charge de l'opposant qui invoque des motifs manifestement insoutenables.

3. PLAj';S DE BASE

c

Art. fi

Liste des plans

a)

Le Conseil communal élabore : 1. .,

b)

les plans d'affectation des zones (plans de zones). le plan des réseaux d'équipement.

Suivant les besoins, il fait établir ou adopter: 1. 2. 3. 4. 5.

le schéma directeurdes infrastructures. les plans d'alignement.

les plans d'aménagement détaillé. les plans de quartier. les plans de remembrement ct de rectification de limites

Art. 9 Pl:lII d'affectation des zones

a)

Le plan d'affectation délimite les zones du territoirecommunal dont l'utilisation est définie par le présent règlement. notamment : les zones il bâtir, les zones agricoles et les zones il proteger. les zones d'int érêt général pour les constructions et installations publiques. les zones d'activités sportivcs et récréatives. les zones d'extraction et de dépôt des matériaux. les degrés de sensibilité au bruit selon OPB. Les zones réglées par des législations spéciales comme les forêts. les dangers. les nuisances. 1:1 protection des eaux y figurent à tire indicatif:

(

Art. 10 b)

Le plan est établi conformémentau." dispositions légales définies par les articles 33 ct ss de la LcAT. Les modifications sont soumises à la même procédure.

c)

Il a force obligatoire.

PI:m des réseaux d'équipement

Les plans généraux des réseaux d'équipement sont les plans techniques des réseaux communaux. notamment routes, eau potable, égouts. eaux pluviales et énergie.

Art. I l

Plans divers

1)

Schéma directeur des infrastructures Le schéma directeurest un projet de développementde la commune qui définit les principes ct directivesd'aménagement.

:2 )

Plan d'alignement Le plan d'alignement fixe en bordure du domaine public les limites au-delà desquelles les terrainssont ouverts à la construction. Plan d'aménagement détaillé Le plan d'aménagement détaillé précise [cs mesures particulières d'aménagement applicables fi certaines parties du territoirecommunal ct règle dans le détail l'affectation du sol. Un plan d'aménagement détaillé peut être établi, selon les circonstances. par le conseil communal. par les particuliers, sur demande du conseil ou par les particuliers. de leur propre initiative. Les frais découlant de l'établissement d'un plan d'aménagement détaillé sont en principe il la charge des initiants, au prorata des surfaces des propriétaires concernés. L'administration communale se substitue provisoirement il la part des dépenses encourues par les propriétaires intéressés. Les montants respectifs leur seront refacturés en cas d'autorisation de construire avec intérêts moratoires.

.7.

-l)

Plande quartier Le plan de quartier a pour but de permettre. à l'intérieur de la zone à bâtir. la réalisation d'ensembles de constructions selon une organisation plu, rationnelle que celle fixée par le présent règlement. lequel ne prévoit en détail que des solutions indiv iduelles : il doit assurer une unité architecturale des constructions envisagées. ainsi que leur intégration au site naturel et construit tout en améliorant les conditions d'habitat dans Je secteur cons id éré. Des dérogations la réglementation de zone pourront être admises pour permettre d'atteindre le but recherché. à

Les intérêts publics seront pris en considération de façon adéquate par la réalisation d'une solution urbanistique particulièrement intéressante. la création de conditions d'habitat particulièrement favorables. l'amélioration des problèmes de trafic et l'inclusion dans le projet d'équipements d'intérêt général. 5)

Plan de remembrement Le remembrement de terrains consiste en la mise en commun de biens-ronds d'Un territoire déterminé et en la redistribution équitable de la propriété et d'autres droits réels qui y sont liés. Il est élaboré en vue de permettre pour l'ensemble des propriétaires une meilleure utilisation du sol et d'assurer une réalisation judicieuse des plansd'affectation des zones. Sous réserve d'approbation par le Conseil d'Etat. la procédure de remembrement est introduite par décision de la majorité des propriétaires possédant la majoritédes surfaces ou par décision du Conseil communal.

6)

Ces plans ont une valeur indicative. Ils n'entraînent aucune obligation pour la commune et aucune limitation de leurs droits pour les propriétaires. Pour avoir force de loi. ils devront être soumis aux Autorités comp étentes, conformément aux dispositions légalesen vigueur.

·t REGLBIEi'iTS DIVERS

Art. 12 Equipement des zones il bâtir

a)

L'équipement des zones à bâtir est réglé par l'aperçu de l'état de l'équipement.

b)

Les zones à bâtir sont classées selon l'état de leur équipement en: 1. 2. 3.

c)

terrains propres à la construction (terrains équipés). terrains propres fi la construction dans les 5 an ' (terrains à équiper dans les cinq ans). autres terrains (terrains à équiper ultérieurement).

Dans les secteurs qu'il est prevu d'équiper dans les cinq ans. la commune prend à sa charge les frais d'équipement sous réserve de la perception des contributions de propriétaires fonciers. Dans les autres secteurs. J'équipement des terrains destinés à la construction sera entièrement mis à la charge des particuliers et exécuté conformément aux plans généraux d'équipement établis par la commune.

)

e)

Ar t. 13

L'aperçu de l'état des équipements sera mis à jour périodiquement.

Ta xes de raccordement

Pour le raccordement aux réseaux communaux d'eau et d'égout. le Conseil communal perçoit une taxe. Le barème proposé par le Conseil communal e t approuvé par l'Assemblée primaire et homologué par les Autorités cantonales compétentes.

Art. I~

(j

Places et parcages privés

a)

Chaque propriétaire est tenu d'assurer sur son terrain le parcage des véhicules. Il sera notamment exigé: 1.

..,

bl

Habitation

• logement de moins de 50 m~ - logement de 50 à 130 m~ • logement de 130 à 180 m~ - logement dès 180 m ~

Bureau et commerce

- 1 place pour 50 m ~ de surface utile

3.

HlÎtd

4.

Café-n:'itaurant

1 place 2 places 3 places 4 places

1 place pour J lits - 1 place pour Zû m~ de surface brute, mais au minimum 1 place par 4 places de consommateurs.

L'administration communale peut dispenser d'aménager des places de parc sur la parcelle faisant l'objet de la demande de l'autorisation de construire si le bénéficiaire du permis de bâtir atteste en bonne et due forme que des garages-boxes ou places de parc. desun és Ù l'usage des habitants de la construction autorisée. seront mis il leur disposition il une distance raisonnable. ct que la con truction de ces garages ou l'aménagement de cc ' places soient possibles réglementairement et techniquement.

- 1).

cl

:\ r t. 15

Art. 16

Dans le cas où le Conseil communal constate que les exigences en matière de parcage ne sont pas remplies il satisfaction. il exige alors un montant compensatoire de Fr. 5'000.-- par place de parc manquante. Ce montant est indexé en fonction de l' évolution du coût de la \ ie. (Référence = Juin 1998)

Places de jeux pour enfants (Art. 25 1 LC)

al

Une place de jeux pour enfants sera exigée pour toute habitation collective (de 4 appartements et plus) à raison de J 0 m~ par logement

b)

Les aménagements doivent être réalisés à l'écart de la circulation et d'autres dangers.

c)

Celle place ne pourra pas servir à d'autres lins.

Alignements

Les dispositions légales en vigueur s'appliquent par défaut tant que le Conseil communal n'a pas établi des plans d'alignement en force. conformément à la législation (LR).

Art. 17 Constructions dangereuses ct insalubres

a)

Les constructions doivent être conçues, édifiées et maintenues dans un état tel qu'elles ne présentent aucun danger pour les occupants ou le public.

b)

Lorsqu'une construction ou une partie de construction menace ruine, ou compromet la sécurité des occupants ou du public. lorsqu'elle présente un danger pour l'hygiène et la salubrité. le Conseil communal peut sommer le propriétaire de la démolir ou de la restaurer. et de prendre toutes mesures qu'iljugera nécessaires.

c)

Toute construction est interdite sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux.

J

Ar t. 18

Accès sur la 't'oie publique ct places privées

al

Le Conseil communal peut s'opposer ù la construction d'un garage ou autre b âtiment dont l'acc ès sur la voie publique communale pr ésente des inconvénients ou des dangers pour la circulation.

b)

Le Conseil communal peut faire d ébarrasser des places priv ées s'ouvrant sur la voie publique. les amas de bois. de pierres. de débris de construction. ou autres. qui seraient contraires à la sécurité. En vue d'assainir ou d'améliorer l'aménagement des cours et jardins . le Conseil communal peut subordonner l'octroi d'une autorisation de construire ou de transformer il la démolition partielle ou totale de bâtiments. de murs. de clôtures, d'annexes. il l'exécution de terrassements ou d'autres ouvrages.

·10·

Ar t. 9

Assainissement des îlots

En vue d'assainir un îlot ou d'améliorer l'aménagement de cours ou de jardins. le Conseil communal peut subordonner j'octroi d'un permis à la démolition partielle ou totale de bâtiments. d'annexes. de murs. de clôtures et à l'exécution de terrassements ou d'autres ouvrages.

Art. 20

Art. 2 1

Chantiers

a)

Les chantiers de construction. de démolition et les carrières en bordure de route doivent être signalés et. si nécessaire. fermés par une palissade d'un type admis par le Conseil communal et. le cas échéant. par "Autorité cantonale compétente.

b)

Toutes les mesures seront prises pour assurer la sécurité du public et du trafic et pour éviter le dégagement de poussière et de bruit.

Fosses ct fumières

A l'intérieur des zones à bâtir. tout dépôt de fumier ou autres substances en décomposition doit être

établi à une distance telle qu'il ne nuit pas au voisinage. Demeurent réservées le'> autres dispositions fédérales et cantonales.

Art. 22 Publicité - Enseignes - Panneaux de chantier

a)

Emplacements d'affichage Le Conseil communal fixe les emplacement'> réservés à l'affichage public, ainsi qu'à l'affichage de publicité et à la réclame. Hors de ceux-ci. il est interdit de placer des affiches.

b)

Toutes les affiches de publicité ou panneaux pour la vente de biens immobiliers prévues sur terrain privé (ex. enseigne commerciale) doivent satisfaire aux règles admises. Elles sont soumises à l'autorisation du Conseil communal et/ou de la CCc.

c)

Les emplacements d'affichage. affiches de publicité. panneaux de chantier et enseignes doivent être maintenus en bon état. Le Conseil communal peut faire enlever. aux Irais, risques et périls du propriétaire. ceux qui sont mal entretenus ou devenus inutiles. si le propriétaire invité à procéder aux travaux nécessaires n'exécute pas ceux-ci dans le délai fixé.

d)

Seules sont admises - sans l'annalité - les plaques professionnelles et personnelles ne dépassant pas fiOO crrr' de surface (forrnat A.2). Lorsque plus de .2 plaques sont prévues par entrée. elles seront de forme et de dimensions semblables ct groupées par panneaux.

e)

L'autorisation pour la pose de panneaux de chantier est accordée - sur demande écrite - pour la durée des travaux. ainsi que pour les six mois qui suivent l'octroi du permis d'habiter. L'autorisation peut débuter d ès la mise à l'enquête publique du projet sa Jurée totale est limitée à deux ans.

. II -

5. REGLEMENT DES ZONES

Art, 23

Types de zones

Le territoire communal comprend les types de zones suivants : a)

Le-; zones de construction La Plaine et Vcrcorin 1.

Zone du centre de village

La Plaine 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Zone d'extension du village 0.60 Zone d'habitat collectif O. 70 Zone d'habitat collectif 0.50 Zone d'habitat résidentiel villas de plaine 0.30 Zone mixte habitat-comrnerce-urtisanat 0.50 Zone industrielle

8.

Zone d'habitat résidentiel chalets 0.20

Briey

Vcrcorin

9.

la. 11. 12. 13. 14. b)

(

Zone d'extension du village 0.40 Zone d'habitat collectif 0.60 Zone d'habitat collectif DAO Zone résidentielle chalets DAO Zone résidentielle petits chalets 0.25 Zone mixte habitat-commerce-artisanat0.50

Les autres zones 15. 16. 17. 1R. 19. 20. 21. 22. 23.

Zone de constructions et d'installations publiques et senti-publiques Zone destinée à la pratique des activités sportives Zone de mayens Zone agricole et viticole Zone agricole protégée Zone à protéger Zone d'extraction des matériaux Zone non affectée Zone à affectation différée

ct à titre indicatif

24.

.,-

-;).

2n.

Zone de protection des eaux Zone de dangers Aire forestière

. I:! •

O ptions llr chitectur a les - siles

l\ r t. 14

G éné rnl ités

Les constructions doivent présenter un aspect architectural satisfaisant ct dans le respect du site. Le Conseil communal a le droit de s'opposer a toute construction ou demolition de nature il compromettre l'aspect ou le caractère d'un site. d'une localité, d'un quartier. d'une rue ou nuisant il "aspect d'un éd ifice de \ aleur historique. artistique ou pittoresque. même si elle ne se heurte à aucune disposition réglementaire particulière.

.·\ r l. 15

Arl.26

Orientation des bûtimcnts

a)

En règle générale. les bâtiments doivent se conformer à l'orientation gén érale du quartier, le faite étant en principe parallèle ou perpendiculaire à la pente. Le Conseil communal peut déterminer des zones de même orientation des bâtiments. en fonction de l'exposition. de l'ensoleillement. des vents. de la pente naturelle des terrains ou de l'alignement.

b)

Dans la zone du centre du village. l'orientation sera adaptée à l'orientation générale.

Toitures, antennes, panneaux solaires, matériaux ct couleurs

a)

Pente des toilS

1.

Chalais et Réchy Pour les toitures à 2 ou 4 pans, la pente comprise entre 35 ct 60 %. les pans inversés étant interdits. Pour les greniers el les raccards, la pente sera comprise entre 45 el 50 %. Les 10ilS plats sont admis. à l'exception de la zone 1 du centre des villages. de la zone 2 d'épaississement 0.60, des quartiers Sous l'Eglise et Fuidioux de la zone 3 extensive de plaine 0.50

.,

Vercorin cl Bricy Pour les toitures à 2 pans. la pente sera compnse entre 40 ct 50 %•. la proportion des rans sera en général 112 -112. maximum admis 215 - -tl5. les pans invers és sont interdits. Les avant-toits seront parallèles aux façades. Pour les greniers cl les raccards, la pente sera comprise entre 45 et 50 '!'~'.

3.

Pour le surplus, les articles relatifs à cette que-non ct contenus dans le present RCC sont applicables.

.. 13 ..

b)

Nature de la couvel1ure 1.

Chalais el Réchy Dalles du pays. ardoises artificielles grises ou noires. tuiles ciment grises ou noires. tuiles vieillies. POLIr les greniers elles raccards : dalles du pays ou bardeaux.

.,

Vercorin ct Briey Dalles du pays. ardoises artificielles grises ou noires. tuiles ciment grises ou noires. bardeaux. Pour les greniers et les raccards : dalles du pays ou bardeaux.

3. c)

Lucarnes 1.

., d)

Le cas des toits plats est jugé séparément.

Les lucarnes sont interdites dans la zone du centre du village de Vercorin. Elles sont autorisées dans toutes les autres zones et auront en principe une forme adaptée à l'architecturedu bâtiment d'une part. et au caractère du quartier d'autre part.

Antennes Pour éviter la prolifération d'antennes, en principe une seule antenne extérieure par construction sera admise.

e)

Panneaux solaires Les panneaux solaires sont tolérés pour autant qu'ils s'intègrent au site ou à la construction.

1)

Matériaux et couleurs 1.

Chalais et Réchy Intégrés au village pour la zone du centre du village et la zone d'épaississement des villages 0.60. Pour les autres zones, les matériaux et couleurs sont du ressort du Conseil communal.

2.

Vercorin et Briey Pour la zone du centre du village de Vercorin. les matériaux cl couleurs seront intégrés au village. Pour les autres zones. les matériaux el couleurs seront les suivants : 1/3 de chaque façade latérale et de la façade pignon avale. en bois: les baies étant exclues de cc calcul. Les parapets des balcons ct les menuiseries de bois des ouvertures n'entrent pas en considérution dans cette surface exigée en bois. La couleur de la maçonnerie sera grise. blanc gris. blanc cassé. Toute peinture des bois de charpente, de menuiserie extérieure. tels que balcons. échelles. escaliers. autre que le vernis ou la peinture incolore ou teinte en clair ou foncé mat est interdite.

• ] .1.

3.

Pour les greniers et les raccords de tout le territoire communal. le" matériaux ct couleurs seront les suivants : Pour les soubassements el autres panics en maçonnerie: Maçonnerie crépie. teinte intégrée Toute maçonnerie en pierres naturelles avec joints au ciment csi interdite. Solde de la construction Madriers obligatoires. il l'exclusion de toul faux-madrier, Couleurs Les couleurs seront intégrées aux objets existants ct ne seront en aucun cas de nature vive. Toute peinture des bois de charpente. de menuiserie ext érieure. tels que balcons. échelles. escaliers. volets. etc... autre que le vernis et la peinture incolore ou teinté foncé est interdite. Mise en œuvre des matériaux Selon les méthodes traditionnelles employées dans les villages de la commune de Chalais. Toute mise en place des bois ou de la maçonnerie ne souffrira d'aucune ligne biaise, hormis celle de la ligne de toiture des faces pignon.

Art. 27 Ordonnance des façades

Par des plans et des r èglements de quartier. le Conseil communal peut prescrire une architecture des bâtiments, et notamment fixer la volumétrie. les proportions. les matériaux. la couleur et l'aspect des façades.

c

Art, 28

Art. 29 Entretien des bâtiments ct des aménagements extérieurs

a)

Les façades. clôtures et abords des bâtiments doivent être maintenus en bon état. Le Conseil communal peur ordonner les réparations nécessaires aux frais du propriétaire négligent. après sommation par lettre recommandée.

b]

Le Conseil communal ordonne la remise en étal ou la démolition des bâtiments cl autres ouvrages dont le délabrement nuit à l'aspect d'un sile ou d'une localité ou qui représentent un danger.

Dépôt de matériaux à ciel ouvert

al

Tout dépôt. même temporaire. de matériaux ou d'objets qui causent par leur aspect. leur odeur. leur manque d'hygiène. une gêne pour le voisinage ou la collectivité. n'est pas admis. Le Conseil communal pourra faire procéder à leur enlèvement aux frais de l'intéressé.

• 15 •

b)

Sur le domaine public. il est interdit de déposer des matériaux de construction ou autres sans autorisation préalable du Conseil communal, qui fixe les emplacements. la durée d'entreposagect la taxe à percevoir.

Définition de la :tone el mesures

,\ 1'1. 30

Principes (Art. 14 LC - 4 OC)

Les définitions de bases. modes de calcul et mesures sont précis ées dans l'OC et son glossaire. Demeurent réservées les dispositions spécifiques d éfinies dans Je présent RCC.

( )

Art, 31

Distance à la limite (Art. 10 + 22 LC)

a)

En dérogation aux dispositions générales. la distance amont du bâtiment à la limite peut être réduite. sauf prescriptions spéciales du présent règlement, quant aux distances minimales à la limite, 1.

2. 3.

()

Art. 32 b)

La pente déterminante du lerrain est la moyenne des pentes mesurées sur le terrain naturel le long des façades opposées parallèles à la ligne de pente.

c)

La distance minimale sera au moins égale au 1/3 de la hauteur de la façade correspondante, mais au minimum de 3 mètres à partir de chaque point de la façade.

Dérogations il hl distance minimale (Art. 22 ~ LC)

a)

Art, 33

de 1/4 sur des pentes de plus de 25 %. de 1/3 sur des pentes de plus de 50% de 1/2 sur des pentes de plus de 100%.

Pour les annexes et les constructions isolées. la distance à la limite mesurée à l'extérieur de la construction est de 2 m., pour autant qu'elles ne servent pas à abriter des personnes ou dC 5 animaux. que la hauteur des façades ne dépasse par 2.50 ln .. que la hauteur de la faîti ère ne dépasse pas 3,50 m. et que l'empriseau sol n'excède pas 10 rn~.

Surface bruie de plancher utile (Art. 5~ LC)

al

La surface des combles ayant unc hauteursous chev rons supérieure à I.RD Ill . compte comme ..urfacc de plancher unie.

. t6 ·

b)

Pour les commerces et les hôtels. les surfaces suivantes n'entrent pas en considération: Les salles de sport: les piscines et leurs dégagements: les dépôts d'hôtels. de restaurants. ainsi que les caves de ces derniers hôtels-restaurants: les dépôts de magasin pour autant qu'ils ne dépassent pas la moitié de la surface utile du magasin. du restaurant ou de la partie de l'hôtel concerné, bien que ces dépôts soient suués au même niveau que le magasin. la partie de l'hôte! ou le restaurant.

Art, 3~

Surface constructible du lerrain (Art. 5 ~ LC)

Les surfaces cédées pour des raisons d'utilité publique sont prises en compte dans la surface constructibledu terrain. pour autant que le ou les propriétaires cèdent leurs terrains à la commune au 1/3 de la valeur vénale. La surface cédée prise en considération ne peut représenter plus de 20 % de la surface constructibledu terrain.

Art. 3 -

Augmentutlun de l'indice (Art. 55 LC)

Lors de l'établissement d'un plan de quartier. d'affectation spécial ou d'aménagement détaillé. une augmentation de l'indice de 35 %. respectivement de 30 % peut être tolérée. à condition que l'établissement de ce plan améliore les conditions d'habitation du quartier.

.-\ r l. 36

Hauteur d'étage (Art. 12 LC)

Le vide d'étage devra être de 2.30 m au minimum.

( ,

. 11·

Prescri tions urliculièrcs aux zones de construction

Art. 37 .-\ r t. 38

Zones de construction

a)

L'ordre des constructions. les destinations. les hauteurs. les densités. les distances. les surface" requises pour l'établissement des plans de quartier. d'affectation spécial ou d'aménagement détaillé et les degrés de sensibilité OPB sont réglés selon le règlement de zones ci-après qui fait partie intégrante du présent règlement (voir tableau du règlement de zones annexé au présent RCCl.

bl

Les options ct caractéristiques architecturales sont définies pour chaque zone. A d éfaut, les dispositions des art. 24 et suivants du RCC sont applicables.

ZONE 1 Plaine ct Vercorin - Zone du centre de village

a)

b)

Définition de la zone 1.

Encouragement d'un développement harmonieux de la r ésion construite. L'aspect de petites propriétés, du au fort morcellement de la zone et donné par la contiguïté de bâtiments de hauteurs différentes, doit être sauvegardé.

")

La transformation. l'agrandissement. le changement d'affectation de la plupart des constructions existantes, qu'elles soient habitées ou pas, sont souhaités.

3.

Les possibilités d'entretien, de transformation, d'agrandissement. de changement d'affectation et de reconstruction sont fixées par le plan de zones N° 3 de la commune et intitulée.. "Inventaire des villages, plan de zones N° 3".

Destination et domaine d'application 1.

Cette zone groupe les constructions contenues à l'intérieur du périmètre des vieux villages situés sur le territoire de la commune de Chalais. de même que tous les greniers et raccards sis sur le territoire communal en dehors de la présente zone. Sont à exclure toutes les constructions situées à l'intérieur des alignements des routes cantonales non inscrites au Registre foncier (RF).

2.

Dans cette zone, les ateliers provoquant des nuisances sont interdits. Les poulaillers. bûchers et enclos à lapins de faible importance sont tolérés pour autant qu'ils ne nuisent pas au quartier ni à l'hygiène. Il en va de même pour les écuries existantes. Dans ce cas. les dispositions de la loi sur la Police du feu sont réservées.

(

c)

Classilicalion Le plan d'inventaire détermine pour chaque construction sise ;1 J'intérieur du périmètre des vieux villages la clas..ilication assortie des prescriptions suivantes : 1.

:\ssain issemenl L'état actuel de la construction peut être éventuellement maintenu. mais uniquement dans le cas d'un entretien ordinaire de la construction. La démolition est souhaitable: soit par suite d'une expropriation. conform ément à la législation en la matière. soit par suite d'un danger qu'elle pourrait représenter. soit par suite d'un désir d'amélioration du quartier.

• 1S·

soit par suite du désir du ou des proprietaires. La construction après démolition n'est possible qu'avec le respect des distances réglementaires. .,

Construction habitée ou non. transfonnation. changement d'affectation. d~molition et reconstruction sans les distances réglementaires de la police du feu et de l'alignement En cas de reconstruction. le gabarit et la typologie du bâtiment doivent être maintenus. notamment en ce qui concerne les constructions agricoles. Seule une augmentation de gabarit de 10 cm en hauteur pourra être admise. pour permettre la mise en pince d'une isolation supérieure de la toiture. Les dérogations prévues dans le plan d'inventaire des villagessont du ressortdu Conseil communal.

3.

Construction maintenue dans son état actuel. possibilité de transfonnalion. de démolition ou de reconstruction avec les distances réglementaire.. de la police du leu et de l'alignement Dans ce cas. un entretien et une transformation mineure d'un bâtiment sont autorisés. Cependant. toul agrandissement. démolition et reconstruction nécessitent obligatoirement les distances réglementaires de la police du feu.

4.

Monuments historiques Les greniers, raccards et tout autre bâtiment mentionné sur le plan de zone annexé au présent règlement et classé sous la numérotation 4. sont à considérer comme des monuments historiques ct ne pourront en aucun cas changer d'affectation ou être transformés.

d)

Protection des monuments culturels(patrimoine architectural et intégration au site) Les bâtiments désignés sous rubrique "patrimoine architectural" et "intégration au site" sont des monuments culturels au sens de l'article 13" de la LcAT. Ils demandent. par leur valeur architecturale. artistique, historique ou scientifique. des mesures de protection appropriées en vue de la conservationde leur substance ancienne et de la sauvegarde de leur authenticité. Ils sont soumis aux dispositions des lois cantonales et fédérales relatives à la conservation des objets d'art et des monuments historiques. Patrimoinearchitectural L'Autorité communale est appelée à faire parvenir tout projet affectant leur environnement immédiat (demande de permis de construire. de transformer, etc.) pour préavis aux instances cantonales compétentes. Ils ne peuvent être transformés ou démolis sans l'accord de l'Autorité communale, voire de l'Office des monuments historiques.

(

Intégration au site Les bâtiments mentionnés sous rubrique "intégrationau site" méritent d'être maintenus dans leur identité. Leur valeur réside cn première ligne dans leur importance pour le site. Les demandes d'autorisation de construire sont à régler dans le cadre des lignes directrices formulées par la sous-commission cantonale des sites. c)

Ordre des constructions Ordre dispersé ou à voir de cas en cas. scion l'implantation des constructions existantes. La contiguïté peut être admise dès l'instant où clic contribue à l'amélioration de l'aspect d'un quartier ou partie de quartier J'un village.

• 1') •

t)

Distances 1.

Distance à la limite Egale nu 113 de la hauteur de chaque façade. mais au minimum de 3 mètres ou selon l'alignement. Les dérogations prévues dans le plan d'inventaire des village som du resson du Conseil communal.

.,

Distonceentre bàtimenl~ Egale au minimum à l'addition des 2 distances minimales à ln limite. Les d érogations pr é-.. ues dans le plan d'inventaire des villages sont du resson du Conseil communal.

g)

Houteurs Hauteur maximale des façades 10.50 mètres pour toute nouvelle construction ou reconstruction. Pour le surplus. les dérogations prévues dans le plan d'inventaire des villages sont du resson du Conseil communal.

(

h)

Options architecturales pour les constructions (sans les greniers et raccards) En ce qui concerne les gabarits, ils sont déterminés de la façon suivante: 1.

Chalais-Réchy

2.

Les plus grandes dimensions en plan pour une ou plusieurs unités accolées (2 unités accolées au maximum), avec ou sans décrochement des volumes. seront compris à l'intérieur d'un rectangle dont les dimensions maximales seront de 1Sm. par 12 m. Vercorin La largeur des faces pignons sera comprise entre [es 4/5 et les 615 de la hauteur. La profondeur des faces latérales sera comprise entre les 4/5 et [es 6/5 de la largeur des faces pignons.

i)

Options architecturales pour tous les greniers ct raccards de la commune de Chalais 1.

Toitures Les larmiers de la toiture seront étroits, ce qui implique obligatoirement que l'isolation de la toiture se fera entre chevrons. Toute ouverture dans le toit dépassant le gabarit de la toiture est interdite. Une tabatière de 0.24 m~ nu maximum est autorisée.

2.

Balcons La situation des balcons par rapport à la construction existante doit être maintenue. qu'il s'agisse de balcons pignons ou de balcons latéraux, Pour tout changement d'affectation. les balcons latéraux seront admis avec une largeur maximale de 1 mètre. Seuls les balcons en façade pignon seront admis dans le cas où ces derniers existent dêjà dans la construction qui serait ft transformer. Il s'agit ici exclusivement de balcons existants sur les greniers ou les raccards, Les balcons sont interdits dans les combles pour tout grenier ou raccard qui se prête à une transformation et par voie de conséquence à une surélévation. La mise en œuvre des balustrades se fera conformément à ce qui se pratique actuellement dans les villages de la commune de Chalais.

• ~(l •

3.

Fenêtres et portes Fenêtres ct portes dans les façades de madriers La surface totale maximale de toutes les ouvertures par façade sera au maximum de 1/6 de la surface de la façade bois en question. L'emplacement des ouvertures tiendra compte en priorité de l'état existant. Le rapport entre la hauteur et la largeur des fenêtres sera compris entre 1.3 m. ct 1.5 m. et les dimensions de ces dernières seront tracées dans le respect de la volum étrie de la construction ù transformer. Les portes n'entrent pas en considération dans ces gabarits. La mise en œuvre des fenêtres et des portes sc fera conformément au mode de construction ancien. à savoir: mise en place de deux montants latéralement à la fenêtre ou à la porte. le madrier existant faisant office de couverte ou de tablette à la fenêtre ou au seuil de la porte. Les volets seront constitués de plateaux de bois verticaux. assembl és entre eux par deux épars horizontaux.

4.

Pilotis des greniers et des raccards L'espace libre entre la maçonnerie et le bois sera maintenu. Cependant. une surface de 4.50 m~ au maximum pourra être construite sur la maçonnerie dans l'espace en question. pour permettre le passage des écoulements et d'une circulation verticale éventuelle. La largeur minimale des marches d'escalier n'est pas précisée, contrairement aux directives contenues dans la Loi sur la Police du feu. Ce noyau sera situé à 50 cm au minimum à J'intérieur des façades maçonnerie ou bois. Ces dispositions de liaison entre la partie maçonnerie et la partie bois. sont valables pour tous les greniers et les raccards sis directement en-dessous d'un passage public et visibles dès ce dernier passage. Pour le solde des greniers et raccards, cette même liaison peut s'effectuer à l'arrière du bâtiment. pour autant que cette adjonction ne se voie pas du passage public.

Art. 39 c

ZO~E2

Plaine - Zone d'extension du village 0.60

a)

Délinition de la zone Possibilité offerte aux résidents de trouver des terrains constructibles il proximite et à l'intérieur des centres villageois existants.

hl

De'>tination ct domaine d'a 1.

licalion

Celle zone groupe Ic'> constructions contenues à l'intérieur du périmètre des \ icux villages situés sur le territoire de la commune de Chalais. de ni ème que tous les greniers ct raccards si'> sur le terruoire communal cn dehors de la présente zone, Dans cette zone. les ateliers provoquant des nuisances sont interdits. Les poulaillers. bûchers et enclos à lapins de faible importance sont tolérés pour autant qu'ils ne nuisent pas au quartier ni à l'hygiène. Il en va de même pour les écuries existantes.

Art, -10

ZO~E3

Plaine - Zone d'habitat collectif 0.70

a)

Superstructure Dans les co istructions à toit plat. les superstructures non habitables jusqu'à une hauteur de 2 m. ne sont pas prisesen considération dans le calcul de la hauteur.

b)

Cependant. dies seront coupées et réduites au stricte nécessaire et traitées de manière esthétiquement satisfaisante. Constructions interdites Sont interdites les écuries. étables. porcheries. poulaillers et autres locaux qui abritent des animaux et ateliers bruyants.

Art. 4 ]

ZO ~E4

Plaine - Zone d'hab itat collectif 0.50

a)

Dénnition de la zone Possibilité offerte aux r ésidents de trouver des terrains constructibles à proximité des centres villageois existants.

b)

Constructions interdites Sont interdites les constructions de caractère artisanal et industriel. les étables et porcheries et lesateliers bruyants .

. r t.-I 2

ZONES Plaine - Zone d'habitat résidentiel - villas de plaine 0.30

c

a)

Définition de la zone L'habitat groupé est encouragé

b)

Ordre des constructions En cas de constructions contiguësct pour un minimum de 3 unités. l'indice d'utilisation pourra être porté à 0.35.

An. 43

ZONE6 Piaille - Zone mixte - habltnt-commercc-urtisunut Il.511

a)

Définition de la zone Zone ouverte à la construction à but d'habitarion. de commerce el d'artisanat. à proximité des zones d'habitations et. dans la plupart des cas, en périphérie de ces dernières.

Art• .;j.;j

ZO~E7

Plaine - Zone industrielle

a)

Définition de la zone

b)

Dégagementd'une zone pour ateliers. dépôts garages. etc.. dont l'implantation est exclue dan" (es diverses zones d'habitations. La construction d'habitation n'est pas autorisée. l'exception d'un logementde surveillanceaffecté exclusivement il l'entreprise. Superstructure à

Tout programme particulier ou élément" hauts: cheminées. tours. silos. etc.. feront l'objet de décisions particulières. c)

Options architecturales Les options architecturales seront en conformité avec (es nonnes imposées par le Conseil communal.

Art. ~5

ZOi'iE8 Briey - Zone d'habitat résidentiel chalet 0.20

a)

Options architecturales Les ouvertures-baignoiresdans le toit sont interdites.

Art. 46 ZO:'l:E9

Vereurin - Zone d'extension du village 0.40

a)

Définition de la zone Possibilitéofferte aux résidents de trouver des terrains constructibles proximité des centres villageois existants. à

b)

Constructions interdites Sont interdites les constructions de caractère artisanal et industriel. les étables ct porcheries et les ateliers bruyants. Peuvent être admis de petits ateliers ne provoquant pas de nuisances.

Ar], 47

ZO;\fES 10 + Il Vercor ln - Zones d'hub ltat collectif 0.60 ct n....n

a)

Ordre des constructions Zone 10: indice d'utilisation 0.60. Zone Il : indice d'utilisation 0.-10

b)

Options architecturales Les ouvertures-baignoires dans le toit sont interdites.

Ar t. -18

ZONES 12 + 13 Vercorin - Zone résidentielle chalets 0.40 et zone résidentielle petits chalets 0.25

a)

Options architecturales Les ouvertures-baignoires dans le toit sont interdites.

Art. ~ l)

ZO\'EI-J Vereorln - Zone mixte hnbttat-cnmmcrce-urtlsanat O.SO

a)

Définition de la zone Zone ouverte à la construction à but d'habitation. de commerce ou d'artisanat. à proximité des ZOnes d'habitationsel. dans la plupart des cas. en périphérie de ces dernières.

ZONES SPECIALES

Art. 50 ZONE 15

Zone de constructions ct d'installations publiques cl scrni-publiques A. B. C

a)

b)

Tvpes de zones de constructions et d'installations publiqueset semi-publigues A '"

Zone de constructions publiques "A" (bâtimentcommunal.église. écoles. etc.) Degrede sensibilité> DS II (Art. 43 OPB)

B=

Zone de constructions et d'installations publiques "B" (parkings. terrains de sports, jardins. etc .) : Degré de sensibilité .. DS III

C=

Zone de constructions et d'installations publiques "C" (stand de tir) pour le stand. la lignede tir et la ciblerie : Degré de sensibilité> DS rv

Distance minimale à la limite La distance minimale à la limitesera la même que celle de la zone contiguë. Elle sera égale au 1/3 de la hauteurde chaque façade. maisau minimum de 3 m.

b)

Art. 5 ]

Toute construction projetée dans cette zone doit correspondre aux définitions de la destination de ces constructions projetées. comme vu ci-dessus. Pour le surplus, voir les dérogationsadmisesdans le présent règlement.

ZONE]6 Zone destinée à la pratique des activités sportives

a)

Les zones destinée'> à la pratiquedes activités sportiveset récréatives comprennent notamment l'emprise des pistes de ski de descente. l'emprise des pistes de ski de fond. les remontées mécaniques. les espaces tels que aires de détente ou de délassement et les terrains de sports que la commune entendraitpréserverpour ce mode d'utilisation.

b)

Toute construction ou aménagement de nature à gêner la pratique des activités sportives et récréatives (bâtiments. murs. talus. etc.) est interdit. Les clôtures doivent être démontées durant l'hiver pour permettre la pratique du ski.

c)

Degré de sensibilité- DS JI[

ZONE 17 Zone des mayens

a)

Définition de la zone 1.

Les mayens sont un élément du patrimoine: ils doivent être sauvegardés. revalorises et sauvés de la ruine.

2.

b)

La zone des mayens comprend le territoire utilisé par l'agriculture et sen de lieu de détente à la population indigène. La zone des mayens doit garantir une utilisation mixte entre l'agricultureet la détente.

Délimitation Les secteurs suivants ont été analysés sur la base des articles 27 et s. LcAT et derecommandations du vadc-rnecum "Des mayens à la zone des mayens" et peuvent être class és en zone de mayens: 1. .,

J. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

c)

Les Tsabloz ouest Les Tsabloz est Les Giettes est Les Gieltes sud-ouest Voualans dessus - La Meye Voualans Voualans dessous sud-est Voualans dessous sud-ouest Crouja

Typologie 1.

Typologie urbanistique Les secteurs cités ci-avant sont tous classés en type d'urbanisation dispersé. Ce type d'urbanisation doit être maintenu afin de garantir la typologie traditionnelle du lieu (perception d'ensemble). Le caractère d'urbanisation traditionnel de l'ordre dispersé doit maintenir la perceptibilitédu caractère d'habitation sommaire et temporaire.

2.

Typologie architecturale 2.1.

Recommandations et mesures pour les constructions Les constructions doivent conserver leur identité et leur volume d'origine.

(

Les matériaux d'origine sont exigés. la proportion entre le bois ct la maçonnerie doit être respectée. Les couleurs des matériaux seront maintenues dans leur teinte naturelle. ou légèrement foncée. afin de respecter les teintes des bâtiments existants. Les ouvertures de fenêtres et panes se feront pnoruaircrnent par l'utilisation des ouvertures existantes pour assurer l'éclairage principal. Un éclairage complémentaire peut être obtenu par la création de petites ouvertures intégrées de façon à ne pa." altérer le bâtiment ct pour respecter l'identité architecturale de chaque façade. Les lucarnes et les vélux sont interdits. Les panes pleines. en cas de besoin pour l'éclairage naturel. peuvent être remplacées par des panes vitrées dans la même ouverture en donnant l'apparence de pone ouverte (trou).

':!ti .

Les toitures doivent maintenir leur aspect de finesse. sans planche de virevent. ni larmier, ni chéneaux. Les chevrons et lattages resteront visibles. 2.2.

Recommandations et mesures pour les aménagements extérieurs Il y a lieu de proscrire les éléments paysagers e.xogènes. Les haies, les barrières de propriétés. les arbres d'ornement. les gazons sont interdits. Les constructions telles que barbecues préfabriqués. terrasses d'agrément. dallages, bûchers. garages ct piscines sont interdites. Les réseaux d'alimentation ct de distribution seront dans la mesure du possible enterrés. Les propriétaires ont l'obligation d'entretenir les surfaces de pâturages ct le site. arbres, friches. bisses. chemins et sentiers. etc.

c

L'utilisation d'énergie renouvelable peut être favorisée en veillant à une intégration soignée dans le site (panneaux solaires). L'approvisionnement en eau doit être assurée par les privés. Les eaux usées seront traitées conform ément à la loi sur la protection des eaux. d)

Rénovation. transformation 1.

La rénovation. la transformation partielle sont autorisées dans la mesure où ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire.

2.

Une transformation est réputée partielle lorsque le volume ct l'aspect extérieur sont conservés.

3.

L'agrandissement modéré d'un bâtiment doit permettre au propriétaire de séjourner dans des conditions adaptées aux besoins d'habitat (voir lettre C "Typologie" ci-avant).

( e)

Nouvelle construction

1.

., l)

Au moyen de plans d'aménagement détaillé (PAO). la commune peut d éterminer des zones dans lesquelles de nouvelles constructions pourraient être autorisées exceptionnellement. Ces plans d'aménagement détaillé localisent ct fi.xeru les conditions à respecter pour l'érection de nouvelles constructions (voir lettre e "Typologie" ci-avant).

Plan d'al11ém1!!ement détaillé

1.

.,

Le plan d'aménagement détaillé (PAO) veille au respect de la typologie des mayens dans leur élément naturel ct construit. Il localise ct décrit les constructions ct installations existantes ct projetées et indique de quelle manière clles peuvent être transformées, rénovées ct construites. II est complété par un règlement. Le PAO. comme plan d'aménagement détaillé. sera approuvé par l'Autorité cantonale compétente scion l'article 26 LAT.

- .! -

3.

Ce plan contient les indications suivantes: Le périmètrede la zone de mayens L'aire forestière Les surfacesagricolesexploitées. protégées Les friches Les bisses et cours d'eau Le parcellaire La localisation des bâtiments existants La localisation des ruines L'aire d'implantation de nouvelles constructions.

4.

Le PAD est complété par un règlement des constructions et de zones.

5.

Un plan des équipements sera établi avec le PAD. 11 indiquera notamment: Les accès et dessertes existantsou projetés. Les conduitesd'eau potable.ainsi que le traitementdes eaux usées. L'aired'implantation de nouveaux arbres.

()

6.

Art. 53

Degré de sensibilité = DS III. Les cloches pour le bétailsont autorisées.

ZONE 18 Zone agrlcole et viticole

a)

Définition de la zone Les zones agricolescomprennent:

()

b)

1.

Les territoires qui se prêtent à l'exploitation agricole sur le territoire de la commune et qui sont situés en dehors du périmètredes zones de constructions.

1.

Les terrains qui. dans l'intérêtgénéral. doivent être utilisés par l'agriculture et qui sont situés en dehors du périmètre des zones à bâtir.

3.

Les zones d'alpagessont considérées comme zones agricoles.

Prescriptions 1.

Dans la zone typiquement agricole et viticole. ne sont autorisées que les constructions à but d'exploitation du secteur considéré. Les constructions dont l'emplacement est

imposé par leur destination seront autorisées pour autant qu'elles soient compatibles avec les buts visés par l'aménagement du territoire.

1.

Pour les constructions agricoles ct viticoles existantes. qu'elles soient habitées ou non actuellement, la rénovation. la transformation partielle. l'agrandissement modéré. la reconstruction ou le changement d'affectation des installations et bâtiments existant" sont autorisés. dans la mesure où ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire. notamment le maintien du site traditionnel et l'exploitation agricole du sol.

3.

Les tsigères d'alpages peuvent être transformées. consolidées. réparées, voire agrandies pour les besoins agricoles et aux conditions fixées par la législation cantonale ct fédérale en matière d'aménagement du territoire.

-18 -

J.

Les chesals sont resconstruisibles. L'agrandissement modéré éventuel de la construction primaire doit être compatible avec les conditions fixées par la législation cantonale ct fédérale en matière d'aménagement du territoire et aux besoins agricoles démontrés. Les options architecturales propres à ces transformations correspondent à celles de la construction primaire.

Art . :4

(>

Ô.

Lors de demande d'autorisation de bâtir ou de transformer, J'avis de la Comrnissi n camonale pour la protection des sites sera exigé.

Î.

Degré de sensibilité

OS III

ZO:'iE 19 Zone agricole protégée

a)

But de la zone Cette zone comprend les terrains remarquables pour leur qualité du paysage naturel et construit et leur cachet particulier. Dans la zone agricole protégée. le maintien des caractéristiques essentielles du paysage naturel et construit doit être sauvegardé.

b)

Mesures de protection 1.

Dans la zone agricole protegee, les éléments structurants le paysage tels que les bosquets, les bisses, les cours d'eau. les haies. les murs de pierres sèches et les terrasses seront maintenus, entretenus et au besoin remplacés ou restaurés dans le respect de la typologie locale.

1.

Dans la zone agricole protégée, on évitera les traitements chimiques. le surpâturage, le surengraissement, l'arrosage par aspersion. On encouragera par contre la fauche tardive des prairies et la culture des céréales d'hiver à l'emplacement des anciens champs.

3.

Les rénovations, les constructions. les démolitions qui du point de vue de leur nature. de leur situation et de leur dimension ont un effet important sur le paysage de la zone agricole à protéger. doivent être soumis à L'Autorité communale et à la procédure de demande d'autorisation de construire selon les bases légales en vigueur.

4.

Pour les constructions agricoles existantes. qu'elles soient habitées ou non actuellement, la rénovation. la transformation partielle. l'agrandissement modéré. la reconstruction ou le changement d'affectation des installations ct bâtiments existants sont autorisés. dans la mesure où ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire, notamment le maintien du site traditionnel et l'exploitation agricole du sol.

5.

Prescriptions pour les constructions ou tmnsforrnations éventuelles : voir les prescriptions de la zone agricole du présent RCC, Jeure b), étant entendu que l'aspect traditionnel du site doit être impérativement respecté.

6.

Le Conseil communal peut interdire toutes constructions. transformations ou rénovations ainsi que les terrassements el les déboisements qui risquent de compromettre j'aspectou le caractère du sire agricole naturel el construit protégé.

J.

S.

Art, 55

Les transformations, renovations ~t nouvelles constructions ne seront autorisée" qu'après avoir reçu l'avis de la Commission pour la protection des sites. Degré de sensibilité = DS III

ZO~E 20

Zones il protéger

a)

Zone de protection de la natun: 1.

But de la zone Celle zone comprend des terrains présentant un grand intérêt pour leurs valeurs naturelles (flore, faune et géologie, voir inventaire des prairies valaisannes. classe 1 groupement inexploité.classes II et III}. La conserv arion des espèces caractéristiques ct des fonnes particulières du relief doit y être assurée.

2.

Mesures de protection Toutes les interventions nouvelles telles que constructions. installations servant aux transports et communications. travaux de génie civil et de génie rural. modificationsde terrains. changements de la couverture du sol. mouvements de terre, etc.. pouvant entraîner une modification de l'état naturel des lieux sont interdites. Les accès peuvent être limitésdans celle zone. Les travaux de remise en état et d'entretien des terres de même que ceux liés à l'exploitation agricole et sylvicole peuvent être autorisés pour autant qu'ils ne portent pas atteinte aux richesses naturellesdu milieu et n'en compromettent pas l'équilibre écologique. Pour les constructions agricoles existantes. qu'elles soient habitées ou non actuellement, la rénovation. la transformation partielle. J'agrandissement modéré, la reconstruction ou le changement d'affectation des installations et bâtiments existants sont autorisés. dans la mesure où ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire. notamment le maintien du site traditionnel et l'exploitationagricole du sol.

c

Les travaux mentionnés ci-dessus feront obligatoirement l'objet d'une autorisation de la CCc. 3.

Mesures d'aménagement La commune pourra encourager dans celle zone toutes les modalités particulières de protection. de restauration et d'aménagement. les mesures d'entretien. de surveillance et de mise cn valeur.

b)

1laies ct bosguets 1.

Out de la protection Celte protection touche les haies ct les bosquets qui ne sont pas inclus dans l'aire forestière. Les haies et les bosquets sont des lieux de nourrissage. de refuge el de reproduction pour de nombreuses espèces animales. Ils hébergent une Ilore et une faune spécifiques. parfois rares. Ils fonctionnent comme liaisonsentre différents milieux naturels. Ils sont des biotopes dignes de protection.

- JO-

Les haies et les bosquets sont des él éments marquant du paysage. 1.

lv!esures de protection Les haies et les bosquets situés sur le territoire de la commune sont protég és. La destruction. en partie ou en totalité. d'une haie ou d'un bosquet exige une autorisation de L'Autorité communale. Celui qui reçoit une autorisation d'enlevcr une haie ou un bosquet a l'obligation de les remplacer. Celte obligation. ainsi que les modalités d'exécution (lieu. espèces. délais...) seront données comme conditions dans l'autorisati n délivrée par la commune. Aucune autorisation n'est rendue nécessaire pour créer un accès à la propriété privée. En zone à bâtir, les haies et bosquets sont pris dans la surface constructible des terrains.

3.

(>

Mesures d'aménagement Les haies et les bosquets doivent être entretenus afin qu'ils gardent leurs fonctions paysagères et biologiques. La plantation et l'entretien des haies et des bosquets situés en zones agricoles protégées peuvent recevoir une subvention de la part du canton et de la confédération.

c)

Zone de protection du paysage 1.

But de la zone Cette zone comprend des terrains présentant un grand intérêt pour leurs valeurs paysagères (éléments constitutifs et représentatifs importants du paysage en raison de leur beauté. leur rareté. dc leur signification culturelle ou de leur valeur pour la détente). La sauvegarde du caractère actuel du site doit être assurée.

1.

Mesures de protection

Toute modification sensible du caractère et de l'aspect général du paysage est interdite. Seules les constructions et installations nouvelles étroitement liées il l'exploitationagricole et sylvicole pourront être autorisées. Les travaux de remise en état ct d'entretien des terres de même que ceux liés à l'exploitation agricole et sylvicole peuvent être autorisés pour autant qu'ils ne portent pas atteinte au site et n'en compromettent pas l'équilibre. Pour les constructions agricoles existantes. qu'elles soient habitées ou non actuellement. la rénovation. la transformation partielle. l'agrandissement modéré. la reconstruction ou le changement d'affectation des installations et bâtiments existants sont autorisés, dans la mesure où ces travaux sont compatibles avec les exigences majeure" de l'aménagement du territoire. notamment le maintien du site traditionnel ct l'exploitation agricole du sol. Les travaux mentionnés sous chiffre 1 ct .2 ci-dessus feront obligatoirement l'objet d'une autorisation de la CCc.

3.

Mesures d'aménagement

la commune pourra encourager dans cette zone toutes les modalités particulières de protection. de restauration ct d'aménagement. les mesures d'entretien. de surveillance ct de mise en valeur,

- 31 -

d)

Proteclion des cours d'eau l.

Le Conseil communal peut fixer toutes les réserves et exigences nécessaires il la protection des sources et des installations de captage d'eau potable, des puits de pompage et des nappes d'eau souterraines.

')

Pour tous les cours d'eau est applicable la législation cantonale et fédérale en la matière. Les bisses existants sur le territoire de la Commune de Chalais sont protégés. Pour assurer leur préservation. éviter leur abandon et assurer leur entretien. 1.: Conseil communal exige le maintien il ciel ouvert des bisses et. plus particulièrement. ceux liés aux chemins de randonn ées pédestres. La construction d'un bisse. respectivement sa rénovation. devra respecter les méthodes et matériaux traditionnels. Dans le cas où la suppression partielle ou totale d'un bisse est indispensable. le bénéficiaire et/ou le Conseil communal devront pourvoir au remplacement de celui-ci. en tenant compte des conditions locales. Dans le cadre de la législation en vigueur et dans le respect du principe de subsrdiarité. la conservation et la restauration des bisses est encouragée.

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e)

-t

Ces zones figurent il titre indicatif sur les plans d'affectation des zones.

5.

L'article 21 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage dit notamment ce qui suit: "La végétation des rives (roselières et jonchères, végétation alluviale et autres formations végétales naturelles riveraines) ne doit pas être essartée ni recouverte ou détruite d'une autre manière).

Protection archéologigue 1.

Les secteurs archéologiques indiqués sur le plan d'affectation de zones comprend les portions du territoire où peuvent se trouver des vestiges archéologiques. Lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire. de transformer. etc.. affectant le sous-sol. le propriétaire d'une parcelle située dans une de ces zones archéologiques sera averti par la commune que celle parcelle se trouve dans un secteur archéologique de protection et que des sondages, voire des fouilles (si ces derniers s'avèrent positifs) doivent être exécutés avant tout travail de terrassemenr. Selon J'article 724 du CCS. le propnétaire est tenu d'y permettre ces recherches. La commune transmettra le dossier pour préavis à l'Office des recherches archéologiques.

CJ 3.

Toute construction envisagée dans les secteurs archéologiques devra être annoncée il l'avance. L'annonce de [a construction envisag ée sera accompagnée d'un dossier de plans complet et précis par lequel le propriétaire de terrams est engagé. Les travaux ne seront autorisés que sur la base du préavis du Département compétent. apr ès exploration du sous-sol en cas de présence de vestiges archéologiques.

-t

L'Autonté communale est tenue d'informer l'Office des recherches archéologiques de lous [es travaux envisagés dans les secteurs en zone archéologique ct affectant le soussol (constructions diverses. tranchées pour la pose de conduites d'égouts. de gaz. d'électricité. d'eau. fouilles pour la con-trucuon d'immeubles. de routes. ctc.) et cela même s'ils ne font pas l'objet d'une demande d'autorisation de construire paraissant obligatoirement dans le Bulletin Officiel. et transmis à tous 11:.5 services "habituellement" consultés.

En cas de découvertes archéologiques fortuites sur I~ territoire communal. l'Office des recherches archéologiques doit être informé dans les meilleurs délais par tous ceux qut en ont connaissance et notamment par l'administration communale. 5.

Art. 56 ZO~E 21

Zone d'extraction et de dépôt des matériaux à aménager

a)

les zones d'extraction et de dépôt de matériaux il aménager comprennent les terrains affectes il l'exploitationet au dépôt de matériaux.

b)

L'utilisation de ces zones ne peut se faire que sur la base de plans d'am énagement d étaill és.

c)

La commune fixe les conditions limitant l'atteinte au paysage et ft l'environnement et garantissant leur remise en état.

d)

Les équipements et les constructions indispensables il leur exploitation pourront y être autorises pendant la durée de l'exploitationdes lieux.

e)

Degré de sensibilité = DS IV

)

rt. 57

En cas d'interdiction de construire. les propriétaire" pourront exiger l'achat du terrain ou une indemnité il fixer, conforrn érnent il la legislation sur les expropriations.

ZONE 22 Zone non affectée

Celle zone comprend les territoires incultes (pierriers. rochers. etc.) impropres il une exploitation agricole quelconque.

Art. 58 ZONE 23

Zone d'affectation différée

a)

La zone d'affectation différée correspond à la zone d'aménagement il long terme.

hl

Ces zones de constructionsont prévues dans le cadre du plan d'affectation du sol.

c)

Ces zones ne sont pas affectées pour l'instant il la construction. la réglementation dans ces zones d'affectation différée est ccIle applicable à la zone agricole,

d) c)

Aussi longtemps que l'affectation de ces zones demeure différée. tout projet de construction sera traité en vertu tics dispositions de l'an. :!-l LAT. Les bâtiments intéressants ou historiques éventuels sis dans cene zone sont soumis :lUX mêmes prescriptions que celles contenues tians la zone du vieux village et relatives ù ces mêmes bâtiments intéressants ou historiques.

f)

Degré de sensibilité = DS III

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.\ rl. 59

ZOj\;E 24 Zone de protection des eaux

a)

Définition de la zone Celte zone comprend les terrains sur lesquels l'occupation du sol et les activités doivent être organisées de manière il ne pas perturber la qualité des eaux utilis ées pour l'approvisionnement en cau potable. Elleest subdiviséeen 3 secteurs : Zone S 1(zone de capta2e) Elle est clôturéect appartientau propriétaire du captage. Toute activitéagricole et toute construction y sont interdites. Seules y sont tolérées les activités ct installations nécessaires au captage. Zone S Il (protection rapprochée) Toutes constructions et installations sont interdites. Seules les activités agricoles ne présentant aucun risque pour les eaux souterraines y sont autorisées. Zone S III (protection éloignée) La construction de bâtiments d'habitation conformes il l'affectation de la zone y est possible. moyennant la prise de mesures particulières. Les constructions de type artisanal el industriel, dangereuses pour la protection des eaux, y sont interdites. La plupartdes activités agricoles y sont autorisées.

b)

A l'intérieur des zones de protection des eaux, des périmètres de protection des eaux et des zones provisoires de protection des eaux, il appartient au requérant d'une autorisation de démontrer que son projet est conforme avec les exigences relatives il la protection des captages. D'une manière générale. toutes les constructions. installations et activités il l'intérieur de ces zones doiventse conformeraux normes fédérales relatives à la protection des captages. Tous les projetssitués il l'intérieur de ces zones doiventêtre soumis au Servicede la protection de l'environnement

c)

les sources non captées et pouvant servir à l'approvisionnement en eau potable doivent être protég ées par un périmètre de protection déterminé par une étude hydrogéologique.

d)

les zones de protection des eaux figurent il titre indicatifsur les plans d'affectation des zones.

Art, 611

ZD:'iE 25 Zone de dangers

a)

Zones d'instabilités de terrain et de débàcles 1.

But de la zone Ces zones comprennent des ponions du territoire qui sont exposées aux instabilités de terrains (glissements, affaissements. éboulements. chutes de pierres. etc.) et aux débâcles (débordement de torrents. coulée de glace. de moraine ou de boue. inondations, etc.). Le plan d'affectation de zones r épertorie ces zones à titre indicatif au sens des articles Il et 31 LcAT.

,

Mesures de rotection Selon le degré de danger sont distingués trois types de zones : Zone de danger élevé Aucune construction ne peut être autorisée dans les zones qui sont d'expérience exposées aux dangers naturels précités ou qui sont de manière prévisible menacées par de tels dangers. si son implantation est de nature à mettre en péril les personnes. les animaux et d'autres biens importants. Ces zones sont report éessur le plan d'affectation et distinguées en conséquence. Zone de danger moyen Pour toute construction à l'intérieur de ce périmètre. le propriétaire du fonds doit apporter la preuve par une expertise géologique que les dangers qui menacent le bien-fonds ou son accès ont été écartés par des mesures de sécurité ou que les mesures constructives qui seront prises permettront de limiter leurs effets de façon acceptable. De plus. le plan de sécurité selon la norme SIA 160 doit être appliqué pendant les travaux de construction. Ce périmètre est reporté sur le plan de zones, sur fond parcellaire. et distingué en conséquence. Zone de danger limité Pour toute construction sise à l'intérieur de ce périmètre reporté sur le plan de zones et dont le volume sera supérieur il 850 rrr', une expertise géologique doit accompagner la demande d'autorisation de construire. Dans cc cas. le plan de sécurit é selon la norme SIA 160 doit être appliqué pendant les travaux de construction.

b)

Les zones d'avalanches Les zones d'avalanches en contact avec les zones il bâtir figurent sur le plan de zones il titre impératif 1.

La zone d'avalanches ~ est celle 'lui est fr équemment ct fortement expos ée à un danger. Toute construction nouvelle y est interdire. Les transformations ct le changement d'affectation d'immeubles existants ne sont autorisés qu'à titre exceptionnel. et pour autant 'lue le cercle des personnes mises en danger ne ..oit pas étendu. Dans cc cas, des mesures de protection technique seront exig ées. en accord avec le service cantonal compétent.

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Les zones d'avalanches bleues sont celles qui sont exposées moins fréquemment et moins fortement il un danger. Dans ces zones. les nouvelles constructions. les reconstructions et les transformations sont autorisées aux conditions suivantes: Les accès il la zone bleue par une zone blanche (sans danger) doivent être assurés. Des mesures de protection technique adaptees aux plus fortes poussées auxquellesil fauts'attendre de la partdes avalanches sont exigees.

(

J.

Dans ces deux zones de danger. une organisation d'alarme et un plan d'évacuation des bâtiments existantssont préparés par la commune.

..l.

La délimitation des zones d'avalanchés doit être faite par des spécialistesen la matière.

5.

Une modification des zones d'avalanches en fonction des événements effectif." demeure réservée.

ZO;\iE 26

Aire forestière

a)

L'aire forestière est régie par la législation fédérale et cantonaleen la matière.

b)

L'aire forestière est reportée il titre indicatifsur les plansd'affectation de zones.

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6. DISPOSITIO l"S TRA~SITOIRES ET FI:'jALES

Art. 62 Dérogations

Exceptionnellement. le Conseil communal peut déroger aux dispositions du pr ésent règlement S I l'application stricte des prescriptions légales ne s'adapte pas aux conditions d'un terrain ou d'un programme particulier. et à condition que ni l'intérêt général ni les intérêts importants des voisins ne soient lés és. Cette autorisation peut être assortie de charges et conditions particulières.

Art. 63 Amendes

Les contrevenants au présent règlement et aux décisions d'espèce fondées sur lui sont passibles d'une amende allant de Fr, 100.-- à Fr. 200'000,--, à prononcer par le Conseil communal et convertible en arrêts en cas de non paiement.

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Cependant. cette amende ne sera en aucun cas inférieure à la valeur de la partie de la construction en infraction.

Art. 6 -l

Recours

Tout recours contre une décision du Conseil communal doit être adressé au Conseil d'Elat dans un délai de 30 jours dès la notification écrite de la décision prise par le Conseil communal et dans les formes prévues par la Loi sur la procédure et la juridiction administrative du () octobre 1976 (LPJA).

Art. 6 -

o

Lois ct ordonnances

a)

Art . Mi

Demeurent réservées les dispositions édictées par la Confédération et le Camon. ainsi que les droits des tiers.

Entrée en vigueur ct ahrogntinns

a)

Le présent règlement entrera en vigueur dès son approbation par l'Assemblée primaire et son homologation par le Conseil d'Etat,

hl

Toutes dispositions comraires au présent règlement sont abrog ées.

. J7 •

ANNEXE AU RCC DE LA COlVIMUNE DE CHALAIS

CAHIER DES CHARGES POUR ZO~ES A A.\IE:':AGER

Les cahiers des charges font partie intégrante du règlement communal des constructions.

Les règle., impérativcs doivent être respectées dans leur principe et dans leur détail.

Les règles dispositives doivent être respectées dans leur principe: avec l'accord du Conseil communal. les bâtiment" et tes aménagements projetés peuvent s'en écarter dans le détail.

(

Les règles i dicatives ont valeur de proportion.

1.

Coordonnées C~: 607.450/122.750

MARAIS. VERCO RIN

Objectif d'aménagement

Organiser une zone destinée à l'habitat. au commerce et à l'artisanat en tenant compte de sa situation tout à fait particulière à l'entrée du village de Vercorin et en tenant compte du construit,

Règles impératives

Etudier un plan d'aménagement détaillé pour l'ensemble du secteur, prévoyant l'implantation et la volumétrie des constructions. Ces dernières ne devront en aucun cas gêner la vue sur le village de Vercorin. à partir de la route cantonale. Règles dispnsitives

Prévoir le gabarit des constructions et l'implantation schématique de ce: dernières. pour répondre aux règles impératives ci-dessus. Vu la nature du terrain. prévoir les accès et les places de parc en fonction de l'implantationdes constructions ct en fonction des accès sur la route cantonale.

Règles indicatives

Etudier un gabarit de construction dans la partie nord-est de cc secteur. gabarit qui soit en quelque sorte la transition entre les gabarits préconisés dans la partie sud-est ct la zone r èsidcnticllc chalets 0.40 sise elle-même au nord-est de l'ensemble du secteur.

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2.

LES CRETES. VERCORIN

Coordonnées eN : 6lJ7.75lJ 1 123.0lJlJ

Objectif d'aménagement

Organiser une zone d'habitat structuré en tenant compte des constructions importantes existantes et de la différenciation des deux zones sises dans le secteur (zone d'hab itat collectifOAO et zone résidentielle petits chalets 0.~5).

Règles impératives

Etudier un plan d'aménagement détaillé pour l'ensemble du secteur. prévoyant J' implantation et la volumétrie des constructions. de même que les accès,

c

Règles disposltives

Tenir compte de la proximité de la forêt au nord-est du secteur. Implanter les constructions dans la zone d'habitat collectif 0.60 en tenant compte principalement des constructions importantes existantes aujourd'hui (dégagement. vue, ensoleillement). Pour le secteur couvert par la zone résidentielle petits chalets 0,25. prévoir la possibilité d'implantation de constructions groupées. Constructions de préférence étagées dans la pente, avec concentration des parkings en aval et accès à pieds il ces dernières constructions. Remembrer les parcelles en fonction des possibilités de bâtir. qu'il s'agisse d'un habitat groupé ou dispersé,

c

· 39.

3.

RIO~DETTES. VERCORIN

Coordonnées C:'I/ : 607,450/122.700

Objectif d'aménagement

Organiser l'implantation el la volumétrie des con .tructions en \ ue de promouvoir un ensemble de constructions adapté au site et une utilisation rationnelle des possibilit és de bâtir,

Règles imp érntivcs

Etudier un plan d'aménagement détaillé pour l'ensemble de la zone. en tenant compte des constructions existantes et en prevoyant l'implantation et la volumétrie des constructicns.

Règles disposüives

Gabariter l'ensemble des bâtiment'> de la zone et trouver une solution architecturale qui crée une unité dans tout ce secteur. Etudier les possibilités de parkings concentrés pour tout ou partie de ce secteur.

Règles indicatives

Etudier un règlement succinct en parallèle avec le plan d'aménagement détaillé, qui préconisera l'architecture générale du secteur, étant entendu que le premier bâtiment construit servira de normes pour les bâtiments à venir, en ce qui concerne notamment les options architecturales et la volumétrie de ce dernier,

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-1.

Coordonnées CN 603.600/123.150

GRAMPRAZ. RECHY

Objectif d'aménagement Organiser les possibilité de bâtir en vue d'une utilisation rationnelle de la zone indu striel le.

Règles impératives

Etudier un plan d'aménagement délailié prevoyant l'organisation des constructions el des acc ès.

Règles disposltives

Tenir compte des nuisances dues au bruit puisque cette zone est limitrophe à la zone mixte habitat-commerce-artisanat 0.50.

Règles indicatives Organiser les constructions artisanales de préférenceen ordre contigu. Prévoir les accès depuis la roule principale. Gabariter les bâtiments en bordure de la roule principale. de manière à ce qu'une transition judicieuse soit trouvée entre la zone industrielle proprement dite el la zone mixte d'habitat-commerce-artisanat 0.50 "Ï';e au nord-estdu secteur étudié.

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LES H :\RROZ-PRA~IVIERS. RECH""

Coordonnées Ci" 604.900 J 123.550

Objectif d'amènagemcnt Organiser l'implantation et la volumétriedes constructions: en \ ue de promouvoir un ensemble de constructions adapté au site et une utilisation rationnelledes possibilités de bâtir. en tenant compte de l'implantation et de la volumétrie des constructions ex istames.

Règles impératives

()

Etudier un plan d'aménagement détaillé pour l'ensemble de la zone. prévoyant l'implantation. la volumétrie des constructions et les accès. ce plan d'aménagement détaillé pouvant être légaliséen 3 secteurs au maximum.

Règles dispositives Prévoir un gabarit de construction de type villa de plaine, en tenant compte principalementdu gabarit des constructionsexistantes. Préconiser la possibilité d'habitat groupé avec 2 ou 3 unités au maximum. Répartir équitablement les possibilitésde bâtir entre les propriétaires, au besoin par des corrections de limites.

Règles indlcatlves Dans le cadre du plan d'aménagement détaillé. préciser les options architecturales pour l'ensemble de ce secteur. en tenant compte principalementdes constructionsexistantes.

)

6.

Z.-\..'1ZIROUD, CHALAIS

Coordonnées CN 605.900/124.150

Objectifs d'aménagement Organiser les possibilités de bâtir en \ ue d'une utilisation rationnelle.

Règles impératives Etudier un plan d'aménagement détaill é pour l'ensemble de la zone. prévoyant notamment l'implantation. la volumétrie des constructions et les accès.

Règles disposltlves Celte zone d'habitat collectif 0.50 étant pratiquement vierge de toute construction. étudier un gabarit type de construction compris entre une hauteur minimale et maximale. Organiser l'implantation des constructions en fonction des accès à créer. Dans le cadre du plan d'aménagement détaillé, prévoir une réglementation qui analysera les options architecturales générales pour l'ensemble de ce secteur. afin de trouver une unité dans la réalisation des constructions pour l'ensemble du plan d'aménagement détaillé.

Règles indicatives Ordre contigu souhaité, ou alors. par la volonté de plusieurs propnetarres, diriger J'implantation des constructions de manière à créer une unité volumétrique pour J'ensemble du secteur. qui lui-même peut être subdivisé en 2 demi secteurs (secteur est et secteur ouest).

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